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Guides sectoriels CBAM du 14 août 2026 : lequel envoyer à qui

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le 14 août 2026, la Commission européenne a publié les six guides sectoriels de la série d’orientation CBAM pour la période définitive : n° 5a (ciment), 5b (hydrogène), 5c (engrais), 5d (fer et acier), 5e (aluminium) et 5f (électricité). Ils complètent les guides généraux n° 1 à 4 parus le même jour et, comme eux, ne sont pas contraignants.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Ce que chaque guide apporte

Cinq des six guides suivent le même plan : les marchandises couvertes et leurs routes de production, les exigences de suivi propres au secteur, puis un exemple détaillé de calcul.

Choisir le bon guide, puis la bonne question

Le classement douanier et la description de la marchandise restent le point de départ. Pour chaque référence, identifiez le code NC, le secteur et l’installation, puis envoyez à l’usine le guide du secteur plutôt qu’un questionnaire générique.

Questions pratiques

Une trame commune suffit-elle aux six secteurs ?

Elle sert à identifier l’installation, le produit et la période. Les questions de procédé et de méthode diffèrent d’un secteur à l’autre : utilisez le guide du secteur.

Ces guides donnent-ils des valeurs d’émissions ?

Non. Ils expliquent comment calculer. Les valeurs par défaut sont celles du règlement 2025/2621 tel que corrigé.

Existe-t-il une version française ?

La Commission indique que d’autres langues seront ajoutées ; les documents consultés sont en anglais. Vérifiez la page de la Commission avant de transmettre une version à un fournisseur.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

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