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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

Notre méthode de mise en relation pour une mission CBAM

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

Frontière Carbone met en relation des importateurs et des commissionnaires en douane avec un prestataire spécialisé. Le site ne réalise ni la collecte, ni la vérification, ni le dépôt de la déclaration : ces travaux relèvent du prestataire, sous sa responsabilité. Cette page décrit le parcours d’une demande et ce qu’il faut clarifier avec le prestataire avant de signer.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.

Le parcours en quatre étapes

  1. Vous décrivez le besoin dans le formulaire : coordonnées professionnelles, rôle, secteur principal, état de la collecte. Le message facultatif sert à indiquer le nombre de sources, les pays et la difficulté prioritaire.
  2. Vous donnez votre accord à la transmission de la demande et des coordonnées au prestataire sélectionné. La case est obligatoire et n’est pas précochée. La politique de confidentialité détaille le traitement et vos droits.
  3. Le prestataire examine le besoin, demande les précisions utiles et établit son devis. Le formulaire ne vaut pas commande.
  4. Vous décidez de donner suite ou non, et de négocier le périmètre avant de signer.

N’envoyez ni mot de passe, ni code de connexion au registre, ni pièce douanière confidentielle par le formulaire. Les documents de production se partagent ensuite avec le prestataire, dans le canal qu’il vous indique. Un extrait anonymisé de vos importations suffit pour un premier cadrage.

Préparer la demande

Un importateur qui cherche une première analyse de périmètre n’a pas le même besoin qu’un déclarant qui dispose déjà de données à contrôler. Précisez donc où vous en êtes. Le diagnostic de complétude et l’outil de périmètre aident à repérer les questions ouvertes ; ils fonctionnent dans le navigateur et n’alimentent pas le formulaire.

Ce que le devis doit contenir

Le détail des critères de choix figure dans la page choisir un spécialiste, celui des postes de coût dans la page prix d’un accompagnement.

Rôles à ne pas confondre

Pour une mission de vérification, contrôlez l’accréditation du vérificateur et sa portée à la date de la mission. Pour la représentation douanière ou le dépôt de la déclaration, faites préciser la qualité, la fonction et le mandat de chacun. Un consultant peut coordonner des travaux sans porter ces rôles. Le contrat doit nommer les intervenants et leurs responsabilités.

Valider les travaux et garder la main

Comment les contenus du site sont tenus à jour

Les guides s’appuient sur les textes officiels (EUR-Lex, Commission européenne, douane) et distinguent ce que la réglementation impose de ce qui relève de l’organisation interne. Les actualités affichent la date du fait et la date de mise en ligne. Les cas pratiques décrits dans les guides sont des illustrations et ne rapportent aucun dossier réel. Pour signaler une erreur, écrivez via la page contact en indiquant l’URL, le passage et une source officielle.

Vous pouvez parcourir l’accompagnement CBAM ou la FAQ, puis décrire votre besoin.

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