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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

Calcul des émissions MACF et CBAM : méthodes et données réellesCBAM calculation method

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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La « CBAM calculation method » est la méthode de calcul des émissions intrinsèques utilisée pour la déclaration MACF. Elle repose sur le règlement d’exécution 2025/2547 et distingue les émissions réelles des valeurs par défaut officielles. Pour retenir une donnée réelle, l’installation, les frontières du calcul et la période doivent être identifiées, puis les émissions vérifiées par un vérificateur accrédité conformément à l’article 8 du règlement MACF.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.

CBAM calculation method : les pièces de la donnée réelle

D’après les guides de la Commission du 14 août 2026 (n° 2 et n° 3), l’opérateur de l’installation doit établir :

La vérification se fait au niveau de l’installation, pas de la société qui vend. Le cadre des principes de vérification est fixé par le règlement d’exécution (UE) 2025/2546 et par le règlement délégué 2025/2551. Les opérateurs conservent les données et justificatifs pertinents au moins six ans après la période de déclaration, selon l’annexe II, point A.2(4), du règlement 2025/2547.

Les pièces de la donnée réelle
  1. Plan de surveillance
  2. Rapport d’émissions
  3. Rapport de vérification

Comment les données arrivent chez vous

L’opérateur a deux voies. La première, recommandée mais facultative, est de s’inscrire au module des opérateurs d’installations hors UE du registre CBAM : il y dépose ses données une fois, et le déclarant n’en voit que le résumé, ce qui protège les parties confidentielles du rapport. La seconde, sans inscription, oblige l’opérateur à échanger directement avec chaque déclarant avec le même modèle de rapport ; dans ce cas, le déclarant doit demander le rapport d’émissions complet et le rapport de vérification pour les tenir à disposition en cas de contrôle. L’échange par courriel est à réserver aux informations non confidentielles.

Lire un jeu de données : cinq contrôles

  1. Rattachement : la valeur est-elle liée à une installation identifiée, à une catégorie de marchandises (code NC) et à une période ? Une intensité transmise dans un courriel, sans ces trois éléments, ne suffit pas.
  2. Unité fonctionnelle : elle varie selon le secteur. Pour l’acier, l’aluminium et l’hydrogène, la tonne de marchandise ; pour les codes ciment 2523 10 00, 2523 21 00, 2523 29 00 et 2523 90 00, la tonne de clinker contenu ; pour le ciment alumineux et les argiles calcinées, la tonne de marchandise. Pour les engrais, l’article 4(4) distingue les kilogrammes d’azote des codes 2808 00 00, 2814 et 3105 et les unités supplémentaires de la nomenclature pour les autres codes. Pour l’électricité, l’unité fonctionnelle est le kWh. La déclaration annuelle exprime en revanche l’électricité importée en MWh : contrôlez la conversion entre ces unités. Un chiffre en kg de CO2 par kg ne se recopie pas sans conversion dans une colonne en tonnes de CO2 équivalent par tonne.
  3. Périmètre des émissions : seules les émissions directes comptent pour les marchandises de l’annexe II (fer et acier, aluminium, hydrogène et électricité). Le minerai aggloméré 2601 12 00, absent de cette annexe, inclut aussi les émissions indirectes ; alors que le ciment et les engrais incluent aussi les émissions indirectes liées à l’électricité consommée. Les précurseurs achetés doivent figurer avec leurs propres données.
  4. Période de référence : pour les importations 2026, l’année 2026. Ensuite, par défaut, l’année d’importation, sauf preuve suffisante de la période de production. Pour l’électricité importée, c’est toujours l’année d’importation. Les précurseurs suivent les règles spécifiques de l’article 13, avec les dispositions de démarrage de 2026 expliquées par le guide n° 3.
  5. Cohérence avec le rapport de vérification : mêmes installation, mêmes produits, même période que les données retenues.

Une analyse de cycle de vie ou une empreinte conforme à la norme ISO 14067 peut apporter un contexte, mais ses frontières diffèrent de celles du MACF, qui suit la logique du système d’échange de quotas de l’Union. Elle n’est pas la donnée déclarative.

Les écarts de méthode qui coûtent cher

Quand une donnée est corrigée

Conservez la valeur initiale, la valeur corrigée et la raison. Une correction d’unité, un changement de période et une révision de méthode n’ont pas le même effet. Avant de remplacer une valeur dans le fichier de déclaration, identifiez les importations touchées et refaites le calcul de celles-ci seulement. Un scénario chiffré avec une donnée non encore admissible ne doit pas être présenté comme le montant définitif.

Pour les données électriques, consultez le périmètre CBAM du scope 2 et des émissions de précurseurs avant de reprendre une intensité du bilan GES. Le guide distingue l’électricité du procédé de celle intégrée aux précurseurs.

