Outil / Préparation du dossier
Outil MACF : examiner le périmètre et le cumul annuel
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Cet outil oriente le suivi du seuil massique à partir de vos vérifications et saisies. Il ne consulte pas vos déclarations en douane, ne classe pas les produits et ne délivre pas de décision d’exemption. Le référentiel de lecture est daté du 1 octobre 2026. L’analyse suppose une mise en libre pratique concernée ; les autres régimes et cas particuliers demandent un examen spécifique.
Examiner vos informations
Vérifier le champ avant de calculer
Commencez par le code NC à huit chiffres et la description de la marchandise. Consultez l’annexe I du règlement MACF pour vérifier le champ et l’annexe III pour les exclusions d’origine. Une position précédée de « ex » impose de lire la description qui limite la partie couverte. Le secteur indiqué dans l’outil ne suffit pas à conclure : il organise seulement l’orientation une fois les contrôles effectués.
L’origine ne se déduit pas du pays d’expédition ni du siège du vendeur. Le formulaire demande si l’exclusion a été examinée, sans prétendre effectuer ce contrôle pour vous. Si le champ ou l’origine reste inconnu, le résultat vous invite à vérifier ces points. Une ligne déclarée hors champ est traitée selon votre indication ; l’outil ne certifie pas cette décision et vous demande d’en conserver les pièces.
Comprendre le calcul massique
Le seuil est défini par l’article 2a et l’annexe VII du règlement 2025/2083. Il porte sur le cumul annuel de masse nette des marchandises concernées des secteurs acier, aluminium, ciment et engrais, par importateur. Les masses saisies sont additionnées. Si le total ne dépasse pas 50 tonnes, le résultat indique que le seuil n’est pas dépassé sous les conditions annoncées. Au-delà, les obligations doivent être examinées pour l’ensemble des importations concernées de l’année.
Le seuil ne s’applique pas à l’hydrogène ni à l’électricité. Pour ces secteurs, l’outil n’utilise pas le total massique comme condition d’exemption. Il ne convertit pas les MWh en tonnes. Il ne calcule pas non plus les émissions, les certificats ou le coût financier. Une tonne de marchandise, une tonne équivalent CO2 et un certificat sont des objets différents, à conserver dans des colonnes distinctes lorsque vous préparez votre dossier.
Contrôler les unités et les données
Les quatre champs attendent des tonnes de masse nette, positives ou nulles. Convertissez les kilogrammes avant de saisir : 1 000 kilogrammes correspondent à une tonne. N’ajoutez pas le poids des emballages ou le tonnage de marchandises hors champ sans examiner leur statut. Incluez les opérations traitées par plusieurs commissionnaires pour la même entité. Le total doit rester cohérent avec les déclarations et leurs corrections, pas seulement avec les commandes d’achat.
Exemple fictif : 30 tonnes d’acier et 20 tonnes d’aluminium relevant du champ donnent un cumul de 50 tonnes. Le seuil n’est pas dépassé. Une opération supplémentaire qui porte le total à 51 tonnes change l’analyse pour l’année. L’outil ne sait pas quelles opérations sont prévues : votre suivi interne doit aussi intégrer les prévisions et les changements de source. Un total ponctuel ne remplace pas cette surveillance.
Utiliser le résultat pour le cadrage
Conservez les éléments qui fondent vos choix de champ et d’origine, puis présentez au prestataire les points incertains. Le résultat sert à organiser une discussion sur le classement, le statut et la collecte. Il ne constitue pas une déclaration MACF ni une instruction de dépôt. Si une situation spéciale existe, décrivez-la sans secret dans votre consultation et faites examiner les pièces dans le cadre convenu.
Les saisies restent dans le navigateur pendant l’utilisation de la page. Aucun envoi, cookie ou stockage persistant n’est effectué par cet outil. Le bouton d’effacement réinitialise les champs. La demande de devis est un parcours distinct : aucune donnée de l’outil n’y est transmise automatiquement. Consultez aussi le guide du seuil et le guide des codes NC avant de décider.