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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

Déclaration MACF : comment faire et préparer votre dossier

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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La déclaration MACF se prépare à partir des importations et des données des installations. Depuis le 1er janvier 2026, le régime définitif relie les importations assujetties à une déclaration annuelle des émissions et à la restitution de certificats. Le seuil annuel de 50 tonnes concerne quatre secteurs ; l’hydrogène et l’électricité en sont exclus. L’origine, le code et les autres exemptions restent à vérifier.

Silos et zone de chargement d’un site industriel.

Comment faire une déclaration MACF pour les importations de 2026 ?

Commencez par le périmètre douanier, puis préparez les données avant de saisir la déclaration dans le registre MACF. Le dépôt annuel et la restitution des certificats sont deux opérations à suivre : les articles 6 et 22 du règlement MACF consolidé fixent leur première échéance au 30 septembre 2027 pour 2026. Le dossier de déclaration annuelle détaille les pièces à réunir.

  1. Délimiter les importations concernées. Rapprochez les déclarations en douane, les codes NC, les origines et les masses ; examinez les exemptions avec le guide d’assujettissement MACF.
  2. Vérifier le rôle et les accès. Identifiez le déclarant MACF autorisé et les personnes habilitées. Un accès informatique ne vaut pas autorisation. Le guide du registre CBAM aide à organiser cette étape.
  3. Consolider les émissions. Reliez les produits aux installations et aux périodes. Les émissions déclarées sur la base de données réelles doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité, conformément à l’article 8 ; l’article 7 prévoit aussi les valeurs par défaut selon ses conditions. Conservez la méthode et sa source pour chaque ligne.
  4. Préparer les informations du dépôt. L’article 6 demande les quantités, les émissions et le nombre de certificats après ajustements, ainsi que, le cas échéant, les copies des rapports de vérification. Les quantités se déclarent en tonnes, ou en MWh pour l’électricité.
  5. Valider puis déposer. Faites relire les rapprochements et les ajustements avant le dépôt dans le registre officiel. Archivez les pièces et la preuve de dépôt, puis suivez séparément la restitution des certificats.
Dans cette page

Comment contrôler le dossier avant de faire la déclaration MACF ?

Avant la saisie, réunissez les données dans un fichier de travail dont chaque ligne peut être rapprochée des importations. Le tableau ci-dessous est une grille de revue interne : il aide à préparer les informations prévues par l’article 6 du règlement MACF. Il ne remplace pas la déclaration dans le registre.

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement pour lire les contrôles et les questions.

Points à faire valider avant la soumission annuelle
Point de revuePièce ou contrôle à prévoirQuestion à poser dans le devis
ImportationsRapprochement annuel des quantités par marchandise avec les déclarations en douane.Le contrôle couvre-t-il tous nos circuits douaniers ?
ÉmissionsSource et méthode retenues ; rapport de vérification lorsque des émissions réelles sont utilisées.Qui vérifie la correspondance entre produit, installation et donnée ?
CertificatsCalcul des émissions et de l’ajustement d’allocation gratuite ; réduction éventuelle pour le prix du carbone, sous les conditions de l’article 9.Les hypothèses et justificatifs sont-ils remis avec le calcul ?
SoumissionVersion approuvée, accès habilité et trace de dépôt.La mission comprend-elle la préparation, la soumission, ou les deux ?

La réduction pour un prix du carbone payé dans un pays tiers n’est pas automatique. L’article 9 du règlement MACF distingue la demande fondée sur le paiement effectif pour des émissions réelles et celle fondée sur un prix annuel par défaut du carbone. Avec des émissions calculées en valeurs par défaut, seule cette seconde voie est prévue, si ses conditions sont réunies. Un prix facturé par le fournisseur ne suffit donc pas à justifier une déduction.

Les données CBAM à réunir auprès des installations et le modèle de dossier annuel servent à organiser cette revue. Si vous déléguez la soumission, le déclarant autorisé conserve sa responsabilité MACF selon l’article 5, paragraphe 7 bis, du règlement consolidé. Les accès au registre MACF doivent donc être examinés avec la répartition contractuelle des tâches.