Valeurs par défaut : choisir la bonne référence

Pour les marchandises autres que l’électricité, l’article 7 permet les émissions réelles ou les valeurs par défaut de l’annexe IV. Pour l’électricité importée, le défaut est la règle, avec des conditions spécifiques pour les valeurs réelles. Le règlement 2025/2621 fixe les valeurs ; le règlement 2026/1740 les corrige. Une valeur transitoire ou une moyenne commerciale ne remplace pas la référence définitive applicable.

Contrôler une valeur par défaut
ContrôleÀ conserver
RéférenceCode NC, origine et catégorie de marchandise.
Période et unitéAnnée applicable, dénominateur et éventuelle majoration de la ligne.
VersionTexte et correction utilisés, avec date de contrôle.

La sélection et la composition des valeurs suivent la bibliothèque officielle des valeurs et guides. Comparez ensuite les deux méthodes dans le calcul du budget MACF à partir des données fournisseurs disponibles. La préparation de la déclaration et le cadre réglementaire CBAM restent distincts de cette sélection technique.

How is CBAM calculated ?

Les émissions incorporées sont calculées par marchandise, selon les frontières, unités et règles de précurseurs de la méthode MACF. Le nombre de certificats tient ensuite compte de l’ajustement d’allocation gratuite et, si les conditions sont réunies, du prix carbone payé dans un pays tiers. Les règles de calcul des émissions et les paramètres financiers des certificats se traitent en étapes séparées.

Questions pratiques

Une empreinte carbone ISO ou une analyse de cycle de vie suffit-elle pour la déclaration ?

Non. Ces documents n’ont pas les frontières du MACF et ne sont pas vérifiés selon ses règles. Ils peuvent servir de contexte, jamais de donnée déclarative sans reprise selon la méthode du règlement 2025/2547.

Qui paie la vérification ?

C’est à l’opérateur de l’installation de contracter le vérificateur, selon le guide n° 2 de la Commission. Ce que l’importateur et son fournisseur conviennent entre eux sur les coûts relève de leur contrat commercial.

Mon fournisseur n’est pas inscrit au registre CBAM : puis-je quand même utiliser ses données ?

Oui, si l’échange suit le modèle de rapport obligatoire et si le rapport de vérification est joint. Le déclarant doit alors obtenir le rapport d’émissions complet et le rapport de vérification, pas seulement un chiffre.

Les émissions indirectes sont-elles toujours comptées ?

Non. Elles sont exclues pour les marchandises de l’annexe II (fer et acier, aluminium, hydrogène, électricité) et incluses pour le ciment et les engrais. Elles restent à compter pour un précurseur non listé à l’annexe II.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

Méthodes et valeurs par défaut : conserver la version applicable

Le règlement 2025/2547 définit les méthodes du régime définitif. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles ou admissibles, les valeurs par défaut relèvent du règlement 2025/2621, corrigé par le règlement 2026/1740. La Commission fournit le tableur corrigé du 10 août 2026 pour information ; les valeurs juridiquement contraignantes restent celles des actes. Enregistrez le pays, le code, la voie pertinente et la version utilisée.

Référence de méthode : texte officiel applicable. Les tableaux et listes de cette ressource se lisent avec les règles et unités de ce texte.

Calcul émissions MACF : de la quantité à la déclaration

Le calcul des émissions MACF précède le calcul du nombre de certificats. Vérifiez d’abord le code NC, l’installation, la période et l’unité, puis retenez la méthode admissible. L’article 7 et l’annexe IV du règlement MACF encadrent le calcul des émissions intrinsèques ; l’article 8 impose la vérification pour les émissions réelles. Le règlement 2025/2547 précise les frontières et la méthode sectorielle. Les textes du règlement MACF consolidé et du règlement de méthode sont aussi consultables auprès de l’Office des publications.

Contrôles avant le total d’émissions MACF
ÉtapeContrôle concret
QuantitéConvertir la masse ou l’électricité dans le dénominateur de l’intensité.
IntensitéIdentifier les émissions directes et indirectes applicables et les précurseurs.
TotalMultiplier la quantité par l’intensité exprimée dans la même unité et conserver le détail par référence. Pour le ciment, appliquer le ratio clinker une seule fois : une intensité déjà exprimée par tonne de ciment intègre cette conversion.
CertificatsTraiter ensuite les ajustements réglementaires et le prix, dans le calcul financier.

Pour le ciment, le pourcentage de clinker et son ratio MACF déterminent le contrôle des unités. Pour l’électricité consommée, vérifiez les émissions indirectes à inclure selon le produit. Le simulateur du budget de certificats intervient après ces contrôles : il ne remplace ni la méthode de l’installation ni la vérification des données réelles.

Pour cadrer une mission de calcul, demandez un livrable qui relie chaque intensité à son installation, à sa période et à ses justificatifs. Faites préciser qui contrôle les conversions, qui traite les précurseurs et qui valide les corrections avant la déclaration. Le dossier doit permettre de retrouver l’origine d’un total, pas seulement d’afficher un montant final.

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