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Test CBAM : vérifier votre périmètre et préparer le cumul annuel (CBAM self assessment tool)

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

Faire examiner mon périmètre MACF

Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

Ce CBAM self assessment tool vous aide à préparer le contrôle du périmètre MACF. Cet outil applique la règle du seuil MACF aux masses que vous saisissez : il vérifie que le code NC et l’origine d’une ligne ont été contrôlés, puis compare le cumul annuel de quatre secteurs à 50 tonnes.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Examiner vos informations

Une ligne à examiner

L’outil ne classe pas la marchandise. Vérifiez le code et sa description dans l’annexe I.

Cumul annuel 2026 de l’importateur, quatre secteurs

Renseignez toutes les marchandises couvertes de chaque secteur, tous fournisseurs et commissionnaires confondus. Ces masses ne représentent pas seulement la ligne ci-dessus. L’hydrogène et l’électricité sont examinés séparément.

Les contrôles avant le cumul
  1. Code NC
  2. Origine
  3. Masses annuelles des quatre secteurs

Comment l’outil raisonne

Les contrôles se font dans cet ordre :

  1. Le code NC doit comporter huit chiffres. Sinon, l’outil demande de le corriger.
  2. Le champ et l’origine doivent avoir été contrôlés. Si l’un des deux est « non vérifié », le résultat est « incomplet » et renvoie aux annexes I et III.
  3. Une ligne hors champ ou d’origine exclue, selon votre indication, est présentée comme hors champ. L’outil ne contrôle pas cette décision : conservez la fiche technique, l’extrait de l’annexe ou la preuve d’origine.
  4. Une ligne d’hydrogène ou d’électricité n’est pas soumise au seuil : le résultat le rappelle sans additionner de masse.
  5. Pour les autres lignes, les quatre masses sont additionnées et comparées à 50 tonnes. Un cumul exactement égal à 50 tonnes reste dans l’exemption ; au-dessus, le seuil est dépassé.

Contrôler le champ avant de saisir

Consultez l’annexe I du règlement MACF pour le code NC et sa description, puis l’annexe III pour les exclusions d’origine (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, certains territoires). Une position qui ne couvre qu’une partie des produits impose de lire la description : le guide des codes NC donne des exemples. Le secteur choisi dans l’outil n’intervient qu’une fois ces contrôles faits.

L’origine ne se déduit ni du pays d’expédition ni du siège du vendeur. Elle se détermine selon les règles d’origine douanières et se prouve par les documents d’origine.

Le calcul du cumul

Pour l’hydrogène et l’électricité, l’outil n’utilise pas la masse. Il ne convertit pas les MWh en tonnes et ne calcule ni émissions, ni certificats, ni coût : une tonne de marchandise, une tonne de CO2 équivalent et un certificat sont trois grandeurs distinctes, à garder dans des colonnes distinctes de votre dossier.

Préparer les quatre masses

Que faire du résultat

Les saisies restent dans la page : aucun envoi, cookie ou stockage persistant. Le bouton d’effacement réinitialise les champs. La demande de devis est un parcours distinct et ne reçoit pas les résultats de l’outil.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

CBAM self assessment tool : utiliser le résultat du test

Ce test du périmètre prépare une revue documentaire. Il applique le seuil à vos masses sous réserve des contrôles que vous déclarez avoir effectués. Comparez le résultat aux règles MACF, puis préparez les données des installations pour les flux concernés. La Commission présente les obligations du régime définitif.

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