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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

CBAM acier : données d’émissions et obligations MACF

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le dossier CBAM acier exige des données rattachées à l’installation de production. Pour l’acier, la donnée MACF se rattache à l’aciérie qui a fabriqué le produit, pas au négociant qui le facture.

Bobines d’acier stockées sur un site industriel.
Dans cette page

Ce qui est couvert

Le secteur du fer et de l’acier réunit le minerai aggloméré (code 2601 12 00), la fonte, certains ferro-alliages (ferro-manganèse, ferro-chrome, ferro-nickel), le fer d’éponge (DRI), l’acier brut et un large éventail de produits laminés, de tubes, de structures, de visserie et d’articles du chapitre 73 listés à l’annexe I. Les codes exacts se contrôlent dans le guide des codes NC : un objet contenant de l’acier n’est pas automatiquement concerné.

Le guide sectoriel n° 5d de la Commission (14 août 2026) décrit les voies de production et les précurseurs. La méthode de calcul est celle du règlement d’exécution (UE) 2025/2547.

Rattacher la donnée acier
  1. Lot importé
  2. Aciérie et voie
  3. Émissions et précurseurs

Ce qui change la donnée à demander

Démarche en six étapes

  1. Dresser la liste des références importées avec code NC, pays d’origine et fournisseur facturant.
  2. Identifier l’aciérie de chaque référence : nom de l’opérateur, adresse de l’installation, et surtout les usines qui ont fabriqué le métal, pas seulement celle du dernier laminage. Un identifiant interne d’installation évite les variantes de nom d’une réponse à l’autre.
  3. Faire décrire la voie de production (haut-fourneau, four électrique avec ferraille, four électrique avec DRI) dans les termes du guide sectoriel, avec les précurseurs utilisés et leur origine.
  4. Demander le rapport d’émissions de l’opérateur et son résumé dans le modèle de la Commission, ainsi que le rapport de vérification et la portée de l’accréditation du vérificateur.
  5. Rattacher chaque lot à une installation et à une période. Sans ce lien, le lot reste « non documenté » et suit les valeurs par défaut.
  6. Distinguer les lots documentés des lots en attente dans le fichier de suivi, et conserver à chaque mise à jour la version précédente.

Cas type : le négociant

Un négociant livre des bobines issues de deux aciéries et transmet une intensité moyenne. Ne reprenez pas ce chiffre pour toutes les bobines. Demandez la correspondance lot par lot avec l’usine, puis les rapports de chaque installation. Les lots rattachés et vérifiés peuvent utiliser des données réelles ; les autres restent sur les valeurs par défaut jusqu’à réception de preuves admissibles.

Pièges fréquents

Questions pratiques

Un certificat matière suffit-il pour documenter les émissions ?

Non. Il décrit les caractéristiques du produit. La déclaration MACF exige des données d’émissions rattachées à l’installation, calculées selon la méthode du règlement 2025/2547 et vérifiées si elles sont réelles.

Mon fournisseur est un négociant : à qui demander les données ?

À l’opérateur de l’aciérie, par l’intermédiaire du négociant si nécessaire. Le négociant peut organiser l’échange, mais la donnée appartient à l’installation et doit pouvoir être reliée à vos lots.

Dois-je compter l’électricité de l’aciérie dans les émissions d’un laminé ?

Non pour les produits en fer et acier de l’annexe II, qui ne retiennent que les émissions directes. Les émissions indirectes ne restent comptées que pour certains précurseurs, comme le minerai aggloméré.

Que faire des lots dont l’aciérie est inconnue ?

Traitez-les avec la valeur par défaut correspondant au code NC et au pays d’origine, et signalez-les comme lots non documentés dans votre suivi.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

CBAM acier : relier données fournisseurs et taxe

Le CBAM acier, aussi appelé MACF acier, associe une collecte technique et un calcul de certificats. La voie de production renseigne la collecte mais ne donne pas, à elle seule, le coût de l’importation. Les données CBAM de l’aciérie doivent être rapprochées des lots avant le calcul MACF. Les règles sectorielles et leurs preuves se contrôlent dans le guide officiel fer et acier.

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