Outil / Préparation du dossier
Outil CBAM : repérer les pièces fournisseurs manquantes
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Cette liste aide à préparer un dossier documentaire auprès d’une installation. Elle ne calcule pas les émissions et ne délivre pas de score de conformité. Les rubriques doivent être examinées selon les produits, la méthode et le rôle des intervenants. Utilisez une revue par installation et période pour éviter de considérer comme disponible une pièce qui concerne une autre usine.
Faire le bilan des pièces
Définir le dossier examiné
Avant de cocher, choisissez un ensemble cohérent : une installation, les catégories de marchandises concernées et une période. Le nom commercial du fournisseur ne suffit pas lorsqu’il s’approvisionne dans plusieurs usines. Préparez hors de l’outil la correspondance avec vos références et lots importés. Vous n’avez pas à saisir les noms d’opérateurs, des identités personnelles ou des documents confidentiels pour obtenir la liste de manques.
Le guide officiel pour les opérateurs hors UE présente les concepts de production et de partage. Le règlement 2025/2547 encadre la méthode de la période définitive. La checklist n’ajoute pas une obligation identique à tous les secteurs ; elle signale des thèmes à examiner pour construire un dossier contrôlable.
Disponibilité et validité sont deux contrôles différents
Une pièce reçue peut être incomplète, couvrir une autre période ou utiliser un périmètre inadapté. Cochez seulement si vous pouvez identifier le document et expliquer ce qu’il contient. La rubrique de méthode suppose que les frontières et règles d’affectation soient décrites. Une valeur copiée dans un courriel sans calcul ne démontre pas que le dossier technique est disponible. Pour les précurseurs, une absence justifiée peut être documentée ; une absence de réponse ne doit pas être interprétée comme une absence de précurseur.
La vérification dépend de la méthode retenue. La page officielle de la Commission décrit le cadre des émissions réelles vérifiées. Un inventaire peut être complet sur le plan documentaire tout en contenant des valeurs non admissibles. Lorsque toutes les rubriques sont cochées, le résultat rappelle donc qu’une revue de la méthode et des preuves reste nécessaire.
Exporter des questions vers le fournisseur
Le téléchargement prépare un fichier texte contenant seulement les rubriques non cochées. Vous pouvez choisir le français ou l’anglais. Le fichier est créé dans votre navigateur et téléchargé sur votre appareil ; aucune transmission au fournisseur n’est réalisée. Relisez la liste avant de l’utiliser et adaptez les demandes aux produits. Un export ne doit pas devenir un questionnaire universel qui réclame les mêmes pièces à toutes les installations.
Exemple fictif : une équipe dispose des codes NC et quantités, mais pas du calcul ni de la période d’émissions. Elle coche les pièces réellement présentes, télécharge les manques et prépare une demande au contact technique. Après la réponse, elle contrôle les unités et le rattachement à l’usine avant de modifier son suivi interne. Le fichier de demande et les versions reçues sont conservés hors de l’outil pour expliquer les échanges.
Organiser la revue dans votre entreprise
Attribuez un responsable à chaque manque : achats pour le contact, opérateur pour la production, consultant pour la revue convenue et déclarant pour l’utilisation du dossier. Cette répartition est une proposition d’organisation, à adapter au contrat. Pour une rubrique non applicable, conservez la justification et la personne qui l’a revue. Le nombre de manques ne mesure pas leur gravité : une seule lacune sur le rattachement à l’installation peut empêcher l’utilisation de toute une série de valeurs.
Les résultats et coches ne sont pas stockés de manière persistante. Le bouton de réinitialisation efface le bilan ; recharger la page recommence l’inventaire. Si vous souhaitez conserver une revue, archivez le texte et vos pièces dans votre système de travail. La collecte fournisseurs et le guide des données réelles expliquent les questions techniques. Le devis permet de décrire la mission souhaitée, sans joindre ces pièces au formulaire.