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Omnibus MACF : simplifications CBAM et conséquences pratiques

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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L’Omnibus MACF désigne la simplification du CBAM adoptée par le règlement (UE) 2025/2083. Elle modifie le seuil d’exemption, le calendrier annuel et le suivi des certificats. Pour les importations de 2026, la collecte reste nécessaire même si les achats de certificats commencent en 2027.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.

Omnibus MACF, Omnibus CBAM : quel texte s’applique ?

Les expressions « Omnibus CBAM » et « MACF Omnibus » renvoient ici au même règlement de simplification. « CBAM 2.0 » ou « MACF 2.0 » sont des appellations informelles : pour identifier une obligation, utilisez le numéro de l’acte et sa version applicable. La bibliothèque de la Commission présente séparément le règlement adopté, ses actes d’application et les propositions législatives.

Le socle reste le règlement MACF et ses obligations pour l’importateur. Cette page explique les changements de régime ; les procédures détaillées restent dans les guides consacrés aux exemptions CBAM et au cumul annuel et à la déclaration annuelle MACF.

Les simplifications et leurs conséquences pratiques

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement pour lire les conséquences de chaque changement.

Point modifiéRègle applicableConséquence pour le dossier
Exemption de minimisLa masse nette cumulée remplace la franchise de 150 euros par envoi. Le seuil est de 50 tonnes par importateur et par année civile pour l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais.Consolider les quantités de ces secteurs, tous fournisseurs et circuits douaniers confondus.
Déclaration et restitutionÉchéance au plus tard le 30 septembre de l’année suivante, pour la première fois en 2027 pour 2026, au lieu du 31 mai.Recaler la revue des données, la vérification et la préparation du dépôt.
Vente des certificatsDébut le 1er février 2027. Les certificats relatifs aux importations de 2026 utilisent des prix trimestriels de référence.Séparer l’année des importations, la référence de prix et l’année d’achat.
Détention trimestrielleÀ partir de 2027, exigence fondée sur au moins 50 % des émissions incorporées cumulées, selon les modalités de l’article 22, au lieu de 80 %.Préparer un suivi distinct de la restitution annuelle et tenir compte de l’ajustement d’allocation gratuite.
Délégation du dépôtLe déclarant autorisé peut confier la soumission de la déclaration à une personne agissant pour son compte et en son nom.Définir le périmètre confié et la revue avant dépôt ; le déclarant conserve la responsabilité de ses obligations.

Ces changements figurent dans les articles 2 bis, 5 (paragraphe 7 bis), 6, 20 à 22 et l’annexe VII du règlement 2023/956 consolidé après l’Omnibus. L’hydrogène et l’électricité sont exclus de l’exemption massique. Le seuil ne s’apprécie pas séparément pour chaque envoi ou chaque matière. En cas de dépassement, les obligations couvrent les importations concernées de l’année entière.

2026 et 2027 : distinguer les obligations

Le régime définitif s’applique depuis le 1er janvier 2026. L’ouverture des ventes en 2027 ne reporte donc pas d’un an la période de collecte. La présentation MACF de la DGEC, actualisée le 2 novembre 2026, confirme le suivi des importations de 2026 et la première échéance annuelle de 2027.

Trois repères pour le premier dossier annuel
  1. 2026 : importations et collecte
  2. 1er février 2027 : début des ventes
  3. 30 septembre 2027 : déclaration et restitution

Le guide des certificats MACF précise les étapes d’achat et de restitution. La page taxe MACF et budget des certificats traite du chiffrage. Pour le suivi trimestriel à partir de 2027, l’article 22 prévoit une base de calcul et des conditions propres, ainsi qu’un dispositif en cas de dépassement du seuil : appliquer simplement 50 % à une facture ne permet pas de satisfaire à cette règle.

Ce que l’Omnibus change dans l’organisation des données

L’article 7 du règlement consolidé permet le recours aux valeurs par défaut selon les règles applicables. Lorsque des émissions réelles sont utilisées, la vérification reste encadrée par l’article 8. Une simplification du calendrier ne transforme donc pas une estimation commerciale en donnée réglementaire. Distinguez les données CBAM par installation, les valeurs officielles retenues et les pièces de vérification.

  1. Revoir le périmètre par code NC et par origine, puis consolider la masse nette annuelle au niveau de l’importateur.
  2. Contrôler le statut du déclarant. Le délai de dépôt ouvrant droit au régime provisoire a expiré le 31 mars 2026. Pour une demande déposée à temps, l’article 17, paragraphe 7 bis, permet de continuer à importer à titre provisoire jusqu’à la décision de l’autorité compétente.
  3. Choisir et documenter la méthode d’émissions applicable à chaque ligne, en identifiant les données manquantes.
  4. Rapprocher la période des importations, celle des rapports d’émissions et les versions des fichiers utilisés.
  5. Attribuer la revue du dossier et le suivi des certificats, avec un calendrier interne actualisé.

Pour la procédure d’autorisation, utilisez le guide du déclarant MACF autorisé. Pour organiser les travaux entre achats, douane et finance, suivez le parcours de collecte et de déclaration CBAM. Les règles actuelles doivent remplacer dans les consignes internes les anciens repères de 150 euros et du 31 mai.

Omnibus MACF et valeurs par défaut corrigées : quels textes distinguer ?

