Données CBAM / Ressource professionnelle
Outils CBAM pour préparer votre dossier MACF
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Les outils Frontière Carbone aident à préparer les questions pour une mission. Ils fonctionnent en JavaScript natif dans le navigateur et ne transmettent aucune saisie. Ils ne rendent pas de décision d’exemption ni de certificat de conformité.
Deux décisions à préparer
- Examiner le périmètre et le cumul annuel : indiquez si les contrôles de code NC et d’origine sont faits, puis examinez le cumul des quatre secteurs concernés. L’hydrogène et l’électricité sont traités séparément.
- Repérer les pièces fournisseurs manquantes : inventoriez les informations disponibles pour une installation et téléchargez les questions en français ou en anglais.
Choisir le point de départ
Si le classement douanier est incertain, commencez par la documentation produit et le spécialiste douane. Une masse connue ne compense pas l’absence de décision sur le champ. Le premier outil traite les réponses que vous avez indiquées ; il ne consulte pas une base de classement et ne vérifie pas l’origine. Le guide des codes NC détaille les pièces à examiner avant un calcul de cumul.
Si les marchandises concernées sont déjà identifiées, la collecte peut être préparée au niveau de l’installation. Le second outil montre les rubriques dont les pièces ne sont pas encore disponibles. Il distingue la réception d’un document de sa validité technique. Les résultats ne doivent pas être utilisés comme une note de performance du fournisseur : certains dossiers ont peu de manques mais une difficulté déterminante sur la méthode ou le rattachement des lots.
Préparer les informations hors du navigateur
Les outils ne demandent pas d’identité d’opérateur ni de justificatif. Choisissez un dossier de travail dans votre système interne, puis utilisez les rubriques pour orienter la revue. Conservez vos sources et versions dans ce système. Un export de manques contient des intitulés généraux ; il doit être adapté au produit, au secteur et à la période avant d’être transmis à un fournisseur. Aucun courriel n’est envoyé par l’outil.
Pour le suivi du seuil, rapprochez les masses nettes de l’ensemble des opérations de l’importateur, y compris celles réalisées avec différents commissionnaires. Les commandes, réceptions logistiques et mises en libre pratique ne sont pas automatiquement les mêmes événements. Les corrections de données doivent rester traçables. L’outil additionne les nombres saisis sans pouvoir vérifier cette exhaustivité.
Utiliser les limites du résultat
Un résultat inconnu indique qu’un contrôle préalable reste à réaliser. Il ne doit pas être transformé en exemption supposée. Un cumul inférieur ou égal au seuil suppose les conditions de champ indiquées valides. Pour l’hydrogène et l’électricité, le résultat rappelle que le seuil massique ne s’applique pas. Aucun des outils ne calcule les certificats, ne prévoit leur prix et ne remplace le statut administratif du déclarant.
Une liste documentaire entièrement cochée indique seulement que les rubriques sont marquées disponibles. La revue de méthode, les unités et la vérification appropriée restent distinctes. Le pilier CBAM oriente vers les procédures et guides sectoriels. Les références officielles sont accessibles dans chaque outil pour permettre la lecture des règles qui fondent l’orientation.
Consulter un prestataire après la revue
Vous pouvez décrire les questions restantes dans la demande de devis. La liste des difficultés aide à cadrer les tâches : analyse de périmètre, demande aux opérateurs, contrôle de calcul ou coordination des intervenants. Le formulaire suit un parcours séparé, avec consentement ; aucun résultat n’y est transmis automatiquement. Les documents confidentiels seront échangés directement avec le prestataire dans le canal convenu.
La méthode de mise en relation précise les critères à examiner dans le devis et la répartition des responsabilités. Les outils restent facultatifs : vous pouvez consulter les ressources et présenter directement votre besoin si vous connaissez déjà les points à traiter.