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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Outil / Préparation du dossier

Données CBAM : checklist fournisseurs et export FR/EN

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

Cet outil sert à préparer une demande de données à une installation de production : vous cochez les pièces dont vous disposez, il liste celles qui manquent et vous les exporte en français ou en anglais. Il ne calcule pas d’émissions et ne note pas le fournisseur. Les rubriques sont celles d’un dossier MACF courant ; leur pertinence dépend du produit, du secteur et de la méthode. Travaillez par installation et par période, pour ne pas compter comme disponible une pièce qui concerne une autre usine.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Faire le bilan des pièces

Pièces disponibles pour le dossier choisi

Cochez une rubrique seulement si une pièce identifiable est disponible. Une réponse « non applicable » doit être justifiée ; disponibilité ne signifie pas validité.

Du bilan à la demande de pièces
  1. Dossier installation et période
  2. Pièces disponibles et manques
  3. Export en français ou anglais

Définir le dossier examiné avant de cocher

Choisissez un ensemble cohérent : une installation, une ou plusieurs catégories de marchandises, une période. Le nom commercial du fournisseur ne suffit pas s’il s’approvisionne dans plusieurs usines. Préparez à part la correspondance avec vos références et vos lots importés. L’outil n’a besoin ni du nom d’un opérateur, ni d’une identité personnelle, ni d’un document confidentiel.

Les rubriques suivent ce que la Commission demande aux opérateurs dans son guide n° 2 pour les opérateurs hors UE : identification de l’installation, période, quantités produites, méthode et frontières, émissions, précurseurs, vérification. La méthode de calcul est celle du règlement d’exécution (UE) 2025/2547. Toutes les rubriques ne s’appliquent pas de la même manière à tous les secteurs : un produit sans précurseur retenu se coche avec sa justification.

Disponible ne veut pas dire valable

La vérification dépend de la méthode retenue. D’après la page de la Commission, des émissions réelles ne sont utilisables dans la déclaration que si elles sont vérifiées par un vérificateur accrédité, au niveau de l’installation. Un dossier peut être complet sur le plan documentaire et contenir des valeurs non admissibles. Quand toutes les cases sont cochées, l’outil rappelle donc qu’une revue de la méthode et des preuves reste à faire.

Exporter les questions vers le fournisseur

Le téléchargement produit un fichier texte contenant seulement les rubriques non cochées, en français ou en anglais. Il est créé dans votre navigateur et enregistré sur votre appareil ; rien n’est envoyé au fournisseur. Relisez-le et adaptez-le au produit avant l’envoi : une liste identique pour toutes les installations réclame des pièces inutiles.

Répartir les manques

Attribuez chaque manque à une personne : achats pour le contact, opérateur pour les données de production, consultant pour la revue convenue, responsable douane pour l’usage du dossier dans la déclaration. Pour une rubrique non applicable, conservez la justification et le nom de celui qui l’a revue. Le nombre de manques ne mesure pas leur gravité : une seule lacune sur le rattachement des lots à l’installation peut empêcher d’utiliser toute une série de valeurs.

Les coches et les résultats ne sont pas conservés : recharger la page recommence l’inventaire. Pour garder une revue, archivez le fichier texte et vos pièces dans votre système de travail. Les questions techniques sont expliquées dans le guide de la collecte auprès des installations et dans celui des émissions réelles. La demande de devis permet de décrire la mission souhaitée, sans y joindre ces pièces.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

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