Données CBAM / Ressource professionnelle
Certificats CBAM : achat, détention et restitution MACF (CBAM certificates)
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
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Les CBAM certificates sont les certificats liés aux émissions incorporées dans les importations assujetties. Un certificat MACF correspond à une tonne d’équivalent CO2 d’émissions incorporées.

Avant d’établir la trésorerie, reprenez l’exemple de calcul des certificats MACF : les émissions incorporées et le solde à restituer doivent rester distincts dans le budget.
Dans cette page
Comment se calcule le nombre de certificats
Pour chaque marchandise importée, le calcul suit quatre étapes que le budget doit montrer séparément :
- Émissions incorporées : quantité dans l’unité correspondant à l’intensité multipliée par cette intensité (valeur par défaut officielle ou donnée réelle vérifiée). Contrôlez les conversions pour le clinker, l’azote et l’électricité : une intensité par unité fonctionnelle ne se multiplie pas automatiquement par les tonnes de produit commercial. Méthodes : règlement d’exécution 2025/2547.
- Ajustement pour l’allocation gratuite : le règlement d’exécution 2025/2620 retire des émissions la part couverte par les quotas gratuits dont bénéficient les producteurs européens. Il repose sur des références de performance (benchmarks) par marchandise et sur le facteur MACF : 97,5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028.
- Prix du carbone payé à l’origine, s’il est démontré (voir le guide dédié).
- Nombre de certificats : le solde, exprimé en tonnes d’équivalent CO2.
Illustration reprise de l’exemple du guide n° 4 de la Commission (14 août 2026) : une marchandise dont les émissions réelles sont de 1,5 tonne de CO2 par tonne, avec un benchmark de 1,1, donne en 2026 une obligation de 1,5 − (0,975 × 1,1) = 0,4275 tonne par tonne importée, avant déduction éventuelle d’un prix du carbone payé (le facteur correcteur intersectoriel est pris à 1). Avec des émissions égales au benchmark, l’obligation 2026 ne représenterait que 2,5 % des émissions (1 − 0,975) : l’écart entre valeur par défaut et donnée réelle vaut donc d’être chiffré avant toute décision.
- Émissions incorporées
- Ajustements justifiés
- Prix de référence
Le prix, et à quel moment il s’applique
Le règlement d’exécution 2025/2548 fixe le calcul et la publication du prix. Il s’appuie sur les prix d’adjudication des quotas du système d’échange européen : moyenne trimestrielle pour les importations de 2026, moyenne hebdomadaire à partir de 2027. Le prix est publié par la Commission ; un cours de bourse relevé un autre jour n’en tient pas lieu. Les ventes passent par une plateforme centrale commune, avec l’accès au registre définitif ; vérifiez les fonctions d’achat disponibles et les instructions en vigueur avant l’opération.
Les trois dates de la trésorerie
- 1er février 2027 : ouverture de la vente des certificats.
- À partir de 2027, l’article 22 prévoit une détention trimestrielle d’au moins 50 % sur une base déterminée selon ses modalités : valeurs par défaut sans majoration ou données de restitution de l’année précédente pour les mêmes codes NC et pays d’origine, avec prise en compte de l’allocation gratuite. En cas de dépassement du seuil massique, cette obligation doit être remplie au plus tard à la fin du trimestre suivant celui du dépassement.
- 30 septembre 2027 : déclaration annuelle des importations 2026 et restitution des certificats correspondants.
Ce que doit contenir le budget remis par un consultant
- le tableau ligne par ligne (marchandise, masse, intensité, benchmark, facteur MACF, prix du carbone déduit), avec les unités à chaque étape ;
- le prix utilisé, sa période et sa source (publication officielle, ou hypothèse marquée comme telle) ;
- le scénario valeurs par défaut et le scénario données réelles, chiffrés côte à côte, avec le coût de la collecte et de la vérification nécessaire pour passer au second ;
- les honoraires du conseil, présentés à part des certificats, qui sont une dépense distincte : vérifiez que le devis ne les inclut pas, ou précise ce qu’il avance.
Questions pratiques
Les certificats de 2026 s’achètent-ils en 2026 ?
Non. La vente ne commence que le 1er février 2027. Les importations de 2026 sont déclarées et leurs certificats restitués au plus tard le 30 septembre 2027.
Comment le prix d’un certificat est-il fixé ?
Il suit la moyenne des prix d’adjudication des quotas du marché carbone européen : moyenne trimestrielle en 2026, hebdomadaire à partir de 2027, publiée par la Commission selon le règlement d’exécution 2025/2548.
Dois-je détenir des certificats avant la déclaration annuelle ?
Oui, à partir de 2027, selon l’article 22 : la base tient compte de l’allocation gratuite et des méthodes de référence prévues par cet article. Le franchissement du seuil massique ouvre un délai jusqu’à la fin du trimestre suivant pour remplir l’obligation.
Les valeurs par défaut sont-elles toujours plus chères que les données réelles ?
Elles comportent une majoration progressive pour inciter à fournir des données réelles, mais l’écart dépend du produit, du pays et du benchmark. Il se chiffre ligne par ligne.
Ressources pour poursuivre le dossier
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Prix carbone payé à l’origine
- Première déclaration annuelle MACF
- Préparer la vérification de votre périmètre MACF
- Demander un devis
- Certificats CBAM : le mécanisme de prix adopté en 2025
- Février 2026 : publication du tableur des benchmarks MACF
- Valeurs MACF corrigées : le règlement 2026/1740
- Notre méthode
Textes et ressources officielles
- Règlement (UE) 2025/2083
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2548
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2620
- Commission européenne : Guidance No. 4 - CBAM calculation of the free allocation adjustment to the number of CBAM certificates to be surrendered
- Règlement (UE) 2025/2083, notice EUR-Lex
CBAM certificates : rattacher le prix à la période
Les certificats relatifs aux importations de 2026 s’achètent à partir de février 2027. La moyenne trimestrielle correspond à la période d’importation de 2026, et non à des certificats achetés en 2026. Le guide du prix des certificats CBAM donne les références publiées ; la Commission décrit leur application. Utilisez le simulateur MACF pour examiner les paramètres d’une ligne avant de totaliser le budget.