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Données CBAM / Ressource professionnelle

Prix d’un accompagnement CBAM : ce qui se compare dans un devis

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

Le prix d’un accompagnement CBAM varie surtout avec le travail réellement confié : un devis limité à la revue d’un fichier d’importation ne se compare pas à une mission qui inclut la collecte auprès des usines, le contrôle des émissions et l’aide au dépôt. Aucun barème par tonne ne peut être donné sérieusement, et ce site n’en publie pas. Ce qui se compare, ce sont les postes inclus et ce qui fait monter ou baisser chacun d’eux.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Trois budgets à ne pas mélanger

Un devis qui ne distingue pas ces trois lignes ne permet pas de savoir ce que l’on achète.

Séparer les trois budgets
  1. Honoraires
  2. Vérification éventuelle
  3. Certificats

Ce qui fait varier le prix d’une mission

Les questions à poser avant de signer

  1. Le prix est-il ferme ou fondé sur un volume de travail estimé ? Que se passe-t-il si le nombre d’installations double ?
  2. Les relances aux usines, la traduction technique et la gestion des accès au registre sont-elles comprises ?
  3. Que contient la restitution : fichier des données retenues, sources, anomalies, décisions de méthode ?
  4. Qui prépare, qui contrôle et qui valide chaque donnée ? Qui porte le rôle réglementaire ?
  5. Les corrections demandées après la remise ou après une question de la douane sont-elles incluses ?
  6. Que récupérez-vous à la fin : fichiers, justificatifs, droits d’accès à révoquer ?

Comparer deux offres sur la même base

Prenons deux offres portant sur les mêmes importations d’acier. La première remplit un tableau à partir des données que l’acheteur lui remet. La seconde identifie les installations, écrit aux opérateurs et contrôle les réponses. L’écart de prix s’explique par ce travail supplémentaire, et la moins chère n’est pas forcément la bonne. Pour comparer, demandez à chaque candidat un devis ligne par ligne sur le même périmètre : produits, périodes, installations, livrables, exclusions.

Estimer le budget certificats

Le coût des certificats dépend de la quantité d’émissions incorporées, de l’ajustement lié à l’allocation gratuite et de la méthode retenue (valeurs réelles ou valeurs par défaut). Un budget se construit avec ces hypothèses écrites et la référence de prix utilisée ; un cours supposé pour 2027 est une hypothèse, pas une donnée. Un spécialiste sérieux montre sa méthode et ses limites, sans présenter d’économie comme acquise.

Questions pratiques

Un forfait inclut-il la vérification ?

Pas automatiquement. La vérification est confiée à un vérificateur accrédité, distinct du consultant. Demandez une ligne séparée dans le devis.

Le prix des certificats est-il facturé par le spécialiste ?

Non. Les certificats sont achetés auprès de l’autorité nationale compétente à un prix publié par la Commission. Le spécialiste facture son travail, pas les certificats.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

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