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Données CBAM / Ressource professionnelle

Vérification CBAM : choisir un vérificateur accrédité (CBAM verification)

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

La CBAM verification porte sur les émissions réelles de l’installation et leurs preuves. Un importateur qui déclare des émissions réelles plutôt que les valeurs par défaut de la Commission doit pouvoir s’appuyer sur un rapport de vérification établi par un vérificateur indépendant et accrédité pour le MACF.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Le cadre juridique en trois textes

Selon la page de la Commission consacrée à la vérification, l’accréditation par les organismes nationaux a débuté en avril 2026 et les premiers vérificateurs accrédités étaient attendus à partir de septembre 2026. La liste à jour des vérificateurs accrédités se contrôle auprès de l’organisme national d’accréditation du pays du vérificateur (en France, le Cofrac), pas dans la plaquette commerciale.

De la méthode à la preuve
  1. Plan de surveillance
  2. Calculs et justificatifs
  3. Rapport du vérificateur

Les pièces que l’usine doit fournir

La vérification se prépare côté installation. D’après le guide de la Commission, le vérificateur attend notamment :

  1. la dernière version du plan de surveillance de l’installation ;
  2. la description de l’installation, ses procédures et schémas de procédé ;
  3. l’historique des modifications de l’installation et du plan depuis la dernière vérification ;
  4. le rapport d’émissions à vérifier et, si le vérificateur est nouveau, le rapport d’émissions et le rapport de vérification de la période précédente ;
  5. les rapports de vérification des précurseurs utilisés mais non produits sur place ;
  6. pour l’électricité consommée, le contrat d’achat ou la preuve d’un raccordement direct, si l’installation n’utilise pas la valeur par défaut ;
  7. les preuves de calibrage des appareils de mesure et la description des systèmes informatiques et sources de données.

En tant qu’importateur, demandez à votre fournisseur quels de ces documents existent déjà, avant de comparer les devis de vérification.

Le calendrier réaliste

Le règlement ne fixe pas de date limite pour la vérification elle-même. Elle porte sur l’année civile entière : elle ne peut donc pas être clôturée avant janvier de l’année suivante. Le guide de la Commission recommande de choisir le vérificateur tôt dans l’année et de viser un rapport remis aux déclarants au plus tard à la mi-août, pour laisser le temps de compiler la déclaration et d’acheter les certificats au plus tard le 30 septembre. Pour les importations de 2026, cela signifie un rapport disponible entre janvier et août 2027.

Un fournisseur de produits complexes dépend aussi des rapports de ses propres fournisseurs de précurseurs. Exemple du guide : si la vérification doit s’achever fin juillet, l’opérateur arrête son rapport d’émissions fin juin au plus tard ; pour les précurseurs dont il n’a pas reçu le rapport à cette date, il retient les valeurs par défaut de la Commission.

La visite du site

Vérifier l’accréditation et l’indépendance avant de signer

Questions pratiques

Le consultant qui m’aide à collecter les données peut-il signer la vérification ?

Non, sauf s’il est lui-même un vérificateur accrédité pour le MACF, et les conditions d’indépendance sont alors à examiner s’il a aussi conseillé l’installation. La collecte et la vérification sont deux fonctions distinctes.

Un rapport ISO 14064 ou un audit du site suffit-il ?

Non. Le rapport doit être établi par un vérificateur accrédité au titre du MACF, sur la période, l’installation et les produits concernés. Un autre rapport peut seulement servir de pièce de contexte.

La vérification est-elle obligatoire pour importer ?

Elle l’est pour utiliser des émissions réelles. Un importateur qui s’en tient aux valeurs par défaut de la Commission n’a pas de rapport de vérification à produire pour ces marchandises.

Où trouver la liste des vérificateurs accrédités ?

Auprès de l’organisme national d’accréditation du pays du vérificateur, et sur les ressources de la Commission consacrées aux vérificateurs. Ne vous fiez pas à une liste publiée par un tiers sans date.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

CBAM verification : exigences et ressources à jour

Les « CBAM verification requirements » se lisent avec les actes sur la vérification et l’accréditation. La Commission rassemble les ressources actualisées pour les vérificateurs, dont le guide publié le 24 août 2026. Demandez la portée de l’accréditation, la période couverte et les produits du rapport avant de retenir des données réelles. Le plan de collecte CBAM et le modèle de communication fournisseurs aident à réunir les pièces à examiner.

Principes de vérification et guide d’août 2026

Le règlement 2025/2546 encadre les principes de vérification et le règlement 2025/2551 l’accréditation. La Commission rassemble le guide du 24 août 2026 et les ressources opérationnelles actualisées. Le rapport doit porter sur l’installation, les produits et la période concernés. Préparez le rapport d’émissions, ses sources et les pièces des précurseurs avant la revue par le vérificateur.

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