Aller au contenu MACF
Outils MACF

FR / Version EN prévue

Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

FAQ CBAM : préparer une mission et vos données MACF

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

Recevoir un devis CBAM

Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

Les questions que se posent le plus souvent les importateurs avant de demander un devis : qui fait quoi, quelles informations préparer, comment apprécier le seuil de 50 tonnes, que faire quand un fournisseur ne répond pas, et quel calendrier retenir pour 2026.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Questions avant de demander un devis

Quelles informations préparer avant le contact ?

Indiquez les secteurs, les pays d’origine, votre rôle et l’état de la collecte. Préparez, pour le premier échange, un extrait anonymisé de vos importations et la liste des installations connues. Vous pouvez décrire les difficultés sans transmettre de facture, de secret de connexion ou de dossier douanier complet dans le formulaire public.

Comment savoir si les marchandises relèvent du MACF ?

L’examen part des codes NC et descriptions de l’annexe I du règlement. Il faut aussi contrôler l’origine et les conditions de l’importation. Le seul nom d’un secteur ne suffit pas. Notre outil de périmètre demande si ces vérifications ont été faites ; il ne classe pas la marchandise, et un cas limite se traite sur pièces avec la douane ou un spécialiste.

Comment apprécier le seuil de 50 tonnes ?

Le seuil porte sur la masse nette annuelle cumulée par importateur pour les marchandises concernées des secteurs acier, aluminium, ciment et engrais. Il ne se calcule pas par fournisseur ni par commissionnaire. L’hydrogène et l’électricité sont exclus de cette exemption. En cas de dépassement, il faut examiner les obligations pour les importations concernées de l’année.

Un consultant peut-il obtenir le statut à ma place ?

Une mission peut inclure de l’assistance à la préparation et, selon les fonctions et mandats appropriés, certaines démarches. Le statut reste une décision administrative. Demandez au spécialiste qui est le demandeur, qui porte le rôle réglementaire et qui valide les données. Un contrat de collecte n’attribue pas automatiquement le statut ni un rôle de représentation douanière.

Pourquoi demander l’installation et pas seulement le fournisseur ?

Le vendeur peut être un négociant qui s’approvisionne dans plusieurs usines. Les données d’émissions doivent pouvoir être rattachées aux produits et à la méthode applicable. La collecte identifie donc l’opérateur et les installations concernés. Une moyenne de portefeuille commercial ne doit pas être utilisée sans examiner son périmètre, sa période et sa relation avec les livraisons importées.

Que faire lorsque des pièces techniques manquent ?

Consignez les références affectées, les demandes envoyées et les réponses reçues. Cherchez le contact de production puis faites préciser les pièces nécessaires. Si les valeurs réelles ne peuvent pas être utilisées, le spécialiste examine les méthodes admissibles, dont les valeurs par défaut officielles selon le cas. Il ne faut pas inventer un facteur ni saisir zéro parce que le fournisseur ne répond pas.

La vérification est-elle comprise dans l’accompagnement ?

Cela dépend du devis. Une revue documentaire par le consultant et une vérification indépendante accréditée sont des missions distinctes. Demandez le nom et la qualité de chaque intervenant dans le cadre contractuel, puis la portée des travaux. La simple présence d’un rapport environnemental ou d’une accréditation pour un autre dispositif ne suffit pas à valider une donnée MACF.

Quels coûts séparer dans le budget ?

Distinguez les honoraires d’accompagnement, la vérification éventuelle et les certificats. Les honoraires dépendent de la mission et de la disponibilité des données ; les certificats dépendent du mécanisme réglementaire et des paramètres du calcul. Une estimation doit rendre visibles les quantités, intensités, ajustements et références de prix.

Les outils enregistrent-ils les données fournisseurs ?

Les deux outils fonctionnent dans votre navigateur, sans envoi des saisies à un serveur et sans stockage persistant. Les exports sont facultatifs et téléchargés sur votre appareil. N’y saisissez pas de nom personnel, de mot de passe ou de pièce confidentielle. Le formulaire de devis suit un parcours séparé, avec un consentement explicite à la transmission de la demande.

Puis-je travailler avec des fournisseurs anglophones ?

Les échanges techniques peuvent demander une traduction ou un interlocuteur adapté. Signalez ce besoin dans la qualification de la mission. L’outil de complétude propose un export de la liste des manques en français ou en anglais. Les guides du site sont en français.

Quel calendrier utiliser pour les importations 2026 ?

Le règlement modifié prévoit la première déclaration annuelle au plus tard le 30 septembre 2027 pour 2026. Les ventes de certificats débutent le 1er février 2027. La collecte et le suivi portent déjà sur les importations 2026. Les anciens rapports trimestriels de transition et l’ancienne échéance du 31 mai ne doivent pas être utilisés comme calendrier actuel du régime définitif.

Préparer votre consultation
  1. Périmètre des importations
  2. État des données
  3. Rôles et mission

Références pour les réponses réglementaires

Les réponses sur le seuil et le calendrier se fondent sur le règlement 2025/2083. La bibliothèque de la Commission rassemble les méthodes, valeurs et guides. La page officielle de vérification décrit l’intervention des vérificateurs accrédités. La FAQ douanière de 2024 contient des éléments historiques de transition ; les échéances actuelles doivent être contrôlées dans les textes modifiés.

Ressources pour poursuivre le dossier

Demander mon devis CBAM