Données CBAM / Ressource professionnelle
CBAM aluminium : données et conformité MACF
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
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Le dossier CBAM aluminium se construit à partir des installations et des produits importés. En aluminium, la donnée MACF dépend d’abord de la voie de production du métal : électrolyse de l’alumine (aluminium primaire) ou refusion de déchets et de ferrailles (aluminium secondaire).

Dans cette page
Ce qui est couvert
Le secteur comprend l’aluminium brut non allié ou allié (position 7601) et la plupart des produits transformés : poudres, barres et profilés, fils, tôles, feuilles minces, tubes, structures, réservoirs, conteneurs, câbles et autres ouvrages du chapitre 76 listés à l’annexe I. Sont exclus les déchets et débris (7602) et certains articles de ménage (7615). Contrôlez le code dans le guide des codes NC.
Le guide sectoriel n° 5e de la Commission (14 août 2026) détaille les voies et les frontières de calcul. La méthode est celle du règlement d’exécution (UE) 2025/2547.
- Produit importé
- Installation de production
- Voie primaire ou secondaire
Ce qui fait la donnée aluminium
- Émissions directes seulement pour les produits en aluminium, qui figurent à l’annexe II du règlement. L’électricité consommée par l’électrolyse n’entre donc pas dans la valeur du métal. Une fiche environnementale qui ajoute tous les postes d’électricité ne se recopie pas comme valeur déclarative.
- Deux gaz pour l’aluminium primaire : le CO2 et les perfluorocarbures (CF4 et C2F6), émis lors des « effets d’anode ». Le secondaire n’émet pas de PFC.
- L’aluminium brut est un produit simple : l’alumine, les anodes et la ferraille ne sont pas des précurseurs, leurs émissions amont ne sont pas comptées. L’alumine reste hors des frontières de l’installation d’électrolyse.
- Les produits transformés sont des produits complexes : leurs émissions incluent celles de l’aluminium brut utilisé comme précurseur, avec distinction primaire et secondaire quand elle est connue.
- Les éléments d’alliage qui ne sont pas des précurseurs sont exclus de la masse et des émissions de la marchandise.
Démarche en six étapes
- Lister vos références avec code NC, pays d’origine et fabricant déclaré. Séparer le laminage ou l’extrusion (produit transformé) de la fonderie qui a coulé le métal.
- Identifier la fonderie (électrolyse ou refusion) et, pour un produit transformé, l’installation de transformation. Les deux peuvent appartenir à des entités différentes.
- Faire décrire la voie : primaire avec anodes précuites ou pâte Söderberg, secondaire à partir de ferrailles, part de métal acheté à l’extérieur.
- Demander le rapport d’émissions et son résumé dans le modèle de la Commission, avec la période, la quantité produite, les émissions de CO2 et de PFC séparées, puis le rapport de vérification.
- Faire expliciter le lien lot-installation et la répartition entre aluminium primaire et secondaire quand le produit transformé utilise du métal de plusieurs origines.
- Archiver les réponses initiales et chaque mise à jour, avec le motif du changement.
Électricité renouvelable, garantie d’origine, métal recyclé
Un contrat d’électricité renouvelable ou une garantie d’origine ne modifie pas la valeur d’un produit en aluminium : l’électricité n’est pas comptée pour ces marchandises. Le taux de matière recyclée annoncé sur une référence ne dit pas non plus comment les émissions ont été affectées. Il faut la méthode du rapport d’émissions, pas l’argumentaire. Une réduction du nombre de certificats ne s’annonce qu’après vérification des données réelles et de leur admissibilité.
Réponse portant sur une gamme de produits
Une fonderie envoie souvent une valeur moyenne pour toute sa gamme. Demandez la table de correspondance entre vos références, les catégories du rapport et la période, au lieu de répartir vous-même une moyenne. L’intensité d’un fournisseur ne s’applique pas à tous ses produits sans cette correspondance. Si le négociant remplace une fonderie par une autre en gardant le même catalogue, la livraison doit permettre de repérer le changement : l’ancienne donnée est à réexaminer avant d’être reprise sur les nouveaux lots.
Questions pratiques
L’aluminium recyclé est-il exempté du MACF ?
Non. Les produits sont couverts selon leur code NC, qu’ils soient fabriqués à partir de métal primaire ou de ferraille. Le recyclage change la voie de production et donc les émissions, pas le champ du MACF. Seuls les déchets et débris (code 7602) sont hors annexe I.
Une déclaration environnementale de produit (EPD) peut-elle servir de donnée MACF ?
Une EPD ne suffit pas à elle seule. Vérifiez les frontières du calcul, la période et les preuves de vérification MACF ; elle peut servir de pièce de contexte.
Les émissions de PFC sont-elles comptées avec celles de CO2 ?
Oui, pour l’aluminium primaire : la méthode calcule les émissions de CF4 et de C2F6, puis les convertit en CO2 équivalent. Les PFC font aussi partie des émissions du produit transformé qui utilise ce métal comme précurseur.
Que faire des profilés dont la fonderie d’origine est inconnue ?
Utilisez la valeur par défaut du code NC et du pays d’origine, et notez-les comme lots non documentés. Relancez le fabricant pour obtenir le nom de la fonderie.
Pour aller plus loin
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Organiser la collecte auprès des installations
- Émissions intrinsèques CBAM
- Outil : examiner le périmètre et le cumul annuel
- Les guides sectoriels CBAM d’août 2026
- Recevoir un devis
- Notre méthode
Textes et ressources officielles
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2547
- Commission européenne : textes et guides CBAM
- Commission européenne : Guidance No. 5e, guide sectoriel aluminium
CBAM aluminium : organiser les pièces de l’installation
Pour une consultation, indiquez les références importées et ce que vous savez de la fonderie ou de l’usine de production. Le modèle de collecte Excel aide à demander les informations de période et de méthode. Le suivi des données CBAM doit préserver les changements de source du métal. Le guide sectoriel aluminium est disponible dans les ressources officielles de la Commission.