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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

Plateforme MACF et registre CBAM : accès depuis la France

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le registre CBAM est la plateforme électronique de la Commission où se gèrent le statut de déclarant autorisé, la déclaration annuelle, l’achat et la restitution des certificats, et où les exploitants d’installations hors de l’Union déposent leurs données d’émissions. Un importateur français n’y entre pas directement : il passe par le portail national d’accès de la douane. Avoir un accès ne prouve ni que le statut est accordé ni qu’une déclaration est validée.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.

Si vous hésitez entre les accès, la plateforme MACF par module ci-dessous distingue autorisation, rapprochement et données fournisseurs. Le parcours pour préparer puis déposer la déclaration MACF replace la connexion dans l’ensemble du dossier.

Dans cette page

Les modules du registre et à qui ils servent

Selon la page de la Commission consacrée au registre :

Tout utilisateur doit disposer d’un compte EU Login avec authentification à deux facteurs. Le cadre juridique du registre est le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 du 18 décembre 2024, modifié et corrigé par le règlement d’exécution (UE) 2025/2550 du 10 décembre 2025 pour la période définitive.

Préparer l’accès depuis la France
  1. EORI
  2. Compte douane certifié
  3. Habilitations au registre

L’accès depuis la France : trois conditions

Le portail d’accès national de la douane s’adresse aux importateurs soumis au MACF et à leurs représentants en douane indirects. La douane en fixe les conditions :

  1. un compte douane.gouv.fr dont l’identifiant compte entre 8 et 20 caractères sans caractère spécial ;
  2. la certification de ce compte, demandée par l’intermédiaire du correspondant de l’entreprise ou du pôle d’action économique de la douane ;
  3. des droits d’accès au registre MACF, donnés par le gestionnaire de services de l’entreprise ou le pôle d’action économique.

L’authentification se fait ensuite avec le numéro EORI et les identifiants Prodouane. Le portail permet notamment de déposer la demande de statut, et, à partir de 2027, de remettre la déclaration annuelle et d’acheter des certificats. Pour une difficulté de connexion, la douane renvoie vers son outil d’assistance en ligne ou vers le pôle d’action économique : ne transmettez jamais un identifiant à un tiers pour qu’il règle le problème.

Organiser les droits d’accès dans l’entreprise

  1. Désignez un titulaire du rôle de gestionnaire et un suppléant, pour que le dossier ne dépende pas d’une seule personne.
  2. Listez les opérations par rôle : qui prépare, qui valide, qui signe la déclaration, qui achète les certificats.
  3. Pour un intervenant externe (consultant, représentant), ouvrez des habilitations nominatives avec le mandat correspondant. Le consultant ne reçoit pas les identifiants d’un salarié.
  4. Tenez un journal des habilitations : titulaire, rôle, date d’ouverture, date de retrait. Retirez les droits dès qu’une personne ne participe plus au projet.
  5. Conservez hors du registre les pièces qui fondent les saisies : décision du statut, fichiers sources, accusés de dépôt.

Ce que voit l’importateur des données de ses fournisseurs

Le guide n° 2 de la Commission (14 août 2026) distingue deux circuits pour l’usine. Si elle est inscrite au portail O3CI, elle dépose ses données une fois et vous accédez à un résumé du rapport d’émissions : ses éléments confidentiels restent protégés. Sinon, elle vous transmet le rapport d’émissions et le rapport de vérification complets, que vous devez pouvoir produire en cas de contrôle de l’autorité. Demandez à chaque fournisseur de quel circuit il relève ; l’inscription est recommandée par la Commission mais reste volontaire à ce stade.

Questions pratiques

Mon compte douane.gouv.fr suffit-il pour accéder au registre ?

Non. Il doit être certifié, puis doté de droits d’accès au registre MACF accordés par le gestionnaire de services ou le pôle d’action économique.

Mon consultant peut-il agir dans le registre à ma place ?

Seulement avec des habilitations nominatives et le mandat adéquat, jamais avec vos identifiants. Les opérations qu’il prépare doivent être validées par le responsable désigné dans votre entreprise.

Puis-je déjà déposer ma déclaration annuelle dans le registre ?

La douane indique que la remise des déclarations annuelles et l’achat de certificats par le portail commencent en 2027. La première déclaration est due avant le 30 septembre 2027.

Mon fournisseur n’est pas inscrit au portail O3CI : est-ce bloquant ?

Non. L’inscription est volontaire, mais il devra vous remettre ses rapports complets, ce qui engage davantage de pièces confidentielles et rend la collecte plus lourde.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

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