Données CBAM / Ressource professionnelle
Codes NC CBAM : vérifier les produits concernés par le MACF (CN code CBAM)
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
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Le contrôle « CN code CBAM » consiste à comparer le code NC et le produit à l’annexe I. La liste des marchandises MACF est définie par des codes de la nomenclature combinée (NC) à l’annexe I du règlement.

Dans cette page
Comment lire l’annexe I
Le règlement MACF consolidé contient la liste dans son annexe I. Trois règles de lecture évitent les erreurs les plus fréquentes.
- Un code court couvre tous les codes plus longs qui commencent par les mêmes chiffres, sauf précision contraire. Une position à quatre chiffres vaut pour l’ensemble de ses codes à huit chiffres.
- Certaines positions ne sont couvertes qu’en partie. Pour les argiles kaoliniques du code 2507 00 80, seules les argiles calcinées entrent dans le champ, grâce à un code TARIC distinct. Dans le code 7205, seule une partie des produits est classée comme fonte, le reste relevant de la catégorie « produits en fer ou en acier ». Il faut donc lire la description, pas seulement le numéro.
- Le ciment gris et le ciment blanc se distinguent par des codes TARIC. Les valeurs par défaut et certains paramètres de collecte en dépendent.
Les marchandises originaires des pays et territoires de l’annexe III (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, ainsi que certains territoires) sont hors du champ du règlement. L’origine se détermine selon les règles douanières d’origine, pas d’après le pays d’expédition ni le siège du vendeur.
- Code NC à huit chiffres
- Description de l’annexe I
- Référence importée
Les repères par secteur
Les positions ci-dessous sont un point de départ de lecture, pas une liste exhaustive : la liste complète est celle de l’annexe.
| Secteur | Positions à regarder en premier |
|---|---|
| Fer et acier | 2601 12 00 (minerai aggloméré), 7201, 7202 (ferro-manganèse, ferro-chrome et ferro-nickel seulement), 7203, 7205 à 7229, 7301 à 7311, 7318, 7326 |
| Aluminium | 7601, 7603 à 7614, 7616 (hors déchets et débris 7602, hors articles de ménage 7615) |
| Ciment | 2507 00 80 (argiles calcinées), 2523 |
| Engrais | 2808 00 00, 2814, 2834 21 00, 3102, 3105 (hors 3105 60 00) |
| Hydrogène | 2804 10 00 |
| Électricité | 2716 00 00 |
Tous les objets en acier ou en aluminium ne sont donc pas visés : la visserie du code 7318 figure à l’annexe, alors que les ressorts (7320) ou les articles de ménage en acier (7323) n’y figurent pas. Un produit fini dont le code n’est pas listé est en principe hors champ ; les produits transformés issus du perfectionnement actif de marchandises couvertes exigent toutefois une analyse spécifique. La proposition de la Commission du 17 décembre 2025 (COM(2025) 989) d’étendre le MACF à des produits aval n’est pas adoptée : elle ne modifie pas la liste applicable.
Procédure pour contrôler un portefeuille
- Exporter les références de vos déclarations en douane de l’année : code NC à huit chiffres, désignation, pays d’origine, masse nette.
- Comparer chaque code à la version consolidée de l’annexe I. Notez la date de consultation, car le texte peut être modifié.
- Lire la description lorsque la position n’est couverte qu’en partie, puis demander la fiche technique du produit si elle ne permet pas de conclure.
- Classer chaque référence dans l’un de trois états : dans le champ avec justification, hors champ avec justification, en attente d’analyse. Ne forcez pas une décision binaire quand l’information manque.
- Faire confirmer le classement par le spécialiste douane pour les références en attente, avec les documents utiles : composition, fonction, procédé de fabrication, présentation à l’importation. L’outil de périmètre du site ne délivre ni classement ni renseignement tarifaire contraignant.
- Conserver la décision : code retenu, extrait de l’annexe, justification, personne qui a revu, date.
Un changement de produit sous une référence interne inchangée (composition, procédé, forme) doit déclencher une nouvelle revue. Quand un code est corrigé, la correction touche le cumul annuel, les demandes envoyées aux installations et, le cas échéant, les valeurs par défaut utilisées.
Questions à poser avant de lancer la collecte
- Le code déclaré a-t-il été revu par votre service douane, ou repris tel quel de la facture du vendeur ?
- La description de l’annexe couvre-t-elle la forme exacte du produit importé ?
- L’origine douanière est-elle documentée par un certificat ou une déclaration, et non déduite de l’expédition ?
- Le produit contient-il des précurseurs eux-mêmes listés (fonte, acier brut, clinker, ammoniac) ?
Questions pratiques
Le code SH à six chiffres suffit-il ?
Il oriente la recherche, mais la décision se prend sur le code NC à huit chiffres et sur la description de l’annexe I, car certaines positions ne sont couvertes qu’en partie.
Un produit fini en acier est-il toujours concerné ?
Non. Seules les positions listées à l’annexe I sont visées. La présence d’acier ne suffit pas à inclure un produit dont le code n’est pas listé. Examinez toutefois les règles spécifiques du perfectionnement actif lorsqu’un produit transformé provient de marchandises couvertes.
Où trouver la différence entre ciment gris et ciment blanc ?
Dans les codes TARIC rattachés aux positions 2523. Reportez-vous au tarif intégré de l’Union et au guide sectoriel ciment de la Commission.
Que faire si mon fournisseur et mon commissionnaire utilisent deux codes différents ?
Ne cumulez rien tant que l’écart n’est pas expliqué. Faites trancher le classement sur la fiche technique, puis alignez la déclaration, le suivi du seuil et les demandes de données sur le code retenu.
Pour aller plus loin
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Seuil de 50 tonnes et exceptions
- Registre CBAM
- Outil : examiner le périmètre et le cumul annuel
- Recevoir un devis
- Notre méthode
Textes et ressources officielles
- Règlement (UE) 2023/956, version consolidée
- Douane française : FAQ MACF
- Commission européenne : textes et guides CBAM
CN code CBAM : lire la liste sans confondre les codes
La liste des codes SH (CBAM HS code list) sert à orienter la recherche douanière. Le système harmonisé utilise un niveau de code différent de la nomenclature combinée à huit chiffres employée dans l’annexe I. Reprenez le code exact et sa description dans le règlement consolidé. Les six catégories sont acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité ; un matériau présent dans le produit ne suffit pas à déterminer le champ.
Questions pratiques
Quels sont les produits concernés par le MACF ?
Les produits dont les codes et descriptions figurent dans l’annexe I, sous réserve des conditions de champ et d’origine.
What are the six categories of CBAM ?
Il s’agit du fer et de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’hydrogène et de l’électricité. La Commission présente ces secteurs.
Hydrogène, électricité et guides sectoriels
L’hydrogène de la position 2804 10 00 et l’électricité de la position 2716 00 00 figurent dans l’annexe I du règlement MACF. Ils sont exclus de l’exemption massique de 50 tonnes et se traitent séparément du cumul des quatre autres secteurs. Pour l’électricité, les quantités s’expriment en MWh ; une conversion en tonnes pour appliquer le seuil n’est pas appropriée.
| Marchandise | Point de méthode à examiner |
|---|---|
| Hydrogène | Installation, voie de production et émissions du produit |
| Électricité | Origine, volumes en MWh et conditions d’utilisation de données réelles |
Les guides sectoriels de la Commission du 14 août 2026 précisent les règles propres à chacun des six secteurs. Consultez les dossiers pratiques hydrogène et électricité pour leurs conditions de méthode.