Par où commencer

  1. Savoir si vous dépassez le seuil. Additionnez la masse nette annuelle de vos marchandises de l’annexe I hors hydrogène et électricité, tous commissionnaires confondus (voir le guide du seuil).
  2. Contrôler les codes NC de chaque référence et la description de l’annexe I (voir le guide des codes NC).
  3. Identifier l’entité qui sera déclarant autorisé : l’importateur autorisé ou le représentant en douane indirect autorisé qui accepte de porter ce rôle. Le dépôt douanier et le rôle MACF sont à distinguer.
  4. Lister les installations qui produisent vos références et demander leurs données, ou décider de recourir aux valeurs par défaut pour les lignes sans réponse.
  5. Fixer un calendrier interne à partir des dates officielles : vente des certificats à partir du 1er février 2027, déclaration annuelle et restitution au plus tard le 30 septembre 2027 pour les importations de 2026.
De vos importations au dossier
  1. Codes et origines
  2. Installations et données
  3. Contrôles et déclaration

Les guides par sujet

Livrables à demander dans un devis

Demandez un état des données retenues par ligne d’importation, une correspondance avec vos déclarations en douane et un registre des anomalies. Le dossier doit indiquer, pour chaque ligne, si la base est une donnée réelle vérifiée ou une valeur par défaut, avec la source et la version. Exigez les fichiers sources et les justifications de méthode, pas seulement un tableau rempli, et la façon dont une correction du fournisseur sera intégrée après remise. Les exclusions du devis doivent être visibles : représentation en douane, vérification et dépôt de la déclaration ne sont pas compris par défaut dans une collecte.

Qui fait quoi

Deux outils pour préparer la consultation

L’outil de périmètre additionne vos masses annuelles des quatre secteurs et les compare à 50 tonnes. L’inventaire de complétude produit, en français ou en anglais, la liste des pièces à demander à une installation. Les saisies restent dans le navigateur. Quand vos points à traiter sont posés, la demande de devis permet de les décrire sans joindre de document confidentiel ; la méthode et la FAQ précisent les critères à examiner dans un devis.

Les livraisons de clinker en camion benne et leur traçabilité MACF demandent de relier les quantités aux lignes d’importation et à l’installation de production. La synthèse Omnibus MACF et changements applicables au dossier CBAM précise les effets de la simplification sur l’organisation annuelle.

Questions pratiques

Où faire sa déclaration MACF ?

La déclaration annuelle est présentée dans le registre MACF sous la responsabilité du déclarant autorisé. L’article 5(7 bis) permet de déléguer sa présentation à une personne agissant pour son compte et en son nom ; le déclarant reste responsable de ses obligations. Partez de la page officielle du registre CBAM pour retrouver les accès et notices applicables. Le compte utilisateur et le statut de déclarant sont à distinguer.

Quelles informations faut-il préparer pour une déclaration MACF ?

L’article 6 du règlement consolidé prévoit les quantités importées, les émissions, les certificats après ajustements et, le cas échéant, les copies des rapports de vérification. Le rapprochement avec les importations est à préparer avant la saisie.

À partir de quand mon entreprise est-elle concernée par le MACF ?

Au-dessus de 50 tonnes de masse nette par année civile, toutes marchandises de l’annexe I confondues hors hydrogène et électricité. Au-dessus du seuil, toutes les obligations s’appliquent à l’ensemble des importations de l’année. L’hydrogène et l’électricité n’ont pas d’exemption massique ; les autres exclusions de champ restent à examiner.

Mon fournisseur ne me donne aucune donnée : puis-je continuer à importer ?

