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Données CBAM / Ressource professionnelle

Codes NC CBAM : vérifier les produits concernés par le MACF (CN code CBAM)

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

Le contrôle « CN code CBAM » consiste à comparer le code NC et le produit à l’annexe I. La liste des marchandises MACF est définie par des codes de la nomenclature combinée (NC) à l’annexe I du règlement.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Comment lire l’annexe I

Le règlement MACF consolidé contient la liste dans son annexe I. Trois règles de lecture évitent les erreurs les plus fréquentes.

Les marchandises originaires des pays et territoires de l’annexe III (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, ainsi que certains territoires) sont hors du champ du règlement. L’origine se détermine selon les règles douanières d’origine, pas d’après le pays d’expédition ni le siège du vendeur.

Contrôler le champ des marchandises
  1. Code NC à huit chiffres
  2. Description de l’annexe I
  3. Référence importée

Les repères par secteur

Les positions ci-dessous sont un point de départ de lecture, pas une liste exhaustive : la liste complète est celle de l’annexe.

Secteur Positions à regarder en premier
Fer et acier 2601 12 00 (minerai aggloméré), 7201, 7202 (ferro-manganèse, ferro-chrome et ferro-nickel seulement), 7203, 7205 à 7229, 7301 à 7311, 7318, 7326
Aluminium 7601, 7603 à 7614, 7616 (hors déchets et débris 7602, hors articles de ménage 7615)
Ciment 2507 00 80 (argiles calcinées), 2523
Engrais 2808 00 00, 2814, 2834 21 00, 3102, 3105 (hors 3105 60 00)
Hydrogène 2804 10 00
Électricité 2716 00 00

Tous les objets en acier ou en aluminium ne sont donc pas visés : la visserie du code 7318 figure à l’annexe, alors que les ressorts (7320) ou les articles de ménage en acier (7323) n’y figurent pas. Un produit fini dont le code n’est pas listé est en principe hors champ ; les produits transformés issus du perfectionnement actif de marchandises couvertes exigent toutefois une analyse spécifique. La proposition de la Commission du 17 décembre 2025 (COM(2025) 989) d’étendre le MACF à des produits aval n’est pas adoptée : elle ne modifie pas la liste applicable.

Procédure pour contrôler un portefeuille

  1. Exporter les références de vos déclarations en douane de l’année : code NC à huit chiffres, désignation, pays d’origine, masse nette.
  2. Comparer chaque code à la version consolidée de l’annexe I. Notez la date de consultation, car le texte peut être modifié.
  3. Lire la description lorsque la position n’est couverte qu’en partie, puis demander la fiche technique du produit si elle ne permet pas de conclure.
  4. Classer chaque référence dans l’un de trois états : dans le champ avec justification, hors champ avec justification, en attente d’analyse. Ne forcez pas une décision binaire quand l’information manque.
  5. Faire confirmer le classement par le spécialiste douane pour les références en attente, avec les documents utiles : composition, fonction, procédé de fabrication, présentation à l’importation. L’outil de périmètre du site ne délivre ni classement ni renseignement tarifaire contraignant.
  6. Conserver la décision : code retenu, extrait de l’annexe, justification, personne qui a revu, date.

Un changement de produit sous une référence interne inchangée (composition, procédé, forme) doit déclencher une nouvelle revue. Quand un code est corrigé, la correction touche le cumul annuel, les demandes envoyées aux installations et, le cas échéant, les valeurs par défaut utilisées.

Questions à poser avant de lancer la collecte

Questions pratiques

Le code SH à six chiffres suffit-il ?

Il oriente la recherche, mais la décision se prend sur le code NC à huit chiffres et sur la description de l’annexe I, car certaines positions ne sont couvertes qu’en partie.

Un produit fini en acier est-il toujours concerné ?

Non. Seules les positions listées à l’annexe I sont visées. La présence d’acier ne suffit pas à inclure un produit dont le code n’est pas listé. Examinez toutefois les règles spécifiques du perfectionnement actif lorsqu’un produit transformé provient de marchandises couvertes.

Où trouver la différence entre ciment gris et ciment blanc ?

Dans les codes TARIC rattachés aux positions 2523. Reportez-vous au tarif intégré de l’Union et au guide sectoriel ciment de la Commission.

Que faire si mon fournisseur et mon commissionnaire utilisent deux codes différents ?

Ne cumulez rien tant que l’écart n’est pas expliqué. Faites trancher le classement sur la fiche technique, puis alignez la déclaration, le suivi du seuil et les demandes de données sur le code retenu.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

CN code CBAM : lire la liste sans confondre les codes

La liste des codes SH (CBAM HS code list) sert à orienter la recherche douanière. Le système harmonisé utilise un niveau de code différent de la nomenclature combinée à huit chiffres employée dans l’annexe I. Reprenez le code exact et sa description dans le règlement consolidé. Les six catégories sont acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité ; un matériau présent dans le produit ne suffit pas à déterminer le champ.

Questions pratiques

Quels sont les produits concernés par le MACF ?

Les produits dont les codes et descriptions figurent dans l’annexe I, sous réserve des conditions de champ et d’origine.

What are the six categories of CBAM ?

Il s’agit du fer et de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’hydrogène et de l’électricité. La Commission présente ces secteurs.

Hydrogène, électricité et guides sectoriels

L’hydrogène de la position 2804 10 00 et l’électricité de la position 2716 00 00 figurent dans l’annexe I du règlement MACF. Ils sont exclus de l’exemption massique de 50 tonnes et se traitent séparément du cumul des quatre autres secteurs. Pour l’électricité, les quantités s’expriment en MWh ; une conversion en tonnes pour appliquer le seuil n’est pas appropriée.

MarchandisePoint de méthode à examiner
HydrogèneInstallation, voie de production et émissions du produit
ÉlectricitéOrigine, volumes en MWh et conditions d’utilisation de données réelles

Les guides sectoriels de la Commission du 14 août 2026 précisent les règles propres à chacun des six secteurs. Consultez les dossiers pratiques hydrogène et électricité pour leurs conditions de méthode.

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