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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Importateurs / Représentants en douane

CBAM : conformité MACF pour les importateurs

Le CBAM, ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), s’applique en régime définitif depuis le 1er janvier 2026. Préparez le périmètre, les données et la déclaration avec nos guides ; si besoin, votre demande est transmise gratuitement à un spécialiste qui établit le devis.

Cadrer mon projet avec un spécialiste

Champ, origine et exemptions sont à examiner. Un secteur seul ne suffit pas à conclure à l’assujettissement.

Conteneurs et grues portuaires dans la lumière du matin.
Le périmètre commence par les marchandises importées.

Préparer votre dossier par sujet

Champ d’application / Six secteurs

Commencer par les marchandises concernées

Les six secteurs concernés par le MACF, avec pictogrammes Grille de six secteurs : acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité, chacun avec un pictogramme. Un secteur seul ne suffit pas : le code de marchandise doit être vérifié. Les six secteurs concernés 01 Acier Produits sidérurgiques 02 Aluminium Produits en aluminium 03 Ciment Clinker, produits cimentiers 04 Engrais Engrais et produits associés 05 Hydrogène Dans le champ du mécanisme 06 Électricité Importations d’électricité Vérifier le code de marchandise Un secteur seul ne suffit pas.

faire glisser pour voir tout le schéma

Les six secteurs à examiner : acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. Vérifier les codes de marchandises, les origines et les exemptions ; tous les produits d’un secteur ne sont pas nécessairement couverts.
Bobines d’acier dans une zone de stockage portuaire.
Rapprocher la marchandise, le producteur et la donnée.

Collecte / Données fournisseurs

Relier la donnée au produit importé

Un volume importé ne suffit pas à documenter les émissions incorporées. Les échanges avec le producteur doivent préciser la période, la méthode et les justificatifs disponibles.

Découvrir l’accompagnement

Calendrier / Régime définitif

Préparer les données au fil des importations

Le calendrier organise le travail. La première déclaration annuelle pour 2026 est prévue au plus tard le 30 septembre 2027. Les ventes de certificats débutent le 1er février 2027. Règlement 2025/2083.

Piste de contrôle

La provenance de chaque donnée doit rester lisible

Conservez la source, la période, les unités, les contrôles et les informations manquantes.

Lire le point sur la collecte fournisseur

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

Préparer la demande selon votre point de départ

Pour une première importation, commencez par le classement et les codes NC, l’origine et les conditions de l’opération. Pour un portefeuille déjà identifié, examinez le cumul annuel et les installations. Si les données existent, la revue porte sur leur méthode, leur période et les preuves. Une fiche environnementale reçue du fournisseur ne doit pas être assimilée automatiquement à une donnée MACF utilisable.

Les achats organisent le contact avec les opérateurs, la douane examine le champ et les opérations, la finance suit les paramètres de budget. Ces tâches peuvent être confiées à différents intervenants ; le contrat doit définir leur articulation. Le consultant, le déclarant MACF autorisé et le vérificateur accrédité remplissent des fonctions distinctes. Le guide choisir un spécialiste CBAM aide à poser les questions de compétence et de responsabilité.

Des guides pour les six secteurs

Les dossiers acier et aluminium examinent les installations, procédés et précurseurs. Les guides ciment et engrais précisent les questions de produit et de production. L’hydrogène et l’électricité sont traités séparément de l’exemption massique. Le nom du secteur ne remplace pas le contrôle du code et des conditions de champ.

La collecte fournisseurs doit atteindre la personne qui possède les données techniques. Un vendeur peut être un négociant et s’approvisionner dans plusieurs usines. Demandez le rattachement aux marchandises et la période avant d’utiliser une intensité. Si des pièces manquent, le guide sur les réponses absentes décrit comment préparer les questions et documenter les limites.

Utiliser deux outils sans envoyer de documents

L’outil de périmètre vous demande si les contrôles de champ et d’origine ont été faits, puis examine le cumul annuel saisi. Il ne classe pas la marchandise. L’outil de complétude permet de dresser une liste de manques par installation et d’exporter les questions en français ou en anglais. Une liste entièrement cochée ne prouve pas la validité des émissions.

Ces outils fonctionnent dans le navigateur sans stockage persistant ni transmission des saisies. Ils restent facultatifs pour la demande. Aucun document confidentiel, identifiant ou nom personnel n’est nécessaire à leur utilisation. Vous pouvez préparer votre consultation à partir de la liste des points incertains, puis convenir d’un canal de partage sécurisé avec le spécialiste qui étudie votre dossier. Aucun résultat n’est envoyé automatiquement au formulaire.

Séparer calendrier et budget

Le règlement 2025/2083 modifie les échéances : la première déclaration annuelle pour 2026 est prévue au plus tard le 30 septembre 2027, et les ventes de certificats débutent le 1er février 2027. Le guide du calendrier explique les pièces à préparer. Le suivi des importations et des réponses fournisseurs doit déjà porter sur 2026, même si les étapes financières sont ultérieures.

Le budget distingue les honoraires, la vérification et les certificats. Les estimations doivent montrer leurs hypothèses et références. Un spécialiste du sujet étudie votre demande et vous propose un devis qui détaille ses honoraires et ses engagements.

Lire les sources et cadrer la mission

La bibliothèque officielle de la Commission rassemble les textes et guides. Les actualités distinguent la date du fait et leur publication. La page notre méthode explique le parcours et les questions à examiner dans le contrat. Pour consulter, décrivez votre besoin avec les secteurs, les origines et l’état de vos données.

CBAM : comprendre le mécanisme européen

CBAM est l’acronyme anglais de Carbon Border Adjustment Mechanism. En français, MACF désigne le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne. Le dispositif vise les émissions incorporées dans certains produits importés et complète le marché carbone européen, selon la Commission européenne. « CBAM compliance » désigne la préparation de ces obligations, depuis le contrôle des marchandises jusqu’au dossier du déclarant.

Questions pratiques

Qu’est-ce que le MACF ?

Le MACF, ou CBAM en anglais, est le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières. Il relie certaines importations à une déclaration de leurs émissions et à une obligation de certificats.

Comment fonctionne le CBAM ?

L’importateur vérifie le champ et les exemptions, organise les données, puis le déclarant autorisé déclare les émissions et restitue les certificats correspondants.

What is CBAM in Europe ?

Il s’agit du même mécanisme que le MACF. L’acronyme complet est Carbon Border Adjustment Mechanism. Les textes et guides réglementaires MACF détaillent ses obligations.

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