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Électricité importée et MACF : valeur par défaut ou centrale

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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L’électricité importée est la marchandise du MACF qui suit le plus de règles propres. Le calcul est simple en apparence : MWh importés multipliés par un facteur d’émission en tonnes de CO2 par MWh. Tout le travail porte sur le choix du facteur : valeur par défaut du pays, ou données réelles d’une centrale, admissibles seulement si cinq conditions cumulatives sont prouvées. L’exemption des 50 tonnes ne s’applique pas, et il ne faut jamais convertir des MWh en tonnes pour la tester.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Un régime à part

D’après le guide n° 1 de la Commission (14 août 2026), l’électricité est exclue de l’exemption massique introduite par le règlement (UE) 2025/2083. Elle figure à l’annexe II du règlement 2023/956 : seules les émissions directes comptent. Pour une importation d’électricité, la période de référence est l’année d’importation. Les exclusions de champ sont limitées : électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays de l’annexe III (points 1 et 2), et pays tiers dont le marché est couplé à celui de l’Union sous les conditions de l’article 2, paragraphe 7. Le guide indique qu’aucun pays tiers ne remplissait ces conditions à sa date de publication. La Commission a par ailleurs proposé le 17 décembre 2025 (COM(2025) 989) de modifier les règles propres à l’électricité ; cette proposition n’est pas adoptée et n’est pas prise en compte par le guide.

Choisir le facteur applicable
  1. MWh importés
  2. Valeur par défaut ou données réelles admissibles
  3. Facteur en tCO2/MWh

Les quatre façons de déterminer le facteur d’émission

Le guide sectoriel n° 5f de la Commission et la méthode du règlement d’exécution (UE) 2025/2547 prévoient, par ordre :

  1. La valeur par défaut du pays, de la région ou du groupe de pays tiers d’origine, publiée à l’annexe III du règlement 2025/2621. C’est le cas général.
  2. Le facteur de l’Union, du même règlement, si aucune valeur propre au pays n’est publiée.
  3. Une valeur alternative plus basse, si le pays a fourni à la Commission, avant le 30 juin de l’année, des données officielles fiables. Si ces données sont jugées fiables, la Commission met à jour, lorsque cela est possible, les valeurs avant le 30 juin de l’année suivante. Les valeurs mises à jour s’appliquent aux importations de l’année de fourniture des données. Une valeur proposée par un pays ne peut pas être utilisée avant sa reconnaissance selon la procédure applicable.
  4. Les émissions réelles d’une centrale précise, uniquement si toutes les conditions du point 5 de l’annexe IV du règlement 2023/956 sont réunies.

Les cinq conditions pour utiliser des données réelles

Le déclarant doit pouvoir démontrer, pièces à l’appui :

La centrale doit en plus déterminer son facteur d’émission selon la méthode de la Commission, et son rapport d’émissions est complété par une annexe propre au déclarant : numéro EORI du déclarant, confirmation que les critères sont remplis et que les preuves ont été remises au vérificateur, quantité d’électricité importée concernée. Un contrat d’électricité renouvelable, une garantie d’origine ou un portefeuille commercial agrégé ne suffisent donc pas : ils ne prouvent ni la livraison physique ni la concomitance.

Préparer le dossier : cinq étapes

  1. Reconstituer le flux : volumes en MWh par période, point d’interconnexion, pays d’origine, pays de transit.
  2. Retenir par défaut la valeur de l’annexe III pour le pays d’origine et calculer le scénario de base avec cette valeur.
  3. Si une voie réelle est envisagée, faire établir par le spécialiste la liste des cinq conditions avec, pour chacune, la pièce disponible, la pièce manquante et la personne qui peut la fournir (producteur, gestionnaire de réseau, vérificateur).
  4. Séparer les pièces : contrat de fourniture, preuve de production, preuves de transport, données de nomination. Une pièce relative à un contrat ne se rattache pas à un autre flux.
  5. Conserver chaque version : une correction de volume ne se traite pas comme une correction de rattachement à une centrale, qui peut exiger une revue plus large.

Pour la finance

Présentez séparément le flux (MWh), le facteur retenu, la méthode (défaut ou réelle) et les paramètres de certificats. Tant que les conditions d’une valeur réelle ne sont pas toutes démontrées, le scénario réel n’est qu’une hypothèse et doit être étiqueté comme tel.

Questions pratiques

Une garantie d’origine suffit-elle à utiliser les émissions réelles ?

Non. Les émissions réelles exigent notamment un PPA direct, la preuve de la nomination de capacité sur la même heure et une certification par un vérificateur accrédité. Une garantie d’origine ne prouve aucune de ces conditions.

Dois-je convertir mes MWh en tonnes pour savoir si je suis sous le seuil ?

Non. L’électricité est exclue de l’exemption massique : aucune conversion n’est à faire, et le faible volume ne donne pas d’exemption massique. Les autres exclusions de champ restent à vérifier.

Quel facteur utiliser par défaut ?

Celui de l’annexe III du règlement 2025/2621 pour le pays d’origine, ou à défaut le facteur de l’Union. Il se lit en tonnes de CO2 par MWh.

Quelles émissions sont comptées pour l’électricité importée ?

Seulement les émissions directes de la production, puisque l’électricité figure à l’annexe II. Elles se mesurent par le facteur d’émission en tonnes de CO2 par MWh, du pays ou de la centrale.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

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