Données CBAM / Ressource professionnelle
Modèle Excel CBAM : demander les données à vos fournisseurs (CBAM excel template)
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Recevoir un devis CBAMLe CBAM Excel template est le fichier de communication des données des installations. Le modèle officiel facilite la demande au fournisseur, mais sa version et sa période doivent être examinées avant utilisation. Cette notice aide à préparer la collecte, à demander les pièces complémentaires et à éviter de confondre un classeur rempli avec une déclaration annuelle validée.
CBAM Excel template : télécharger la trame officielle
La Commission publie le CBAM communication template, daté du 18 décembre 2024 sur sa page de communication. Le téléchargement du modèle Excel officiel reste disponible à la source, sans inscription sur ce site. La page fournit aussi des exemples sectoriels et une formation d’utilisation. Gardez le nom du fichier et sa version dans votre suivi documentaire.
Préparer l’envoi à la bonne installation
Le vendeur peut être un négociant. Demandez quelle usine a fabriqué chaque référence avant d’envoyer la trame. Pour plusieurs installations, gardez une correspondance distincte entre les réponses et les lots importés. Le plan de collecte CBAM Data décrit cette organisation. Un classeur portant le seul nom du fournisseur ne permet pas toujours d’expliquer la provenance des émissions.
| Point à préciser dans la demande | Réponse ou pièce attendue |
|---|---|
| Installation de production | Identité, localisation et contact technique de l’opérateur |
| Produits livrés | Références, codes NC et correspondance avec les lots |
| Période | Période de production couverte et version du rapport |
| Méthode d’émissions | Frontières, voie de production, unités et précurseurs |
| Émissions réelles | Rapport d’émissions et rapport de vérification adapté |
- Demande ciblée à l’usine
- Réponse et pièces
- Rapprochement avec les imports
Message de demande à adapter au fournisseur
Bonjour, nous préparons les données CBAM relatives aux produits que vous nous livrez. Pouvez-vous identifier les installations de production et rattacher chaque référence à son usine ? Merci de préciser la période couverte, la version de votre rapport et le contact technique chargé du calcul. Nous vous transmettons le lien vers le modèle de communication de la Commission. Pour des émissions réelles du régime définitif, merci de joindre les rapports et preuves de vérification applicables. Si une rubrique ou un rattachement n’est pas disponible, indiquez le point concerné afin que nous puissions préciser notre demande.
Ajoutez à ce message les références et les périodes de vos importations, sans diffuser le fichier douanier complet à tous les fournisseurs. Convenez du canal de transmission des documents sensibles. Demandez une réponse sur les informations manquantes, plutôt que de laisser des cellules vides dont le sens serait ambigu. Un zéro d’émission et une information non fournie doivent rester distincts dans le suivi.
Relire le classeur avant de retenir une intensité
- Conserver le fichier reçu et créer une version de travail pour les contrôles.
- Vérifier que l’installation et la période correspondent aux marchandises importées.
- Contrôler les unités et la cohérence des quantités et des émissions, avec le responsable technique.
- Faire préciser les données de précurseurs et les voies de production applicables.
- Rapprocher les pièces de vérification CBAM avec le rapport et ses produits.
- Lister les manques dans l’outil de complétude avant la revue finale.
La trame de déclaration annuelle CBAM sert ensuite au déclarant pour rapprocher les importations et leurs justificatifs. Le format XML CBAM répond à une question technique différente : celle du schéma d’un rapport et de son import. Le classeur de communication n’est donc ni un export XML universel ni une preuve du dépôt annuel.
Pour consulter un spécialiste, indiquez combien d’installations ont été identifiées et quelles réponses sont déjà reçues. Faites préciser dans le devis si l’accompagnement comprend la relance technique, la revue des fichiers, la préparation des questions pour le vérificateur et le rapprochement douanier. La validité d’une donnée réelle relève de la méthode et des preuves, pas de la présentation du classeur.
Questions pratiques
CBAM template et CBAM communication template désignent-ils deux modèles ?
Dans ce contexte, les deux termes désignent la trame de communication des installations publiée par la Commission. Le fichier de structure d’un rapport trimestriel est une ressource différente.
Le modèle Excel officiel suffit-il pour la déclaration de 2026 ?
La version disponible date de 2024. Vérifiez les règles du régime définitif, les pièces d’émissions et de vérification, puis préparez le dossier annuel selon la documentation du registre.
Que faire si le fournisseur retourne seulement une intensité ?
Demandez la période, l’installation, la méthode et les rapports permettant de justifier cette intensité. Un chiffre isolé ne permet pas de contrôler son rattachement aux importations.
Avant de retenir une réponse, le guide de vérification CBAM aide à contrôler le rapport et la portée de l’accréditation. Le guide des émissions réelles explique le rattachement des données au produit.