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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

MACF engrais : taxe, produits concernés et données CBAM

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le dossier MACF engrais relie les produits importés aux émissions et aux certificats. Pour les émissions réelles des engrais, la méthode utilise le kilogramme d’azote comme unité fonctionnelle. Les valeurs par défaut de l’annexe I du règlement 2025/2621 sont exprimées par tonne de marchandise : contrôlez le dénominateur avant tout calcul.

Silos et zone de chargement d’un site industriel.
Dans cette page

Ce qui est couvert

Le secteur des engrais couvre notamment l’acide nitrique (2808 00 00), l’ammoniac (2814), le nitrate de potassium (2834 21 00), l’urée (3102 10) et les engrais minéraux ou chimiques azotés des positions 3102 et 3105, à l’exception de la sous-position 3105 60 00. Tous les produits vendus comme « engrais » ne sont donc pas concernés : seuls les codes de l’annexe I le sont. Le guide sectoriel n° 5c de la Commission (14 août 2026) regroupe ces codes en quatre catégories de calcul : ammoniac, acide nitrique, urée et engrais composés.

La méthode de calcul est celle du règlement d’exécution (UE) 2025/2547.

Relier les données engrais
  1. Référence et teneur en azote
  2. Installation et précurseurs
  3. Émissions et conversion

Ce qui fait la donnée engrais

Démarche en six étapes

  1. Reprendre les fiches techniques de chaque référence : composition, formes de l’azote (nitrique, ammoniacale, uréique), teneur totale. Faire confirmer le code NC avec votre service douane.
  2. Identifier l’usine et, pour les engrais composés, les installations qui ont fourni l’ammoniac, l’acide nitrique ou l’urée.
  3. Demander le rapport d’émissions de l’opérateur et son résumé, avec les quantités produites, la période, la voie de production de l’ammoniac (vaporeformage ou gazéification) et les paramètres de teneur en azote exigés pour la déclaration.
  4. Vérifier l’unité : les émissions doivent être rapportées au kilogramme d’azote contenu. Une colonne « par tonne de produit » ne se reprend pas sans conversion écrite ni vérification du dénominateur.
  5. Faire confirmer les précurseurs : la liste, leur provenance, les données vérifiées disponibles et, pour ceux sans données admissibles, la valeur par défaut applicable. L’absence de donnée ne justifie pas d’écarter un précurseur effectivement utilisé.
  6. Conserver pour chaque référence la fiche, le code, la version du rapport et la date, afin de repérer un changement de formulation ou d’usine.

Cas type : l’engrais composé

Un fournisseur envoie une valeur moyenne pour tout son site, mélangeant ses produits, sans données sur les précurseurs. Ne reprenez pas cette moyenne pour toutes vos compositions. Demandez la ventilation par catégorie et par tranche de teneur, ainsi que le rattachement de l’ammoniac et de l’acide nitrique à des installations précises. Les références sans réponse suffisante restent sur les valeurs par défaut ; pour les engrais, la majoration est de 1 %.

Pièges fréquents

Questions pratiques

Tous les engrais sont-ils couverts ?

Non. Seuls les codes NC de l’annexe I le sont, et la sous-position 3105 60 00 en est exclue. Vérifiez le code et la description avant toute demande de données.

Pourquoi l’unité est-elle le kilogramme d’azote ?

La méthode des émissions réelles utilise l’azote contenu comme unité fonctionnelle. Une intensité par tonne de produit peut être utilisée avec une conversion justifiée ; les valeurs par défaut officielles sont publiées par tonne de marchandise.

La majoration des valeurs par défaut est-elle la même que pour l’acier ?

Non. Pour les engrais elle est de 1 % dès 2026, alors qu’elle passe de 10 % en 2026 à 30 % à partir de 2028 pour l’acier, l’aluminium, le ciment et l’hydrogène.

Mon engrais contient de l’urée achetée à un tiers : que demander ?

L’identité de l’installation qui a produit l’urée, la période, ses émissions spécifiques et son rapport de vérification. À défaut, l’urée est traitée par la valeur par défaut applicable.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

MACF engrais : comprendre la taxe et son évolution

La taxe MACF engrais correspond au coût des certificats sur les engrais couverts par l’annexe I. Le coût ne se détermine pas par un pourcentage uniforme du prix agricole. Rapprochez les émissions du produit, les ajustements d’allocation gratuite et le prix officiel des certificats selon les textes et guides de la Commission.

Questions pratiques

Quelle est la taxe MACF sur l’engrais ?

Elle dépend du nombre de certificats correspondant aux émissions du produit après ajustements, puis de leur prix de référence. Le calcul MACF nécessite les paramètres du produit.

Quelle sera la hausse de la taxe sur les engrais en 2026 ?

Il n’existe pas de hausse uniforme applicable à tous les engrais. Le budget varie selon le produit, son origine, ses données d’émissions et les ajustements retenus. Les références de prix et la méthode doivent être précisées avant de chiffrer un dossier.

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