Actualités Frontière Carbone
Cadrer mon projet avec un spécialistePublications officielles et conséquences pour les équipes import. Chaque actualité indique la date de la publication officielle dont elle traite, sa source et ce qu’il faut en faire dans un dossier d’importation. Consultez aussi les guides MACF, les outils et notre méthode.
Le règlement 2025/486, publié en mars 2025 et complété par le 2025/2549, fixe la procédure d’obtention du statut de déclarant autorisé. Ce qu’il prévoit aujourd’hui.
Publié le 1er octobre 2026
Benchmarks CBAM : références officielles, choix par produit et procédé, ajustement pour allocation gratuite et contrôles du budget des certificats.
Publié le 1er octobre 2026
Le règlement d’exécution 2026/1740, publié en juillet 2026, corrige les annexes I et IV du règlement 2025/2621 sur les valeurs par défaut. Comment recalculer.
Publié le 1er octobre 2026
Le règlement publié le 17 octobre 2025 modifie le seuil, les échéances et les certificats. Conséquences pour les importations de 2026.
Publié le 1er octobre 2026
Publié le 24 août 2026, ce guide explique le déroulement d’une vérification CBAM, de l’accréditation du vérificateur au rapport final, pour un importateur.
Publié le 1er octobre 2026
Le 14 août 2026, la Commission a publié dix guides MACF pour les exploitants d’installations hors UE. Le guide n° 2 aide à demander des données à un fournisseur.
Publié le 1er octobre 2026
La Commission a publié le 14 août 2026 six guides sectoriels MACF (ciment, hydrogène, engrais, acier, aluminium, électricité). Ce que chacun traite.
Publié le 1er octobre 2026
Le règlement publié le 22 décembre 2025 fixe les méthodes du régime définitif. Périmètre, unités, précurseurs et période de référence.
Publié le 1er octobre 2026
Depuis le 1er janvier 2026, statut de déclarant, déclaration annuelle et certificats s’appliquent au MACF. Ce qui a changé et les échéances à venir.
Publié le 1er octobre 2026
Le règlement 2025/2548 fixe le calcul et la publication du prix d’un certificat MACF : moyenne trimestrielle en 2026, hebdomadaire dès 2027. Effet sur un budget.
Publié le 1er octobre 2026
Retrouvez le cadre des valeurs par défaut publié fin 2025 et sa correction de juillet 2026. Annexes, versions et précautions de lecture.
Publié le 1er octobre 2026
Le règlement d’exécution 2025/2546 définit les principes de la vérification des émissions réelles, avec le délégué 2025/2551 sur l’accréditation. Ce qu’il faut exiger.
Publié le 1er octobre 2026