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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

CBAM ciment et clinker : données, livraison en camion benneCBAM cement

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le dossier « CBAM cement » relie chaque ciment importé à son clinker, à ses installations et à une méthode d’émissions documentée. Pour les émissions réelles, les ciments hors ciment alumineux se rapportent à la tonne de clinker contenu ; clinker, argiles calcinées et ciment alumineux se rapportent à la tonne de marchandise. Le règlement 2025/2547 fixe ces unités : une désignation commerciale seule ne suffit pas pour renseigner la déclaration MACF.

Silos et zone de chargement d’un site industriel.

CBAM cement : quels ciments et clinkers sont couverts ?

L’annexe I du règlement couvre les ciments hydrauliques de la position 2523 (clinker, ciment Portland blanc ou gris, autres ciments hydrauliques, ciment alumineux) et les argiles kaoliniques calcinées de la position 2507 00 80 (code TARIC distinct pour les argiles calcinées ; les argiles non calcinées sont exclues). Le clinker (2523 10 00) et les argiles calcinées sont des précurseurs, qui entrent dans les émissions du ciment. Pour le ciment Portland, les codes NC distinguent déjà le blanc des autres ciments ; les subdivisions TARIC distinguent notamment les clinkers et les autres ciments hydrauliques blancs des autres.

Le guide sectoriel n° 5a de la Commission (14 août 2026) expose les procédés. La méthode de calcul est celle du règlement d’exécution (UE) 2025/2547.

Retrouver le clinker
  1. Four à clinker
  2. Cimenterie
  3. Teneur en clinker du produit

Ce qui fait la donnée ciment

Du clinker au ciment déclaré : l’unité fonctionnelle de production ne remplace pas la tonne de ciment importée. Pour les ciments concernés, l’annexe III, point B.1, convertit les émissions par tonne de clinker contenu en émissions par tonne de ciment au moyen de la teneur en clinker de la composition. Effectuez cette conversion avant de multiplier par la masse de ciment importée. Le règlement 2025/2547 et le guide ciment, section 3.2, distinguent ces deux étapes.

Camion benne clinker : quelles pièces pour le dossier MACF ?

Une livraison de clinker en camion benne pose d’abord une question de traçabilité : quelle marchandise a été importée, en quelle quantité et depuis quelle installation ? Le clinker figure au code NC 2523 10 00 dans l’annexe I du règlement MACF. Le véhicule utilisé pour la livraison ne détermine ni le classement du produit ni son assujettissement. Une livraison intérieure d’un produit déjà mis en libre pratique n’est pas, à elle seule, une nouvelle importation : identifiez l’opération douanière et l’entité importatrice.

Pour chaque déchargement, organisez une correspondance entre les pièces douanières, le bon de livraison et les pesées disponibles. Il s’agit d’une méthode de rapprochement documentaire : un bon de pesée ne prouve ni l’origine douanière ni les émissions de production. Le guide de collecte des données auprès des usines précise les informations à demander à l’opérateur ; le classement NC des marchandises CBAM reste à contrôler à partir du produit réel.

  1. Repérer la déclaration de mise en libre pratique, l’importateur et la ligne de clinker concernée.
  2. Rapprocher la référence de livraison et la masse nette de marchandise, en distinguant la tare du véhicule.
  3. Si un envoi est réparti entre plusieurs camions, éviter de compter deux fois la même quantité importée.
  4. Relier les lots à l’installation de production et à la période du rapport d’émissions reçu.
  5. Documenter les écarts entre masse importée, masse livrée et mouvements de stock avant de préparer le dossier annuel.

La déclaration MACF annuelle reprend les quantités importées et leurs émissions intrinsèques selon les articles 6 et 7 du règlement consolidé. Pour préparer un fichier de suivi, utilisez le modèle de collecte CBAM puis le guide de déclaration annuelle MACF. Le choix d’une benne, son entretien et l’organisation du déchargement relèvent du dossier de transport ; ces éléments n’établissent pas les émissions réglementaires du clinker.

