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Données CBAM / Ressource professionnelle

Certificats CBAM : achat, détention et restitution MACF (CBAM certificates)

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

Faire examiner mon budget de certificats

Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

Les CBAM certificates sont les certificats liés aux émissions incorporées dans les importations assujetties. Un certificat MACF correspond à une tonne d’équivalent CO2 d’émissions incorporées.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.

Avant d’établir la trésorerie, reprenez l’exemple de calcul des certificats MACF : les émissions incorporées et le solde à restituer doivent rester distincts dans le budget.

Dans cette page

Comment se calcule le nombre de certificats

Pour chaque marchandise importée, le calcul suit quatre étapes que le budget doit montrer séparément :

  1. Émissions incorporées : quantité dans l’unité correspondant à l’intensité multipliée par cette intensité (valeur par défaut officielle ou donnée réelle vérifiée). Contrôlez les conversions pour le clinker, l’azote et l’électricité : une intensité par unité fonctionnelle ne se multiplie pas automatiquement par les tonnes de produit commercial. Méthodes : règlement d’exécution 2025/2547.
  2. Ajustement pour l’allocation gratuite : le règlement d’exécution 2025/2620 retire des émissions la part couverte par les quotas gratuits dont bénéficient les producteurs européens. Il repose sur des références de performance (benchmarks) par marchandise et sur le facteur MACF : 97,5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028.
  3. Prix du carbone payé à l’origine, s’il est démontré (voir le guide dédié).
  4. Nombre de certificats : le solde, exprimé en tonnes d’équivalent CO2.

Illustration reprise de l’exemple du guide n° 4 de la Commission (14 août 2026) : une marchandise dont les émissions réelles sont de 1,5 tonne de CO2 par tonne, avec un benchmark de 1,1, donne en 2026 une obligation de 1,5 − (0,975 × 1,1) = 0,4275 tonne par tonne importée, avant déduction éventuelle d’un prix du carbone payé (le facteur correcteur intersectoriel est pris à 1). Avec des émissions égales au benchmark, l’obligation 2026 ne représenterait que 2,5 % des émissions (1 − 0,975) : l’écart entre valeur par défaut et donnée réelle vaut donc d’être chiffré avant toute décision.

Les éléments du budget certificats
  1. Émissions incorporées
  2. Ajustements justifiés
  3. Prix de référence

Le prix, et à quel moment il s’applique

Le règlement d’exécution 2025/2548 fixe le calcul et la publication du prix. Il s’appuie sur les prix d’adjudication des quotas du système d’échange européen : moyenne trimestrielle pour les importations de 2026, moyenne hebdomadaire à partir de 2027. Le prix est publié par la Commission ; un cours de bourse relevé un autre jour n’en tient pas lieu. Les ventes passent par une plateforme centrale commune, avec l’accès au registre définitif ; vérifiez les fonctions d’achat disponibles et les instructions en vigueur avant l’opération.

Les trois dates de la trésorerie

Ce que doit contenir le budget remis par un consultant

Questions pratiques

Les certificats de 2026 s’achètent-ils en 2026 ?

Non. La vente ne commence que le 1er février 2027. Les importations de 2026 sont déclarées et leurs certificats restitués au plus tard le 30 septembre 2027.

Comment le prix d’un certificat est-il fixé ?

Il suit la moyenne des prix d’adjudication des quotas du marché carbone européen : moyenne trimestrielle en 2026, hebdomadaire à partir de 2027, publiée par la Commission selon le règlement d’exécution 2025/2548.

Dois-je détenir des certificats avant la déclaration annuelle ?

Oui, à partir de 2027, selon l’article 22 : la base tient compte de l’allocation gratuite et des méthodes de référence prévues par cet article. Le franchissement du seuil massique ouvre un délai jusqu’à la fin du trimestre suivant pour remplir l’obligation.

Les valeurs par défaut sont-elles toujours plus chères que les données réelles ?

Elles comportent une majoration progressive pour inciter à fournir des données réelles, mais l’écart dépend du produit, du pays et du benchmark. Il se chiffre ligne par ligne.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

CBAM certificates : rattacher le prix à la période

Les certificats relatifs aux importations de 2026 s’achètent à partir de février 2027. La moyenne trimestrielle correspond à la période d’importation de 2026, et non à des certificats achetés en 2026. Le guide du prix des certificats CBAM donne les références publiées ; la Commission décrit leur application. Utilisez le simulateur MACF pour examiner les paramètres d’une ligne avant de totaliser le budget.

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