Outil / Préparation du dossier

Calcul MACF : estimer le coût CBAM de vos importations

Mis à jour le 1er octobre 2026. Rédaction : Frontière Carbone.

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Le calcul MACF combine la quantité importée, l’intensité d’émissions et les ajustements admissibles avant d’appliquer un prix de certificat. Ce simulateur chiffre une ligne avec vos paramètres. Il sert à préparer un budget et à comparer des hypothèses ; le classement, la méthode d’émissions et les déductions restent à documenter dans le dossier CBAM.

Calcul MACF : simuler une ligne d’importation

Choisissez l’unité correspondant à l’intensité et à l’ajustement saisis. Les émissions réelles du ciment utilisent la tonne de clinker contenu (sauf ciment alumineux) ; celles des engrais utilisent le kilogramme d’azote. Les valeurs par défaut de l’annexe I sont exprimées par tonne de marchandise. Convertissez la quantité et l’ajustement vers le même dénominateur avant le calcul. La sélection d’unité indique ce dénominateur ; elle n’effectue aucune conversion automatique. Pour l’électricité, la quantité peut être exprimée en MWh et l’intensité en tCO2e/MWh. Le périmètre réglementaire et les méthodes sectorielles doivent avoir été contrôlés avant cette étape. Le calcul se fait dans le navigateur, sans envoi des valeurs saisies.

Choisir les données qui déterminent le résultat

Les méthodes d’émissions sont définies par le règlement 2025/2547. Les données fournisseurs CBAM doivent préciser la période et l’installation. Les valeurs par défaut se contrôlent dans la bibliothèque officielle à jour. Une donnée trouvée dans une étude sectorielle ne remplace pas les valeurs admises pour la déclaration.

Pourquoi ne pas multiplier simplement par 2,5 % ?

L’ajustement pour l’allocation gratuite repose sur les benchmarks et la méthode du règlement 2025/2620. Il ne s’agit pas d’appliquer un pourcentage uniforme à toutes les émissions. Le guide n° 4 de la Commission détaille le calcul. Demandez le résultat de cet ajustement par unité de produit avant de renseigner le simulateur, notamment pour les produits complexes et leurs précurseurs.

Le prix d’un certificat CBAM suit une référence trimestrielle pour les importations de 2026. Ne saisissez pas un prix global annuel dans toutes les lignes sans conserver cette hypothèse. Pour un dossier comprenant plusieurs périodes, calculez les lignes séparément avant de totaliser leurs budgets. Le prix du carbone payé à l’origine exige aussi des preuves et une conversion adaptée.

Préparer les scénarios et la revue

1. Créer une ligne par combinaison de produit, installation, méthode et période.
2. Comparer les données réelles admissibles et les valeurs par défaut pour les mêmes quantités.
3. Vérifier les unités et faire justifier chaque ajustement avant de le saisir.
4. Conserver la version et les sources du scénario avec la date du prix utilisé.
5. Ajouter dans un tableau séparé les frais de collecte et de vérification prévus au devis.

Un résultat de zéro n’établit pas une exemption réglementaire. Il signifie que les paramètres saisis aboutissent à un solde nul dans ce scénario. L’obligation de statut ou de déclaration se détermine selon les règles d’assujettissement. De même, ce simulateur ne calcule pas la détention trimestrielle du compte : le suivi des certificats relève d’une autre étape.

Questions pratiques