Démarche en six étapes

  1. Rattacher chaque référence à un code NC et à un code TARIC (blanc ou gris, ciment ou clinker), à partir de la fiche technique.
  2. Identifier les deux sites : la cimenterie qui broie et mélange, et le four à clinker. Ils appartiennent parfois à des entités différentes ; le distributeur doit vous nommer les deux.
  3. Demander la teneur en clinker de chaque produit, les éventuels substituts (argile calcinée) et leur origine.
  4. Demander le rapport d’émissions de l’opérateur, la période, les quantités produites, les émissions de procédé, de combustion et d’électricité séparées, puis le rapport de vérification.
  5. Contrôler le dénominateur : la quantité produite par l’opérateur sur la période n’est pas la quantité que vous avez importée. Les deux ne s’échangent pas dans le calcul.
  6. Conserver la correspondance lot, produit et installation ; en cas de changement de source de clinker, identifier les lots touchés avant de reprendre l’ancienne valeur.

Cas type : le distributeur

Un distributeur envoie l’intensité d’une usine de broyage sans dire d’où vient le clinker. La réponse est incomplète : il manque le précurseur. Ne la comblez pas avec une moyenne de brochure. Demandez la provenance du clinker, la teneur du ciment, et la confirmation que les émissions du clinker sont vérifiées. Tant que ce n’est pas fait, les valeurs par défaut du code NC et du pays d’origine restent la base d’un scénario prudent.

Ce qui ne remplace pas la méthode

La classe de résistance, l’appellation commerciale et le pourcentage de clinker pris isolément ne donnent pas la valeur MACF. Une déclaration environnementale de produit (EPD) peut apporter un contexte, mais son périmètre n’est pas celui du MACF. Une intensité qui « ressemble » à la moyenne publiée d’un pays ne prouve pas non plus qu’elle soit juste : la cohérence se vérifie par les unités, la période et le calcul, non par la proximité d’un ordre de grandeur.

Pour préparer les échanges avec la cimenterie, le guide des émissions indirectes CBAM et des justificatifs électriques précise les données à demander et la différence avec le scope 2 du bilan GES.

Unités et données du dossier ciment
Produit et méthodeDénominateur à contrôlerPoint de collecte
Émissions réelles du ciment hors ciment alumineuxTonne de clinker contenuTeneur en clinker et données des précurseurs.
Émissions réelles du clinker, du ciment alumineux et des argiles calcinéesTonne de marchandiseProcédé et quantités de production.
Valeurs par défautUnité de la ligne officielle applicableCode, origine, année et version de la valeur.

Le guide ciment n° 5a, sections 2.2 et 3 décrit les unités, les émissions directes et indirectes et les paramètres du rapport. Organisez ces champs dans le modèle Excel de collecte, puis reportez les données contrôlées dans le calcul MACF. Le pilier réglementaire reste le point d’entrée pour vérifier l’assujettissement.

Questions pratiques

Le transport du clinker en camion benne entre-t-il dans les émissions MACF ?

Les émissions des engins mobiles destinés au transport sont exclues du suivi des émissions directes par l’annexe II, point B.1 c), du règlement 2025/2547. Il faut collecter les émissions du procédé de production du clinker, selon la méthode applicable.

Un bon de pesée du camion suffit-il pour déclarer le clinker ?

Non. Il aide au rapprochement des quantités mais ne fournit ni le classement, ni l’origine, ni les émissions de l’installation. Les informations de la déclaration annuelle sont définies à l’article 6 du règlement MACF.

Une seule valeur couvre-t-elle tous les ciments d’un fournisseur ?

Non. Les émissions se calculent par catégorie de produit et par teneur en clinker. Une moyenne commerciale sans justification ne permet pas de conclure.

Le ciment blanc et le ciment gris suivent-ils les mêmes valeurs ?

Le ciment Portland blanc et les autres ciments Portland ont des codes NC distincts. Pour le clinker et les autres ciments hydrauliques, vérifiez les subdivisions TARIC blanc/autres avant de choisir la ligne officielle de valeur par défaut.

Le ciment broyé en dehors de l’Union avec du clinker acheté ailleurs est-il couvert ?

Oui, par son code NC. Ce cas impose de remonter à l’installation du clinker : celui-ci entre comme précurseur dans les émissions du ciment.

La teneur en clinker doit-elle être déclarée ?

Oui, la teneur totale en clinker fait partie des paramètres à communiquer pour les ciments, pour les catégories auxquelles l’unité de clinker contenu s’applique. Le guide n° 5a la prévoit dans les paramètres complémentaires du rapport de l’opérateur.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

Référence de méthode : texte officiel applicable. Les tableaux et listes de cette ressource se lisent avec les règles et unités de ce texte.

Pour distinguer la composition normative du ratio utilisé dans les émissions réelles, consultez les pourcentages de clinker par désignation de ciment. Rapprochez ensuite cette teneur des unités du calcul des émissions MACF.

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