Données CBAM / Ressource professionnelle
CBAM acier : données d’émissions et obligations MACF
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
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Le dossier CBAM acier exige des données rattachées à l’installation de production. Pour l’acier, la donnée MACF se rattache à l’aciérie qui a fabriqué le produit, pas au négociant qui le facture.

Dans cette page
Ce qui est couvert
Le secteur du fer et de l’acier réunit le minerai aggloméré (code 2601 12 00), la fonte, certains ferro-alliages (ferro-manganèse, ferro-chrome, ferro-nickel), le fer d’éponge (DRI), l’acier brut et un large éventail de produits laminés, de tubes, de structures, de visserie et d’articles du chapitre 73 listés à l’annexe I. Les codes exacts se contrôlent dans le guide des codes NC : un objet contenant de l’acier n’est pas automatiquement concerné.
Le guide sectoriel n° 5d de la Commission (14 août 2026) décrit les voies de production et les précurseurs. La méthode de calcul est celle du règlement d’exécution (UE) 2025/2547.
- Lot importé
- Aciérie et voie
- Émissions et précurseurs
Ce qui change la donnée à demander
- Seules les émissions directes de CO2 comptent pour les produits en fer et en acier, qui figurent à l’annexe II du règlement. Exception : le minerai aggloméré (2601 12 00), pour lequel les émissions indirectes liées à l’électricité sont incluses. Un fichier qui additionne l’électricité consommée par l’aciérie pour un produit fini ne suit donc pas la méthode.
- L’unité est la tonne de marchandise sous un même code NC, et le résultat s’exprime en tonnes de CO2 équivalent par tonne.
- Les précurseurs (minerai aggloméré, fonte, DRI, ferro-alliages, hydrogène s’il est utilisé, acier brut pour les produits finis) entrent avec leurs émissions complètes dans celles du produit complexe. La ferraille est une matière première et non un précurseur.
- Plusieurs voies ou plusieurs usines : pour un même code produit par plusieurs voies, la moyenne est pondérée ; de même quand les précurseurs viennent de plusieurs installations ou de périodes différentes, sauf preuve d’une affectation plus fine.
- Un précurseur acheté à une autre installation ne peut être pris en données réelles que s’il est couvert par un rapport de vérification émis pour la période où il a été produit. Sinon, ce sont les valeurs par défaut qui s’appliquent à lui.
Démarche en six étapes
- Dresser la liste des références importées avec code NC, pays d’origine et fournisseur facturant.
- Identifier l’aciérie de chaque référence : nom de l’opérateur, adresse de l’installation, et surtout les usines qui ont fabriqué le métal, pas seulement celle du dernier laminage. Un identifiant interne d’installation évite les variantes de nom d’une réponse à l’autre.
- Faire décrire la voie de production (haut-fourneau, four électrique avec ferraille, four électrique avec DRI) dans les termes du guide sectoriel, avec les précurseurs utilisés et leur origine.
- Demander le rapport d’émissions de l’opérateur et son résumé dans le modèle de la Commission, ainsi que le rapport de vérification et la portée de l’accréditation du vérificateur.
- Rattacher chaque lot à une installation et à une période. Sans ce lien, le lot reste « non documenté » et suit les valeurs par défaut.
- Distinguer les lots documentés des lots en attente dans le fichier de suivi, et conserver à chaque mise à jour la version précédente.
Cas type : le négociant
Un négociant livre des bobines issues de deux aciéries et transmet une intensité moyenne. Ne reprenez pas ce chiffre pour toutes les bobines. Demandez la correspondance lot par lot avec l’usine, puis les rapports de chaque installation. Les lots rattachés et vérifiés peuvent utiliser des données réelles ; les autres restent sur les valeurs par défaut jusqu’à réception de preuves admissibles.
Pièges fréquents
- Le certificat matière (composition chimique, résistance) ne dit rien des émissions.
- Une route réputée moins émettrice (four électrique, DRI à l’hydrogène) n’établit pas l’intensité d’une installation donnée : seule sa donnée vérifiée compte.
- Un facteur sectoriel trouvé en ligne ne remplace ni la donnée réelle ni la valeur officielle.
- Les unités : un chiffre en kg de CO2 par kg ne se copie pas dans une colonne en tonnes de CO2 équivalent par tonne sans contrôle.
- Un changement de source de précurseur peut rendre une ancienne réponse inadaptée alors que le catalogue et la référence client n’ont pas bougé.
Questions pratiques
Un certificat matière suffit-il pour documenter les émissions ?
Non. Il décrit les caractéristiques du produit. La déclaration MACF exige des données d’émissions rattachées à l’installation, calculées selon la méthode du règlement 2025/2547 et vérifiées si elles sont réelles.
Mon fournisseur est un négociant : à qui demander les données ?
À l’opérateur de l’aciérie, par l’intermédiaire du négociant si nécessaire. Le négociant peut organiser l’échange, mais la donnée appartient à l’installation et doit pouvoir être reliée à vos lots.
Dois-je compter l’électricité de l’aciérie dans les émissions d’un laminé ?
Non pour les produits en fer et acier de l’annexe II, qui ne retiennent que les émissions directes. Les émissions indirectes ne restent comptées que pour certains précurseurs, comme le minerai aggloméré.
Que faire des lots dont l’aciérie est inconnue ?
Traitez-les avec la valeur par défaut correspondant au code NC et au pays d’origine, et signalez-les comme lots non documentés dans votre suivi.
Pour aller plus loin
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Organiser la collecte auprès des installations
- Émissions intrinsèques CBAM
- Outil : examiner le périmètre et le cumul annuel
- Les guides sectoriels CBAM d’août 2026
- Recevoir un devis
- Notre méthode
Textes et ressources officielles
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2547
- Commission européenne : textes et guides CBAM
- Commission européenne : Guidance No. 5d, guide sectoriel fer et acier
CBAM acier : relier données fournisseurs et taxe
Le CBAM acier, aussi appelé MACF acier, associe une collecte technique et un calcul de certificats. La voie de production renseigne la collecte mais ne donne pas, à elle seule, le coût de l’importation. Les données CBAM de l’aciérie doivent être rapprochées des lots avant le calcul MACF. Les règles sectorielles et leurs preuves se contrôlent dans le guide officiel fer et acier.