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Données CBAM / Ressource professionnelle

Quel pourcentage de clinker dans le ciment pour le MACF ?

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le ciment CEM I comprend 95 à 100 % de clinker sur la base de composition définie par EN 197-1, reprise dans l’instruction officielle RC-16. D’autres ciments en contiennent moins. Pour préparer le MACF, il faut distinguer cette fourchette normative du ratio clinker/ciment réellement documenté par le producteur.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi documentaire des importations.

Quel pourcentage selon la désignation du ciment ?

Il n’existe pas de taux unique. Le tableau ci-dessous reprend quelques désignations de ciments courants du tableau AI.1.1a de l’instruction officielle espagnole RC-16, annexe I, qui reproduit la composition selon EN 197-1. Ces fourchettes sont des repères de composition. Elles ne donnent pas la teneur mesurée du produit livré et ne couvrent pas toutes les familles de ciment.

Repères de clinker pour des désignations précises
DésignationClinker, % en masseLecture
CEM I95 à 100 %Ciment Portland.
CEM II/A-L ou CEM II/A-S80 à 94 %Désignation et constituant à conserver.
CEM II/B-L ou CEM II/B-S65 à 79 %Le suffixe B change la fourchette.
CEM III/A35 à 64 %Ciment de haut fourneau.
CEM III/B20 à 34 %Ne pas reprendre la valeur du III/A.
CEM III/C5 à 19 %Faible teneur, à justifier pour le lot.

Dans ce tableau normatif, les proportions portent sur la somme des constituants principaux et secondaires ; le sulfate de calcium et les additifs sont traités à part. Une fourchette de composition ne remplace donc pas le ratio clinker/ciment demandé pour le MACF. Le même tableau officiel RC-16 et ses notes précise cette base de calcul.

Du pourcentage à la donnée MACF

Le guide ciment de la Commission, sections 3.1.2 et 3.1.3, définit le ratio clinker/ciment comme la masse de clinker consommée par tonne de ciment produite. Il prévoit une détermination par analyses ou par bilan de matières. Pour une composition sur mesure, une déclaration de teneur accompagne chaque envoi. L’article 4(5) du règlement 2025/2547 fixe la tonne de clinker contenu comme unité fonctionnelle pour les codes NC 2523 10 00, 2523 21 00, 2523 29 00 et 2523 90 00, y compris le clinker lui-même. Le ciment alumineux et les argiles calcinées restent exprimés par tonne de produit.

Le calcul des émissions suit le règlement d’exécution 2025/2547, également disponible auprès de l’Office des publications de l’Union européenne. Le guide des émissions réelles MACF et de leurs unités explique comment contrôler la période et les précurseurs. Le dossier CBAM ciment et clinker rassemble les autres données de la filière. Séparez cette collecte du calcul financier des certificats.

  1. Repérer la désignation complète : CEM, sous-type, constituants, référence commerciale et usine.
  2. Demander le ratio justifié : période, méthode et document source de l’opérateur.
  3. Rapprocher les envois : même composition, même période et correspondance avec les références importées.
  4. Contrôler les unités : pourcentage, fraction massique, tonnes de ciment et tonnes de clinker contenu.

Quelles pièces demander à la cimenterie ?

Commencez par un tableau de correspondance entre vos références d’achat et les produits de l’installation. Demandez ensuite où se trouve le ratio dans le rapport et comment le producteur distingue ses compositions. Une fiche commerciale peut servir à identifier le ciment ; elle ne répond pas à elle seule aux questions de période, de méthode et de rattachement aux livraisons. Les paramètres sectoriels du guide ciment, tableau 3-1, sont le point de contrôle documentaire.

Conservez les réponses avec une version datée du fichier de rapprochement. Si une référence change de composition, ouvrez une nouvelle ligne de contrôle au lieu d’écraser l’ancienne valeur. Cette organisation rend visibles les livraisons encore en attente et évite de recopier le taux d’un autre produit vendu sous une marque voisine.

Que doit couvrir l’accompagnement ?

Demandez une proposition qui distingue la lecture des documents du producteur, le contrôle des unités et le rapprochement avec les importations. Le livrable utile est un tableau de références reliées à leurs preuves, avec les écarts à résoudre et le responsable de chaque réponse. La vérification des émissions réelles constitue une fonction distincte de la simple collecte.

Questions à poser avant de confier la mission
QuestionPreuve attendue dans la proposition
Le contrôle porte-t-il sur chaque composition ?Périmètre des références et installations à examiner.
Comment les valeurs seront-elles justifiées ?Méthode de rapprochement et liste des documents exploités.
Qui traite une incohérence de ratio ?Circuit de correction avec le producteur et validation identifiée.

Pour décrire votre besoin, indiquez les familles de ciment, les pays d’origine, les installations connues et l’état des documents reçus. Signalez les compositions sur mesure et les changements de référence. Le spécialiste pourra ainsi définir la partie documentaire à reprendre et les échanges techniques nécessaires avec la cimenterie.

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