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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

Collecte des données CBAM : quelles pièces demander à chaque usine

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

Cadrer ma collecte fournisseurs

Une collecte CBAM efficace s’adresse à l’opérateur de l’installation de production, pas au commercial qui vous envoie les factures. Les guides de la Commission le disent sans détour : un négociant ou un distributeur n’a généralement pas le calcul d’émissions, et les produits achetés par l’intermédiaire d’un négociant restent soumis au MACF. Votre demande doit donc nommer des usines, des produits et une période, et votre suivi doit se tenir installation par installation.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Ce que l’opérateur doit pouvoir vous remettre

Selon le guide n° 2 de la Commission pour les opérateurs hors UE (14 août 2026), l’opérateur prépare un rapport d’émissions dans un modèle imposé par le règlement d’exécution (UE) 2025/2547, rédigé en anglais, et un résumé de ce rapport. Il peut les déposer une fois dans le registre CBAM (module des opérateurs d’installations de pays tiers, recommandé mais facultatif), ou les transmettre directement à chaque déclarant. Votre demande peut citer ces trois éléments : le modèle de rapport, son résumé, le rapport de vérification.

Le déclarant a aussi besoin de paramètres qui ne figurent pas toujours dans les fichiers du fournisseur : teneur totale en clinker pour le ciment, formes de l’azote pour les engrais composés, voie de production, données sur les précurseurs, énergie ou facteur de l’électricité si les émissions indirectes sont comptées, allocation gratuite spécifique incorporée, prix du carbone payé dans le pays de production le cas échéant.

Définir une demande exploitable
  1. Installation
  2. Produits
  3. Période

Étapes de la collecte

  1. Établir la liste des références : code NC, désignation, pays d’origine, fournisseur facturant, volumes de l’année. Ne démarrez la collecte que pour les références déjà confirmées dans le champ (voir le guide des codes NC).
  2. Faire identifier les installations. Demandez au fournisseur facturant le nom de l’opérateur, l’adresse et le contact technique de chaque usine qui produit vos références. Attribuez un identifiant interne à chaque installation et gardez à côté son nom officiel.
  3. Envoyer une demande ciblée par installation : produits et codes concernés, période, documents attendus, canal d’échange. Ne joignez pas votre dossier complet au premier contact.
  4. Contrôler la réponse avant de la déclarer reçue : installation identifiée, période, unité fonctionnelle, méthode, précurseurs, rapport de vérification, rattachement aux lots importés.
  5. Suivre les écarts : un tableau par installation et par référence, avec la pièce attendue, la date de relance, la personne qui relance. Une relance sur la période ne demande pas la même réponse qu’une question sur la méthode.
  6. Figer une version des données retenues à chaque jalon et conserver les versions précédentes.

Demande type

Modèle à adapter, sans y joindre de pièce confidentielle :

Nous importons dans l’Union européenne les références jointes (codes NC, désignations). Merci de nous indiquer quelles installations les produisent, leur opérateur et le contact chargé des données d’émissions. Pouvez-vous nous transmettre, pour l’année de production concernée, le rapport d’émissions de l’opérateur et son résumé dans le modèle de la Commission, ainsi que le rapport de vérification et l’accréditation du vérificateur ? Si vous agissez comme négociant, merci de nous mettre en relation avec l’opérateur. Nous convenons d’un canal sécurisé pour les documents techniques.

Version anglaise pour un opérateur étranger :

We import the attached products (CN codes, descriptions) into the EU. Please identify the installations producing them, their operator and the contact responsible for emissions data. For the relevant production year, could you send the operator's emissions report and its summary in the Commission template, together with the verification report and the verifier's accreditation? If you are a trader, please put us in touch with the operator. We will agree on a secure channel for technical documents.

Pièges fréquents

Pour le ciment, rapprochez aussi les pièces des livraisons de clinker en camion benne et les données du four de production. Le guide Omnibus MACF : effets sur la collecte et les échéances aide à actualiser les consignes de préparation du dossier.

Questions pratiques

Le négociant peut-il me transmettre les données à la place de l’usine ?

Il peut organiser l’échange, mais la donnée doit venir de l’installation et pouvoir être reliée à vos lots. Un négociant qui transmet une moyenne de portefeuille ne vous donne pas la donnée d’une usine.

Mon fournisseur doit-il s’inscrire au registre CBAM ?

Non, c’est recommandé mais facultatif selon la Commission. S’il ne s’inscrit pas, il doit vous transmettre lui-même le rapport d’émissions complet et le rapport de vérification, avec le même modèle de rapport.

En quelle langue demander les documents ?

Le rapport d’émissions de l’opérateur et le plan de surveillance remis au vérificateur sont en anglais. Votre échange avec le contact technique peut se faire dans sa langue, mais joignez toujours la demande en anglais pour les documents du modèle.

Quand lancer la collecte pour 2026 ?

Dès maintenant : la déclaration relative aux importations de 2026 est due le 30 septembre 2027, et les données vérifiées dépendent du calendrier du vérificateur de chaque installation.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

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