Données CBAM / Ressource professionnelle
Vérification CBAM : choisir un vérificateur accrédité (CBAM verification)
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
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La CBAM verification porte sur les émissions réelles de l’installation et leurs preuves. Un importateur qui déclare des émissions réelles plutôt que les valeurs par défaut de la Commission doit pouvoir s’appuyer sur un rapport de vérification établi par un vérificateur indépendant et accrédité pour le MACF.

Dans cette page
Le cadre juridique en trois textes
- le règlement d’exécution (UE) 2025/2546 fixe les principes de vérification et le contenu du rapport ;
- le règlement délégué (UE) 2025/2551 du 20 novembre 2025 fixe les conditions d’accréditation des vérificateurs, leur contrôle, le retrait d’accréditation et la reconnaissance mutuelle entre organismes d’accréditation ;
- le guide de la Commission du 24 août 2026, non contraignant, explique le déroulement d’une mission.
Selon la page de la Commission consacrée à la vérification, l’accréditation par les organismes nationaux a débuté en avril 2026 et les premiers vérificateurs accrédités étaient attendus à partir de septembre 2026. La liste à jour des vérificateurs accrédités se contrôle auprès de l’organisme national d’accréditation du pays du vérificateur (en France, le Cofrac), pas dans la plaquette commerciale.
- Plan de surveillance
- Calculs et justificatifs
- Rapport du vérificateur
Les pièces que l’usine doit fournir
La vérification se prépare côté installation. D’après le guide de la Commission, le vérificateur attend notamment :
- la dernière version du plan de surveillance de l’installation ;
- la description de l’installation, ses procédures et schémas de procédé ;
- l’historique des modifications de l’installation et du plan depuis la dernière vérification ;
- le rapport d’émissions à vérifier et, si le vérificateur est nouveau, le rapport d’émissions et le rapport de vérification de la période précédente ;
- les rapports de vérification des précurseurs utilisés mais non produits sur place ;
- pour l’électricité consommée, le contrat d’achat ou la preuve d’un raccordement direct, si l’installation n’utilise pas la valeur par défaut ;
- les preuves de calibrage des appareils de mesure et la description des systèmes informatiques et sources de données.
En tant qu’importateur, demandez à votre fournisseur quels de ces documents existent déjà, avant de comparer les devis de vérification.
Le calendrier réaliste
Le règlement ne fixe pas de date limite pour la vérification elle-même. Elle porte sur l’année civile entière : elle ne peut donc pas être clôturée avant janvier de l’année suivante. Le guide de la Commission recommande de choisir le vérificateur tôt dans l’année et de viser un rapport remis aux déclarants au plus tard à la mi-août, pour laisser le temps de compiler la déclaration et d’acheter les certificats au plus tard le 30 septembre. Pour les importations de 2026, cela signifie un rapport disponible entre janvier et août 2027.
Un fournisseur de produits complexes dépend aussi des rapports de ses propres fournisseurs de précurseurs. Exemple du guide : si la vérification doit s’achever fin juillet, l’opérateur arrête son rapport d’émissions fin juin au plus tard ; pour les précurseurs dont il n’a pas reçu le rapport à cette date, il retient les valeurs par défaut de la Commission.
La visite du site
Vérifier l’accréditation et l’indépendance avant de signer
- L’accréditation est-elle valide à la date d’émission du rapport, et couvre-t-elle le secteur de l’installation (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité) ?
- Le vérificateur appartient-il à un groupe qui a conseillé l’installation sur son plan de surveillance ? L’indépendance et l’impartialité font partie de ce qu’il doit évaluer avant d’accepter la mission.
- Le contrat prévoit-il un ajustement du temps alloué si la visite révèle des écarts ? Le guide précise que le temps contractuel n’est pas un nombre de jours fixe.
- Qui répond aux observations du vérificateur, dans quel délai interne, et sur quelle version du calcul le rapport sera-t-il rattaché ?
Questions pratiques
Le consultant qui m’aide à collecter les données peut-il signer la vérification ?
Non, sauf s’il est lui-même un vérificateur accrédité pour le MACF, et les conditions d’indépendance sont alors à examiner s’il a aussi conseillé l’installation. La collecte et la vérification sont deux fonctions distinctes.
Un rapport ISO 14064 ou un audit du site suffit-il ?
Non. Le rapport doit être établi par un vérificateur accrédité au titre du MACF, sur la période, l’installation et les produits concernés. Un autre rapport peut seulement servir de pièce de contexte.
La vérification est-elle obligatoire pour importer ?
Elle l’est pour utiliser des émissions réelles. Un importateur qui s’en tient aux valeurs par défaut de la Commission n’a pas de rapport de vérification à produire pour ces marchandises.
Où trouver la liste des vérificateurs accrédités ?
Auprès de l’organisme national d’accréditation du pays du vérificateur, et sur les ressources de la Commission consacrées aux vérificateurs. Ne vous fiez pas à une liste publiée par un tiers sans date.
Ressources pour poursuivre le dossier
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Émissions intrinsèques CBAM : méthode et unités
- Première déclaration annuelle MACF
- Préparer la vérification de votre périmètre MACF
- Demander un devis
- Vérification CBAM : les principes publiés en décembre 2025
- Août 2026 : guide officiel de vérification CBAM
- Notre méthode
Textes et ressources officielles
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2546
- Règlement délégué (UE) 2025/2551
- Commission européenne : vérification CBAM
- Commission européenne : textes et guides CBAM
- Commission européenne : GUIDANCE ON CBAM VERIFICATION AND ACCREDITATION FOR VERIFIERS AND NATIONAL ACCREDITATION BODIES
CBAM verification : exigences et ressources à jour
Les « CBAM verification requirements » se lisent avec les actes sur la vérification et l’accréditation. La Commission rassemble les ressources actualisées pour les vérificateurs, dont le guide publié le 24 août 2026. Demandez la portée de l’accréditation, la période couverte et les produits du rapport avant de retenir des données réelles. Le plan de collecte CBAM et le modèle de communication fournisseurs aident à réunir les pièces à examiner.
Principes de vérification et guide d’août 2026
Le règlement 2025/2546 encadre les principes de vérification et le règlement 2025/2551 l’accréditation. La Commission rassemble le guide du 24 août 2026 et les ressources opérationnelles actualisées. Le rapport doit porter sur l’installation, les produits et la période concernés. Préparez le rapport d’émissions, ses sources et les pièces des précurseurs avant la revue par le vérificateur.