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Entrepôt douanier et CBAM : suivre la mise en libre pratique

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Des bobines ou des pièces en aluminium peuvent rester sous entrepôt douanier avant leur mise sur le marché de l’Union. Pour préparer le CBAM, rapprochez le statut douanier et les sorties du stock : la seule réception physique ne suffit pas à déterminer ce qui doit entrer dans le dossier annuel.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des marchandises et de leurs documents douaniers.

Quel événement déclenche l’examen MACF ?

Le régime d’entrepôt douanier permet de conserver des marchandises non Union sous surveillance douanière. Il se distingue d’un simple stockage commercial dans un bâtiment. La fiche officielle sur l’entrepôt douanier décrit son fonctionnement et les écritures de suivi. Commencez donc par demander sous quel régime chaque lot est réellement placé.

L’article 3, point 4, du règlement MACF consolidé définit l’importation comme la mise en libre pratique. Le placement en entrepôt ne constitue pas, à lui seul, cette importation. À la sortie, examinez le code NC, l’origine et les éventuelles exemptions avec le responsable douane. Le guide des codes NC soumis au MACF aide à préparer cet examen.

Événements à distinguer dans le suivi du stock
ÉvénementTraitement du dossierPièce à rapprocher
Placement sous entrepôt douanierIdentifier le stock sous régime, sans le confondre avec une mise en libre pratique.Déclaration de placement et écritures du régime.
Mise en libre pratique de tout ou partie du stockExaminer l’assujettissement MACF des quantités concernées.Déclaration et références des lignes correspondantes.
Réexportation sans mise en libre pratique dans l’UnionConserver une justification de cette destination.Pièces de sortie et d’apurement du régime.

Une sortie physique des locaux ne signifie pas nécessairement une mise en libre pratique. La fiche de la douane prévoit notamment l’enlèvement temporaire sans apurement du régime et la circulation sous ce régime. Distinguez ces mouvements d’une mise en libre pratique dans le tableau de suivi. En cas de changement de régime ou de transformation, faites qualifier le flux avant de reprendre le traitement d’un autre lot. Le perfectionnement passif et ses émissions MACF répondent ainsi à une autre situation.

Rapprocher les sorties partielles et la clôture annuelle

Une livraison commerciale peut alimenter plusieurs sorties du stock. Construisez un tableau où chaque ligne de sortie retrouve son lot d’entrée, sa quantité et sa destination douanière. Un rapprochement limité aux factures risque de mélanger ce qui reste en entrepôt, ce qui est réexporté et ce qui a été mis en libre pratique.

  1. Identifier le stock d’ouverture et ses références de placement.
  2. Ajouter les entrées avec le produit, l’origine et le fournisseur documentés.
  3. Ventiler les sorties selon leur destination, avec les références des déclarations.
  4. Rapprocher le solde des écritures de l’entrepôt et faire expliquer chaque écart.

Pour un lot encore sous entrepôt à la clôture puis mis en libre pratique l’année suivante, c’est cette dernière opération qui constitue l’importation au sens du MACF. L’article 6 du règlement consolidé rattache la déclaration aux importations de l’année civile précédente. Utilisez les pièces douanières pour votre rapprochement de déclaration annuelle MACF, plutôt que la seule date d’achat.

Demandez au gestionnaire de l’entrepôt un export qui distingue clairement la nature des mouvements. Si plusieurs commissionnaires interviennent, convenez d’un format commun pour les références. Le dossier du rôle de l’importateur et du représentant en douane permet de préciser qui fournit les pièces et qui valide le rapprochement.

Relier les sorties aux données d’émissions

Préparez une correspondance entre référence commerciale, code NC, lot de stock et installation de production connue. Notez la source de chaque information. Un même fournisseur peut livrer des produits venant de plusieurs installations : demandez comment ses documents se rattachent aux marchandises que vous sortez de l’entrepôt.

La sortie de stock n’est pas une mesure d’émissions. Pour déterminer les émissions réelles, l’article 7 du règlement d’exécution 2025/2547 impose l’année 2026 comme période de déclaration pour les marchandises importées en 2026. Pour les autres années, il retient par défaut l’année d’importation ; des preuves suffisantes de la date effective de production permettent de retenir la période de production. La seule date d’entrée en entrepôt ne suffit donc pas. Les guides sur les émissions réelles et leurs preuves et la collecte auprès des fournisseurs détaillent la préparation technique.

Quels livrables demander pour votre dossier ?

Joignez à votre demande une description des circuits documentaires : qui gère l’entrepôt, qui dédouane et qui détient les données du fabricant. Indiquez si les sorties sont fractionnées ou si plusieurs entités achètent les marchandises. Un extrait anonymisé des colonnes du fichier de stock suffit pour expliquer le besoin dans un premier échange.

Livrables à cadrer dans le devis
BesoinRésultat à demander
Comprendre les mouvementsTable de correspondance entre entrées, sorties et pièces douanières.
Préparer le périmètre annuelListe des lignes examinées, motifs de traitement et points ouverts.
Organiser la collecteCorrespondance produits, installations et documents reçus.

Demandez aussi comment seront conservées les corrections et qui validera les écarts avant l’utilisation du fichier. Le suivi du stock, la qualification douanière et le calcul des émissions doivent avoir un périmètre explicite dans le devis. La proposition peut alors préciser les documents attendus de votre équipe et ceux à demander au gestionnaire de l’entrepôt.

Questions sur l’entrepôt douanier et le CBAM

Un bâtiment situé dans l’Union suffit-il à qualifier l’entrepôt douanier ?

Non. La douane décrit un régime avec placement des marchandises et suivi douanier. Vérifiez les pièces du régime ; l’adresse du bâtiment ou son nom commercial ne suffisent pas.

Faut-il attendre la sortie de tout le lot pour préparer le MACF ?

Organisez le suivi dès les premières sorties. Identifiez les quantités mises en libre pratique et celles qui restent sous entrepôt. Cette ventilation prépare le dossier annuel et évite de reprendre la quantité de la facture pour chaque mouvement.

Le fichier de stock remplace-t-il les déclarations en douane ?

Utilisez-le pour les rapprochements, avec les références des pièces douanières. Faites expliquer les écarts de date, d’unité ou de quantité par les responsables concernés avant de valider le fichier de travail.

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