La simplification du régime et la correction des données de calcul répondent à deux besoins différents. Le règlement 2025/2083 modifie les obligations MACF. Le règlement d’exécution 2026/1740 du 20 juillet 2026 remplace les annexes I et IV du règlement 2025/2621 relatif aux valeurs par défaut. Publié le 31 juillet 2026, il s’applique à compter du 1er janvier 2026, selon son article 2. Pour un calcul relatif aux importations de 2026, contrôlez les annexes corrigées même si votre fichier a été préparé avant leur publication.

La bibliothèque officielle de la Commission, rubrique « Default values and benchmarks », distingue le règlement, son acte correctif et les fichiers de travail. La page émissions réelles et valeurs par défaut CBAM aide à préparer le choix de méthode ; le dossier sur le budget MACF traite de ses conséquences financières.

Prix carbone payé dans un pays tiers : ce que change l’Omnibus

Le règlement Omnibus 2025/2083, article premier, point 8, réécrit l’article 9 du règlement MACF. Il distingue la réduction fondée sur un paiement effectif et celle fondée sur un prix annuel par défaut. Cette réduction porte sur le nombre de certificats à restituer. Elle doit être examinée séparément du calcul des émissions intrinsèques.

Ces distinctions figurent dans l’article 9, paragraphes 1 à 5, du règlement consolidé. Pour la voie du paiement effectif, le déclarant MACF autorisé conserve les documents visés au paragraphe 2 jusqu’à la fin de la quatrième année suivant l’année au cours de laquelle la déclaration a été ou aurait dû être présentée. Le paragraphe 4 déroge à cette règle pour la voie des prix annuels par défaut. Le paragraphe 5 prévoit des actes d’exécution sur la conversion en réduction de certificats, les preuves et les qualifications de la personne indépendante : leurs modalités applicables doivent aussi être contrôlées.

Pour préparer la mission, demandez quelle voie sera examinée et quelles pièces manquent. Le guide de la déduction du prix carbone payé dans un pays tiers détaille les justificatifs ; le dossier taxe MACF et budget des certificats replace cette réduction dans le chiffrage global.

Déléguer le dépôt après l’Omnibus MACF

L’article 5, paragraphe 7 bis, du règlement MACF modifié autorise la délégation de la soumission des déclarations annuelles visées à l’article 6 à une personne agissant au nom et pour le compte du déclarant autorisé. Le déclarant autorisé reste responsable du respect de ses obligations. La délégation du dépôt ne vaut pas autorisation MACF. La préparation et la revue des données restent à organiser.

Pour l’accès délégué au registre, l’article 8, paragraphe 6, du règlement d’exécution 2024/3210, modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/2550, prévoit l’identification de la personne déléguée par les authentifiants du système UUM&DS. Vérifiez les accès avant de confier le dépôt. Pour préparer le dossier annuel, consultez le contenu de la déclaration annuelle MACF ; pour les accès informatiques, reportez-vous aux habilitations du registre MACF.

Quel accompagnement demander après l’Omnibus MACF ?

Pour faire réexaminer un dossier après la simplification, décrivez les travaux déjà réalisés et les points encore ouverts. Un devis utile distingue les livrables de préparation, de vérification et de dépôt. Vous pouvez demander les éléments suivants selon votre situation :

Ces éléments servent à comparer le périmètre des missions proposées. Le parcours de préparation de la déclaration MACF aide à situer l’avancement du dossier ; le guide des données CBAM à réunir précise les informations de production à examiner. Lorsque les émissions sont déterminées sur la base des émissions réelles, l’article 8, paragraphe 1, du règlement MACF modifié exige leur vérification par un vérificateur accrédité conformément à l’article 18. La validation interne du dossier et l’accompagnement à sa préparation ne remplacent pas cette vérification.

Questions sur l’Omnibus MACF

Omnibus MACF et Omnibus CBAM désignent-ils le même changement ?

Oui, ces expressions désignent ici la simplification adoptée par le règlement (UE) 2025/2083. MACF est l’acronyme français du CBAM. Le numéro du règlement permet de distinguer cet acte des propositions de réforme ultérieures.

CBAM 2.0 ou MACF 2.0 est-il le nom officiel du règlement ?

Non. Pour identifier les obligations, référez-vous au règlement 2023/956 modifié par le règlement 2025/2083 et aux actes d’application figurant dans la bibliothèque officielle de la Commission.

La simplification supprime-t-elle le MACF pour tous les petits importateurs ?

L’exemption massique concerne les importations cumulées ne dépassant pas 50 tonnes sur l’année civile dans les quatre secteurs visés. Elle ne s’applique ni à l’hydrogène ni à l’électricité. Le périmètre des marchandises et les autres exclusions restent à examiner.

Faut-il collecter les données de 2026 si les certificats sont vendus en 2027 ?

Oui. Les importations assujetties de 2026 constituent le premier dossier annuel, dont la déclaration et la restitution interviennent au plus tard le 30 septembre 2027. Le report des ventes ne supprime pas les obligations relatives à 2026.

La délégation du dépôt transfère-t-elle la responsabilité MACF ?

Non. L’article 5, paragraphe 7 bis, permet de déléguer la soumission de la déclaration au nom et pour le compte du déclarant autorisé. Celui-ci reste responsable du respect de ses obligations MACF. Consultez l’article 5 du règlement consolidé.

Accès au registre et textes à consulter

Pour la plateforme MACF officielle, ses modules et les habilitations, consultez le guide des accès au registre MACF. La préparation des données, l’autorisation du déclarant et l’accès informatique sont des tâches distinctes. La Commission publie les textes applicables et les propositions séparément : une proposition d’extension du champ ne doit pas être utilisée comme une obligation déjà adoptée.

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