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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Outil / Préparation du dossier

Calcul automatique MACF : exemple chiffré et simulateur CBAM

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

Faire examiner mon budget de certificats

Le calcul automatique MACF transforme des paramètres contrôlés en budget de certificats. Le calcul combine la quantité importée, l’intensité d’émissions et les ajustements admissibles avant d’appliquer un prix de certificat. Ce simulateur chiffre une ligne avec vos paramètres. Il sert à préparer un budget et à comparer des hypothèses ; le classement, la méthode d’émissions et les déductions restent à documenter dans le dossier CBAM.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.

Calcul automatique MACF : quelles étapes automatiser ?

Le simulateur ci-dessous automatise l’arithmétique d’une ligne : émissions incorporées, solde de certificats et budget au prix renseigné. Il ne détermine ni le classement douanier ni les données réglementaires à votre place. Les méthodes d’émissions et l’ajustement d’allocation gratuite relèvent respectivement des règles de calcul 2025/2547 et du règlement 2025/2620. Le calcul fonctionne dans votre navigateur, sans transmission des valeurs saisies.

  1. Rapprocher la marchandise, l’installation et la période des pièces douanières et du rapport fournisseur.
  2. Mettre quantité, intensité et ajustement dans la même unité avant toute saisie.
  3. Documenter l’ajustement et vérifier l’admissibilité de la réduction pour le carbone payé dans un pays tiers avant de la convertir en certificats.
  4. Saisir la référence de prix puis calculer le budget ; reprendre séparément chaque ligne d’un portefeuille.
  5. Conserver les paramètres, les sources et le résultat pour la revue du dossier.

La réduction pour un prix du carbone payé dans un pays tiers dépend de l’article 9 du règlement MACF. Une réduction fondée sur le paiement effectif suppose des émissions réelles et un paiement documenté, après prise en compte des rabais ou compensations. Avec des émissions par défaut, seule la référence aux prix annuels par défaut du carbone prévus par cet article peut ouvrir droit à une réduction, si ces prix sont disponibles et les conditions remplies. Vérifiez ces conditions avant toute saisie ; le simulateur ne les contrôle pas. Pour l’électricité, l’ajustement d’allocation gratuite est nul selon l’article premier, paragraphe 2, du règlement 2025/2620.

Pour une estimation à partir d’un code NC et d’un pays d’origine, la calculatrice MACF de la DGEC utilise les valeurs officielles applicables à 2026. Elle est présentée comme un outil informatif. Sur cette page, les champs restent à renseigner : aucune conversion d’unité, récupération de prix ou détermination de benchmark n’est effectuée. Le modèle Excel de collecte CBAM aide à organiser les données en amont ; il ne remplit pas ce simulateur automatiquement.

Exemple de calcul MACF : passer des émissions au budget

Pour lire la formule, prenons une ligne avec 100 tonnes de marchandise, une intensité de 2 tCO2e par tonne et un ajustement d’allocation gratuite de 0,5 tCO2e par tonne. Le scénario retient une réduction à l’origine nulle et le prix officiel publié par la Commission pour le troisième trimestre 2026, soit 82,32 € par certificat (publication du 5 octobre 2026, voir les prix des certificats). Les autres paramètres servent à illustrer le calcul ; ils ne constituent pas un benchmark sectoriel. La valeur de 0,5 est une hypothèse arithmétique, sans produit ni installation de référence. Pour un dossier réel, l’ajustement doit être établi selon le règlement 2025/2620 avant d’utiliser ce simulateur.

ÉtapeOpérationRésultat
Émissions incorporées100 × 2200 tCO2e
Ajustement d’allocation gratuite100 × 0,550 tCO2e
Solde après ajustement et réduction à l’origine200 − 50 − 0150 certificats
Budget de certificats150 × 82,32 €12 348 €

Pour une première estimation à partir du code NC et du pays d’origine, la DGEC publie une calculatrice MACF (fichier Excel) fondée sur les valeurs officielles. Le simulateur de cette page part au contraire de paramètres que vous avez déjà documentés.

Vous pouvez reproduire cet exemple de calcul MACF dans le formulaire ci-dessous : quantité 100, émissions 2, ajustement 0,5, réduction 0 et prix 82,32. L’unité choisie est la tonne de marchandise. Pour votre dossier, remplacez chaque hypothèse par une donnée documentée et retenez le prix du certificat correspondant à la période. Les frais d’accompagnement restent séparés du budget de taxe MACF.

Calcul MACF : simuler une ligne d’importation

Choisissez l’unité correspondant à l’intensité et à l’ajustement saisis. Les émissions réelles du ciment utilisent la tonne de clinker contenu (sauf ciment alumineux) ; celles des engrais utilisent le kilogramme d’azote. Les valeurs par défaut de l’annexe I sont exprimées par tonne de marchandise. Convertissez la quantité et l’ajustement vers le même dénominateur avant le calcul. La sélection d’unité indique ce dénominateur ; elle n’effectue aucune conversion automatique. Pour l’électricité, la quantité peut être exprimée en MWh et l’intensité en tCO2e/MWh. Le périmètre réglementaire et les méthodes sectorielles doivent avoir été contrôlés avant cette étape. Le calcul se fait dans le navigateur, sans envoi des valeurs saisies.

