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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Fiche de service / MACF

La collecte MACF doit documenter les émissions incorporées

Le mécanisme impose, pour les importations couvertes, des démarches liées aux émissions incorporées. L’accompagnement organise les informations douanières et fournisseurs nécessaires au périmètre convenu.

Pour les équipes import et douane

Importateurs, responsables achats et représentants en douane qui doivent clarifier leur rôle, préparer les données et coordonner les échanges avec les producteurs.

Le mandat doit préciser qui est responsable des démarches et qui intervient dans leur préparation. Le site n’effectue lui-même aucune déclaration.

Silos et zone logistique dans la lumière du matin.
La collecte se prépare au niveau des produits et des installations.

Les secteurs à examiner

Acier

Produits sidérurgiques visés par les codes MACF.

Aluminium

Produits couverts selon le classement douanier.

Ciment

Clinker et produits cimentiers entrant dans le champ.

Engrais

Catégories et produits associés visés par les textes.

Hydrogène

Hydrogène entrant dans le champ du mécanisme.

Électricité

Importations relevant des règles applicables.

Le déroulé de l’accompagnement

Déroulé d’un accompagnement MACF, de la collecte à la préparation de la déclaration Quatre étapes enchaînées : cadrer, collecter, contrôler, préparer. Une cinquième étape, l’assistance au dépôt, n’intervient que si elle est prévue au mandat. DE LA DONNÉE À LA DÉCLARATION 01 Cadrer Marchandises, origines, volumes Rôle des intervenants, exemptions 02 Collecter Demandes aux fournisseurs Données d’émissions, références 03 Contrôler Unités, cohérence, complétude Hypothèses justifiées 04 Préparer Dossier de déclaration préparé Registre et points manquants Assistance au dépôt Uniquement si prévue au mandat

faire glisser pour voir tout le schéma

Cadrer les marchandises et les rôles, collecter les données, contrôler leur cohérence puis préparer les éléments de déclaration. Le dépôt requiert un mandat et des habilitations adaptés.
  1. Cadrer : codes de marchandises, origines, volumes, rôle des intervenants et règles d’exemption.
  2. Collecter : demandes aux fournisseurs, données d’émissions et documents de référence.
  3. Contrôler : unités, cohérence, complétude et justification des hypothèses.
  4. Préparer : dossier de déclaration et assistance au dépôt si cette intervention est expressément prévue et autorisée.

Questions fréquentes

Tous les produits des six secteurs sont-ils concernés ?

Le champ repose sur les codes de marchandises visés et les conditions applicables. Il faut aussi vérifier les origines et les exemptions en vigueur.

Que faire si un fournisseur ne répond pas ?

Documenter la demande, les relances et les données manquantes. Les possibilités de recours à d’autres données dépendent des règles applicables et ne doivent pas être présumées.

Le prestataire peut-il déposer la déclaration ?

Uniquement dans les conditions prévues par le mandat, les droits d’accès et le cadre réglementaire. La préparation des données et le dépôt sont des tâches distinctes.

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