La déclaration MACF exige une piste de contrôle fournisseur

Depuis le 1er janvier 2026, le MACF est entré dans son régime définitif. La préparation des données doit suivre le périmètre des marchandises effectivement couvertes et les règles en vigueur.

Revoir le champ avant la collecte

Vérifier les codes de marchandises, les origines et les exemptions applicables. Les règles de seuil et leurs exclusions doivent être examinées avant de conclure qu’un importateur est soumis au mécanisme.

Identifier la provenance de chaque donnée

Relier les données d’émissions au producteur, à la période et aux produits concernés. Conserver la date de réception, les unités et les explications apportées par le fournisseur.

Ne pas confondre donnée absente et choix de méthode

Le recours à des valeurs par défaut ou à une autre méthode dépend des dispositions applicables. Une absence de réponse du fournisseur ne permet pas de choisir librement une estimation.

Références à vérifier

Règlement (UE) 2023/956 établissant le MACF, dans sa version en vigueur et avec ses modifications ; actes d’application relatifs au régime définitif. Les dates limites, exemptions et conditions de déclaration doivent être contrôlées avant publication.