Vos paramètres de budget

Choisir les données qui déterminent le résultat

ParamètrePièce ou référence à conserver
QuantitéDéclaration en douane, unité et période d’importation
Émissions spécifiquesDonnée réelle vérifiée ou valeur par défaut applicable
Ajustement d’allocation gratuiteCalcul fondé sur le produit et les références réglementaires
Carbone payé à l’origineJustificatifs et calcul de la réduction admissible
PrixPublication officielle ou hypothèse de scénario identifiée

Les méthodes d’émissions sont définies par le règlement 2025/2547. Les données fournisseurs CBAM doivent préciser la période et l’installation. Les valeurs par défaut se contrôlent dans la bibliothèque officielle à jour. Une donnée trouvée dans une étude sectorielle ne remplace pas les valeurs admises pour la déclaration.

Le calcul financier d’une ligne
  1. Émissions incorporées
  2. Certificats après ajustements
  3. Budget au prix retenu

Pourquoi ne pas multiplier simplement par 2,5 % ?

L’ajustement pour l’allocation gratuite repose sur les benchmarks et la méthode du règlement 2025/2620. Il ne s’agit pas d’appliquer un pourcentage uniforme à toutes les émissions. Le guide n° 4 de la Commission détaille le calcul. Demandez le résultat de cet ajustement par unité de produit avant de renseigner le simulateur, notamment pour les produits complexes et leurs précurseurs.

Le prix d’un certificat CBAM suit une référence trimestrielle pour les importations de 2026. Ne saisissez pas un prix global annuel dans toutes les lignes sans conserver cette hypothèse. Pour un dossier comprenant plusieurs périodes, calculez les lignes séparément avant de totaliser leurs budgets. Le prix du carbone payé à l’origine exige aussi des preuves et une conversion adaptée.

Préparer les scénarios et la revue

  1. Créer une ligne par combinaison de produit, installation, méthode et période.
  2. Comparer les données réelles admissibles et les valeurs par défaut pour les mêmes quantités.
  3. Vérifier les unités et faire justifier chaque ajustement avant de le saisir.
  4. Conserver la version et les sources du scénario avec la date du prix utilisé.
  5. Ajouter dans un tableau séparé les frais de collecte et de vérification prévus au devis.

Un résultat de zéro n’établit pas une exemption réglementaire. Il signifie que les paramètres saisis aboutissent à un solde nul dans ce scénario. L’obligation de statut ou de déclaration se détermine selon les règles d’assujettissement. De même, ce simulateur ne calcule pas la détention trimestrielle du compte : le suivi des certificats relève d’une autre étape.

Questions pratiques

Le calcul automatique MACF permet-il de déposer la déclaration ?

Non. Ce simulateur produit un budget à partir de vos saisies et ne se connecte pas au registre MACF. La déclaration et la restitution suivent les obligations des articles 6 et 22 du règlement MACF consolidé. Les données et les ajustements doivent être contrôlés avant le dépôt.

Peut-on automatiser un calcul MACF avec seulement le montant de la facture ?

Non. Le prix d’achat de la marchandise ne fournit ni ses émissions incorporées ni l’ajustement admissible. Les articles 7, 9 et 31 du règlement MACF encadrent les émissions et les réductions. Rassemblez les quantités, la méthode d’émissions, les preuves et la référence de prix avant d’automatiser l’arithmétique.

Comment reproduire cet exemple de calcul MACF ?

Sélectionnez les tonnes de marchandise et saisissez 100 pour la quantité, 2 pour les émissions spécifiques, 0,5 pour l’ajustement, 0 pour la réduction à l’origine et 82,32 pour le prix (troisième trimestre 2026). Le budget de ce scénario est de 12 348 €. Ces paramètres illustratifs doivent être remplacés par ceux de votre dossier.

Le calcul CBAM obtenu est-il le montant de la déclaration ?

Il s’agit d’un budget conditionnel à vos paramètres. Le déclarant doit contrôler les données, les ajustements et les règles applicables à chaque ligne avant le dépôt.

Le simulateur contient-il des prix ou émissions prédéfinis ?

Non. Les champs sont à renseigner avec les données du dossier et la référence de prix choisie. Les prix officiels de la Commission sont accessibles publiquement.

Comment comparer deux usines ?

Utilisez les mêmes quantités et périodes, puis les données documentées propres à chaque usine. Gardez les coûts de collecte et de vérification séparés des certificats.

La saisie d’une intensité suppose un calcul des émissions MACF et des unités déjà contrôlé. Distinguez cette étape technique du calcul financier des certificats présenté ici.

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