Outil / Préparation du dossier
Test CBAM : vérifier votre périmètre et préparer le cumul annuel (CBAM self assessment tool)
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Faire examiner mon périmètre MACFMise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.
Ce CBAM self assessment tool vous aide à préparer le contrôle du périmètre MACF. Cet outil applique la règle du seuil MACF aux masses que vous saisissez : il vérifie que le code NC et l’origine d’une ligne ont été contrôlés, puis compare le cumul annuel de quatre secteurs à 50 tonnes.

Dans cette page
Examiner vos informations
- Code NC
- Origine
- Masses annuelles des quatre secteurs
Comment l’outil raisonne
Les contrôles se font dans cet ordre :
- Le code NC doit comporter huit chiffres. Sinon, l’outil demande de le corriger.
- Le champ et l’origine doivent avoir été contrôlés. Si l’un des deux est « non vérifié », le résultat est « incomplet » et renvoie aux annexes I et III.
- Une ligne hors champ ou d’origine exclue, selon votre indication, est présentée comme hors champ. L’outil ne contrôle pas cette décision : conservez la fiche technique, l’extrait de l’annexe ou la preuve d’origine.
- Une ligne d’hydrogène ou d’électricité n’est pas soumise au seuil : le résultat le rappelle sans additionner de masse.
- Pour les autres lignes, les quatre masses sont additionnées et comparées à 50 tonnes. Un cumul exactement égal à 50 tonnes reste dans l’exemption ; au-dessus, le seuil est dépassé.
Contrôler le champ avant de saisir
Consultez l’annexe I du règlement MACF pour le code NC et sa description, puis l’annexe III pour les exclusions d’origine (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, certains territoires). Une position qui ne couvre qu’une partie des produits impose de lire la description : le guide des codes NC donne des exemples. Le secteur choisi dans l’outil n’intervient qu’une fois ces contrôles faits.
L’origine ne se déduit ni du pays d’expédition ni du siège du vendeur. Elle se détermine selon les règles d’origine douanières et se prouve par les documents d’origine.
Le calcul du cumul
Pour l’hydrogène et l’électricité, l’outil n’utilise pas la masse. Il ne convertit pas les MWh en tonnes et ne calcule ni émissions, ni certificats, ni coût : une tonne de marchandise, une tonne de CO2 équivalent et un certificat sont trois grandeurs distinctes, à garder dans des colonnes distinctes de votre dossier.
Préparer les quatre masses
- Unité : des tonnes, positives ou nulles. Convertissez les kilogrammes avant de saisir (1 000 kilogrammes font une tonne).
- Masse nette : sans le poids des emballages ni des palettes.
- Toutes les opérations de l’importateur : tous fournisseurs, tous commissionnaires, avec les rectifications de déclaration.
- Marchandises hors champ ou exemptées selon l’origine : ne les ajoutez pas au cumul des flux assujettis. Examinez leur statut et conservez la justification.
- Date de référence : l’année se détermine à la date de mise en libre pratique, pas à la date de commande.
Que faire du résultat
- Seuil non dépassé : conservez le total, les extraits de l’annexe I et la date du calcul. L’exemption doit être indiquée dans la déclaration en douane. Reprenez le calcul avant chaque nouvelle commande importante.
- Seuil dépassé : le statut de déclarant autorisé devient nécessaire (voir le guide du statut de déclarant MACF autorisé), et la collecte de données doit viser l’année entière.
- Résultat incomplet ou hors champ : traitez d’abord le classement avec votre service douane, puis relancez le calcul.
Les saisies restent dans la page : aucun envoi, cookie ou stockage persistant. Le bouton d’effacement réinitialise les champs. La demande de devis est un parcours distinct et ne reçoit pas les résultats de l’outil.
Pour aller plus loin
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Questions fréquentes avant une mission
- Recevoir un devis
- Outil : repérer les pièces fournisseurs manquantes
- Notre méthode
Textes et ressources officielles
- Règlement (UE) 2023/956, version consolidée
- Règlement (UE) 2025/2083
- Commission européenne : textes et guides CBAM
CBAM self assessment tool : utiliser le résultat du test
Ce test du périmètre prépare une revue documentaire. Il applique le seuil à vos masses sous réserve des contrôles que vous déclarez avoir effectués. Comparez le résultat aux règles MACF, puis préparez les données des installations pour les flux concernés. La Commission présente les obligations du régime définitif.