Oui. La déclaration et les certificats relèvent du déclarant autorisé. Un producteur étranger n’est pas tenu de fournir des données réelles à chaque importateur ; s’il les fournit ou enregistre son installation, les règles de méthode et de preuve applicables restent à respecter. Le déclarant autorisé peut utiliser les valeurs par défaut publiées par la Commission, majorées de 10 % en 2026 (1 % pour les engrais), au lieu de données réelles vérifiées.

Quelle est la première échéance de déclaration ?

Le 30 septembre 2027, pour les importations de 2026. La vente des certificats commence le 1er février 2027.

Par quoi commencer la collecte des données ?

Par la liste de vos références avec code NC et pays d’origine, puis par l’identification de l’usine qui produit chacune. La demande se fait par installation, pas par compte fournisseur.

Textes et ressources officielles

Déclaration MACF : choisir les bons livrables

La déclaration CBAM annuelle doit s’appuyer sur des importations rapprochées et des données documentées. Le modèle de dossier annuel CBAM présente la trame de revue. Le guide du modèle XML CBAM distingue les ressources transitoires des fonctions du registre définitif. Les données des fournisseurs et le budget des certificats MACF sont deux volets à préparer avec le déclarant, selon l’article 6 du règlement MACF.

Silos et zone logistique dans la lumière du matin.
La collecte se prépare au niveau des produits et des installations.

Les secteurs à examiner

Le déroulé de l’accompagnement

Déroulé d’un accompagnement MACF, de la collecte à la préparation de la déclaration Quatre étapes enchaînées : cadrer, collecter, contrôler, préparer. Une cinquième étape, l’assistance au dépôt, n’intervient que si elle est prévue au mandat. DE LA DONNÉE À LA DÉCLARATION 01 Cadrer Marchandises, origines, volumes Rôle des intervenants, exemptions 02 Collecter Demandes aux fournisseurs Données d’émissions, références 03 Contrôler Unités, cohérence, complétude Hypothèses justifiées 04 Préparer Dossier de déclaration préparé Registre et points manquants Assistance au dépôt Uniquement si prévue au mandat

faire glisser pour voir tout le schéma

Cadrer les marchandises et les rôles, collecter les données, contrôler leur cohérence puis préparer les éléments de déclaration. Le dépôt requiert un mandat et des habilitations adaptés.
  1. Cadrer : codes de marchandises, origines, volumes, rôle des intervenants et règles d’exemption.
  2. Collecter : demandes aux fournisseurs, données d’émissions et documents de référence.
  3. Contrôler : unités, cohérence, complétude et justification des hypothèses.
  4. Préparer : dossier de déclaration et assistance au dépôt si cette intervention est expressément prévue et autorisée.

Questions fréquentes

Tous les produits des six secteurs sont-ils concernés ?

Le champ repose sur les codes de marchandises visés et les conditions applicables. Il faut aussi vérifier les origines et les exemptions en vigueur.

Que faire si un fournisseur ne répond pas ?

Documenter la demande, les relances et les données manquantes. Les possibilités de recours à d’autres données dépendent des règles applicables et ne doivent pas être présumées.

Un consultant peut-il déposer la déclaration ?

Uniquement dans les conditions prévues par le mandat, les droits d’accès et le cadre réglementaire. La préparation des données et le dépôt sont des tâches distinctes.

Cadrer un devis MACF

Pour les importations de ciment, contrôlez le pourcentage de clinker et les pièces du ratio MACF. En cas de transformation réalisée hors UE après exportation temporaire, examinez le traitement MACF du perfectionnement passif avant de préparer la déclaration.

Pour des marchandises conservées sous régime douanier avant leur importation, le guide entrepôt douanier et CBAM : suivre la mise en libre pratique explique comment rapprocher les sorties partielles et les pièces du dossier annuel.

Pour les pièces reçues sans facturation avant une commande, le guide échantillons gratuits et CBAM explique comment distinguer la franchise douanière, le régime utilisé et le suivi MACF des envois pour essais.

Pour les lots réintroduits dans l’Union, le guide MACF des marchandises en retour distingue la qualification douanière, les émissions déclarées à zéro et le suivi de la masse annuelle.

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