Données CBAM / Ressource professionnelle
Outils MACF : périmètre et données fournisseurs CBAM
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
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Deux outils gratuits préparent une consultation sur le MACF : l’un additionne vos masses importées par rapport au seuil de 50 tonnes, l’autre dresse la liste des pièces qu’il vous manque pour demander ses données à une installation. Ils s’exécutent dans votre navigateur et n’envoient rien. Ils ne remplacent ni un classement douanier, ni une vérification des émissions, ni le travail d’un spécialiste.

Deux questions, deux outils
- Examiner le périmètre et le cumul annuel : vous indiquez si le code NC et l’origine d’une ligne ont été contrôlés, puis vous saisissez vos masses nettes annuelles d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais. Le résultat dit si le cumul dépasse 50 tonnes, ou rappelle pourquoi l’hydrogène et l’électricité n’ont pas de seuil.
- Repérer les pièces fournisseurs manquantes : vous cochez ce que vous avez déjà reçu d’une installation (identité, période, quantités, méthode, émissions, précurseurs, rapport de vérification) et vous téléchargez en français ou en anglais la liste de ce qui manque.
Par lequel commencer
Si vous ne savez pas encore si vos marchandises sont dans le champ, commencez par vos fiches produit et par le guide des codes NC. Un total de masse n’a de sens que sur des lignes dont le code NC et l’origine ont été contrôlés.
Si vos marchandises sont identifiées et que vous cherchez à obtenir les données de l’usine, ouvrez directement l’outil de complétude. Il vous évite d’envoyer au fournisseur un questionnaire générique : vous ne lui réclamez que ce qui manque réellement.
Ce que chaque résultat veut dire
- Outil de périmètre, « incomplet » : le code NC ou l’origine n’a pas encore été contrôlé. Il faut le faire avant de conclure.
- « Hors champ » : l’outil reprend votre déclaration. Gardez la justification : fiche technique, extrait de l’annexe I ou preuve d’origine.
- « Sans seuil » : la ligne est de l’hydrogène ou de l’électricité. Le seuil massique ne s’applique pas, quelle que soit la quantité.
- « Seuil dépassé » : toutes les obligations s’appliquent à l’ensemble des importations de l’année, y compris celles d’avant le franchissement. La suite se joue sur le statut de déclarant (voir le guide du statut de déclarant MACF autorisé).
- « Seuil non dépassé » : le cumul saisi est inférieur ou égal à 50 tonnes. Le résultat vaut pour les masses que vous avez saisies à la date de la saisie : refaites-le quand les prévisions d’achat changent.
- Outil de complétude, toutes cases cochées : toutes les rubriques sont marquées disponibles. La validité des calculs, le périmètre et la vérification restent à contrôler.
Le nombre de manques ne mesure pas leur gravité. Une seule lacune, par exemple l’absence de rattachement des lots à une installation, peut empêcher d’utiliser toute une série de valeurs.
Préparer vos données avant d’ouvrir un outil
Pour le seuil, rapprochez les masses nettes de toutes vos mises en libre pratique de l’année, en incluant celles dédouanées par différents commissionnaires. Une commande, une réception logistique et une mise en libre pratique ne sont pas le même événement : c’est la date de mise en libre pratique qui détermine l’année. Les corrections de déclaration doivent rester traçables.
Pour les pièces, choisissez un ensemble cohérent : une installation, une catégorie de marchandises, une période. Le nom commercial du fournisseur ne suffit pas s’il s’approvisionne dans plusieurs usines. L’export de manques contient des intitulés généraux ; adaptez-le au produit, au secteur et à la période avant de l’envoyer.
Confidentialité
Poursuivre
Quand les points à traiter sont identifiés, vous pouvez les décrire dans la demande de devis : analyse de périmètre, demande aux opérateurs, contrôle de calcul ou coordination des intervenants. N’y joignez pas de document confidentiel. Les critères à examiner dans un devis sont détaillés dans la méthode. Les outils sont facultatifs : si vous connaissez déjà vos points à traiter, le pilier CBAM mène directement aux guides par secteur.