Données CBAM / Ressource professionnelle
MACF engrais : taxe, produits concernés et données CBAM
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Recevoir un devis CBAMMise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.
Le dossier MACF engrais relie les produits importés aux émissions et aux certificats. Pour les émissions réelles des engrais, la méthode utilise le kilogramme d’azote comme unité fonctionnelle. Les valeurs par défaut de l’annexe I du règlement 2025/2621 sont exprimées par tonne de marchandise : contrôlez le dénominateur avant tout calcul.

Dans cette page
Ce qui est couvert
Le secteur des engrais couvre notamment l’acide nitrique (2808 00 00), l’ammoniac (2814), le nitrate de potassium (2834 21 00), l’urée (3102 10) et les engrais minéraux ou chimiques azotés des positions 3102 et 3105, à l’exception de la sous-position 3105 60 00. Tous les produits vendus comme « engrais » ne sont donc pas concernés : seuls les codes de l’annexe I le sont. Le guide sectoriel n° 5c de la Commission (14 août 2026) regroupe ces codes en quatre catégories de calcul : ammoniac, acide nitrique, urée et engrais composés.
La méthode de calcul est celle du règlement d’exécution (UE) 2025/2547.
- Référence et teneur en azote
- Installation et précurseurs
- Émissions et conversion
Ce qui fait la donnée engrais
- Unité : le kilogramme d’azote contenu dans la marchandise. Les émissions réelles se rapportent à l’unité fonctionnelle. Les valeurs par défaut de l’annexe I du règlement 2025/2621 sont par tonne de marchandise ; conservez aussi la masse importée pour le seuil et la déclaration.
- Gaz : le CO2 et le protoxyde d’azote (N2O), ce dernier notamment pour la production d’acide nitrique, où la méthode par mesure est obligatoire.
- Émissions directes et indirectes : les engrais ne figurent pas à l’annexe II du règlement, donc l’électricité consommée par l’usine est comptée, ainsi que les émissions des précurseurs.
- Plusieurs teneurs en azote : pour un même produit vendu avec des teneurs différentes, les émissions sont moyennées par tranches de teneur, avec des tranches de largeur maximale de 10 points de pourcentage, selon l’annexe III du règlement 2025/2547.
- Précurseurs : l’ammoniac, l’acide nitrique et l’urée peuvent être fabriqués sur place ou achetés. Un précurseur acheté ne peut être pris en données réelles que s’il est couvert par un rapport de vérification de l’installation qui l’a produit, pour la période concernée.
Démarche en six étapes
- Reprendre les fiches techniques de chaque référence : composition, formes de l’azote (nitrique, ammoniacale, uréique), teneur totale. Faire confirmer le code NC avec votre service douane.
- Identifier l’usine et, pour les engrais composés, les installations qui ont fourni l’ammoniac, l’acide nitrique ou l’urée.
- Demander le rapport d’émissions de l’opérateur et son résumé, avec les quantités produites, la période, la voie de production de l’ammoniac (vaporeformage ou gazéification) et les paramètres de teneur en azote exigés pour la déclaration.
- Vérifier l’unité : les émissions doivent être rapportées au kilogramme d’azote contenu. Une colonne « par tonne de produit » ne se reprend pas sans conversion écrite ni vérification du dénominateur.
- Faire confirmer les précurseurs : la liste, leur provenance, les données vérifiées disponibles et, pour ceux sans données admissibles, la valeur par défaut applicable. L’absence de donnée ne justifie pas d’écarter un précurseur effectivement utilisé.
- Conserver pour chaque référence la fiche, le code, la version du rapport et la date, afin de repérer un changement de formulation ou d’usine.
Cas type : l’engrais composé
Un fournisseur envoie une valeur moyenne pour tout son site, mélangeant ses produits, sans données sur les précurseurs. Ne reprenez pas cette moyenne pour toutes vos compositions. Demandez la ventilation par catégorie et par tranche de teneur, ainsi que le rattachement de l’ammoniac et de l’acide nitrique à des installations précises. Les références sans réponse suffisante restent sur les valeurs par défaut ; pour les engrais, la majoration est de 1 %.
Pièges fréquents
- Une donnée sur la teneur en azote n’est pas une intensité par tonne de marchandise importée.
- Un changement de formulation ou d’usine sous la même référence commerciale rend l’ancienne valeur inadaptée. Convenez d’un circuit de notification entre achats et conformité.
- Une comparaison entre deux offres n’a de sens qu’avec la même unité, le même périmètre et la même année.
- Un engrais dont le code n’est pas listé (en dehors des positions 2808 00 00, 2814, 2834 21 00, 3102 et 3105) n’est pas concerné par le MACF, même s’il est commercialisé comme azoté.
Questions pratiques
Tous les engrais sont-ils couverts ?
Non. Seuls les codes NC de l’annexe I le sont, et la sous-position 3105 60 00 en est exclue. Vérifiez le code et la description avant toute demande de données.
Pourquoi l’unité est-elle le kilogramme d’azote ?
La méthode des émissions réelles utilise l’azote contenu comme unité fonctionnelle. Une intensité par tonne de produit peut être utilisée avec une conversion justifiée ; les valeurs par défaut officielles sont publiées par tonne de marchandise.
La majoration des valeurs par défaut est-elle la même que pour l’acier ?
Non. Pour les engrais elle est de 1 % dès 2026, alors qu’elle passe de 10 % en 2026 à 30 % à partir de 2028 pour l’acier, l’aluminium, le ciment et l’hydrogène.
Mon engrais contient de l’urée achetée à un tiers : que demander ?
L’identité de l’installation qui a produit l’urée, la période, ses émissions spécifiques et son rapport de vérification. À défaut, l’urée est traitée par la valeur par défaut applicable.
Pour aller plus loin
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Émissions intrinsèques CBAM
- Organiser la collecte auprès des installations
- Outil : examiner le périmètre et le cumul annuel
- Les guides sectoriels CBAM d’août 2026
- Recevoir un devis
- Notre méthode
Textes et ressources officielles
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2547
- Règlement (UE) 2023/956, version consolidée
- Commission européenne : Guidance No. 5c, guide sectoriel engrais
MACF engrais : comprendre la taxe et son évolution
La taxe MACF engrais correspond au coût des certificats sur les engrais couverts par l’annexe I. Le coût ne se détermine pas par un pourcentage uniforme du prix agricole. Rapprochez les émissions du produit, les ajustements d’allocation gratuite et le prix officiel des certificats selon les textes et guides de la Commission.
Questions pratiques
Quelle est la taxe MACF sur l’engrais ?
Elle dépend du nombre de certificats correspondant aux émissions du produit après ajustements, puis de leur prix de référence. Le calcul MACF nécessite les paramètres du produit.
Quelle sera la hausse de la taxe sur les engrais en 2026 ?
Il n’existe pas de hausse uniforme applicable à tous les engrais. Le budget varie selon le produit, son origine, ses données d’émissions et les ajustements retenus. Les références de prix et la méthode doivent être précisées avant de chiffrer un dossier.