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Hydrogène et MACF : pas de seuil, émissions directes, preuves
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
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L’hydrogène (code NC 2804 10 00) est l’une des deux marchandises du MACF sans exemption de seuil. Dès la première tonne, l’importateur doit pouvoir rattacher l’hydrogène à une installation, à une voie de production et à une valeur d’émissions. Les appellations de couleur (vert, bleu, gris) et les garanties d’origine ne tiennent pas lieu de ce rattachement.

Dans cette page
Pas de seuil de 50 tonnes
L’exemption massique introduite par le règlement (UE) 2025/2083 ne s’applique ni à l’hydrogène ni à l’électricité, d’après le guide n° 1 de la Commission (14 août 2026). Ces importations ne comptent pas dans le cumul des 50 tonnes des autres secteurs et ne peuvent pas s’y réfugier. Les seules exclusions de champ sont celles de l’article 2 du règlement : par exemple l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre, ou d’un pays de l’annexe III, point 1 (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse). La page du seuil explique le cumul des autres secteurs.
- Installation
- Voie de production
- Valeur d’émissions
Ce qui fait la donnée hydrogène
D’après le guide sectoriel n° 5b de la Commission et la méthode du règlement d’exécution (UE) 2025/2547 :
- Unité : la tonne d’hydrogène pur, et les émissions s’expriment en tonnes de CO2 équivalent par tonne d’hydrogène.
- Émissions directes seulement. L’hydrogène figure à l’annexe II du règlement : l’électricité consommée n’est pas comptée dans la valeur de l’hydrogène. Pour l’électrolyse de l’eau, dont l’électricité est le principal poste, les émissions directes de l’installation sont minimes. Cela rend une valeur très basse possible, mais elle doit être calculée et vérifiée.
- Plusieurs voies de production : reformage à la vapeur ou oxydation partielle d’hydrocarbures, vapocraquage, électrolyse de l’eau, électrolyse chlore-alcali et production de chlorate de sodium. Quand l’hydrogène est un coproduit (vapocraquage, chlore-alcali, électrolyse avec oxygène valorisé), les émissions de l’installation sont réparties entre les coproduits selon des règles d’attribution à connaître.
- Aucun précurseur n’est retenu pour la production d’hydrogène. En revanche, l’hydrogène lui-même est un précurseur d’autres marchandises (ammoniac, par exemple), ce qui le fait réapparaître dans la collecte des engrais.
Démarche en cinq étapes
- Confirmer le code et la forme du produit (tonnes d’hydrogène pur, mélange, vecteur) avec le service douane.
- Identifier l’installation qui produit l’hydrogène, son opérateur et sa voie de production. Un contrat qui mélange plusieurs sources doit permettre de rattacher chaque livraison à un site.
- Demander le rapport d’émissions de l’opérateur et son résumé, avec la période, la quantité produite, les émissions directes par poste (procédé, chaleur, épuration) et la règle d’attribution entre coproduits.
- Demander le rapport de vérification et la portée de l’accréditation du vérificateur. Une valeur réelle égale ou proche de zéro n’est admissible qu’après cette vérification. Le guide sectoriel indique qu’un vérificateur peut, selon son analyse de risque, alléger son travail pour un hydrogène sans émission directe, notamment quand il est certifié comme carburant renouvelable d’origine non biologique (RFNBO).
- Séparer dans le dossier chaque pièce selon sa finalité : identité du produit, origine, certification d’un autre dispositif, méthode d’émissions, vérification.
Ce que les certificats ne démontrent pas
Une garantie d’origine, une certification RFNBO ou un certificat de « carburant vert » répondent à des règles qui ne sont pas celles du MACF. Elles décrivent un produit ou une électricité, pas le calcul des émissions directes d’une installation selon la méthode du règlement 2025/2547. Elles peuvent faciliter la vérification, sans la remplacer. De même, un « hydrogène gris » ne se traite pas avec une valeur sectorielle trouvée en ligne : en l’absence de données vérifiées, ce sont les valeurs par défaut officielles qui s’appliquent.
Cas type : l’attestation de garantie d’origine
Un acheteur reçoit une garantie d’origine pour un lot d’hydrogène produit par électrolyse. Son tableau d’importation affiche quelques tonnes. Il ne conclut ni à une exemption ni à une émission nulle. Il vérifie le classement du produit, demande à l’opérateur le rapport d’émissions et le rapport de vérification, et garde la garantie dans le dossier comme pièce distincte. Tant que les données vérifiées manquent, son scénario de certificats repose sur la valeur par défaut et le dit.
Questions pratiques
Le seuil de 50 tonnes couvre-t-il l’hydrogène ?
Non. L’hydrogène est exclu de l’exemption massique, quel que soit le volume importé. Il suit ses propres règles de données.
L’électricité utilisée pour l’électrolyse compte-t-elle dans les émissions de l’hydrogène ?
Non. Pour l’hydrogène, seules les émissions directes sont retenues. Cela ne dispense pas de calculer et de faire vérifier ces émissions directes.
Une certification RFNBO suffit-elle pour déclarer zéro émission ?
Non. Elle peut simplifier le travail du vérificateur, mais la valeur déclarée doit provenir du calcul de l’installation selon la méthode MACF et d’un rapport de vérification.
Quelle unité demander au producteur ?
Des tonnes de CO2 équivalent par tonne d’hydrogène pur, calculées pour l’installation et la période de production, avec la quantité produite sur la même période.
Pour aller plus loin
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Seuil de 50 tonnes et exceptions
- Émissions intrinsèques CBAM
- Outil : examiner le périmètre et le cumul annuel
- Les guides sectoriels CBAM d’août 2026
- Recevoir un devis
- Notre méthode