Veille MACF / Fait documenté
Guides sectoriels CBAM du 14 août 2026 : lequel envoyer à qui
Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Cadrer mon projet avec un spécialisteLe 14 août 2026, la Commission européenne a publié les six guides sectoriels de la série d’orientation CBAM pour la période définitive : n° 5a (ciment), 5b (hydrogène), 5c (engrais), 5d (fer et acier), 5e (aluminium) et 5f (électricité). Ils complètent les guides généraux n° 1 à 4 parus le même jour et, comme eux, ne sont pas contraignants.

Dans cette page
Ce que chaque guide apporte
Cinq des six guides suivent le même plan : les marchandises couvertes et leurs routes de production, les exigences de suivi propres au secteur, puis un exemple détaillé de calcul.
- 5d, fer et acier (65 pages) : la route intégrée haut fourneau, la route par four à arc électrique et la fabrication de vis et écrous à partir de barres achetées ; trois exemples traités de bout en bout.
- 5e, aluminium (39 pages) : processus de production, règles de suivi, exemple chiffré.
- 5a, ciment (40 pages) : découpage d’une cimenterie en processus de production, comparaison de deux approches de calcul (processus séparés ou approche globale), calcul de l’ajustement et de l’obligation.
- 5c, engrais (35 pages) : produits couverts, routes de production, exigences de déclaration, exemple.
- 5b, hydrogène (30 pages) : y compris les processus qui n’ont que des émissions indirectes.
- 5f, électricité (26 pages) : facteur d’émission fondé sur des données alternatives fiables et éléments de preuve nécessaires pour utiliser des émissions réelles d’électricité importée.
Choisir le bon guide, puis la bonne question
Le classement douanier et la description de la marchandise restent le point de départ. Pour chaque référence, identifiez le code NC, le secteur et l’installation, puis envoyez à l’usine le guide du secteur plutôt qu’un questionnaire générique.
- Acier : demandez la route de production (haut fourneau ou four électrique), la provenance des intrants ferreux, les procédés exclus du périmètre.
- Aluminium : demandez si la production est primaire ou de seconde fusion, et d’où vient l’électricité.
- Ciment : demandez la décomposition de l’installation en processus (clinker, broyage) et la nature du clinker.
- Engrais : demandez la composition du produit, les étapes de fabrication et l’origine de l’ammoniac.
- Électricité : demandez les preuves du mode d’approvisionnement avant tout calcul, car la méthode est spécifique.
Questions pratiques
Une trame commune suffit-elle aux six secteurs ?
Elle sert à identifier l’installation, le produit et la période. Les questions de procédé et de méthode diffèrent d’un secteur à l’autre : utilisez le guide du secteur.
Ces guides donnent-ils des valeurs d’émissions ?
Non. Ils expliquent comment calculer. Les valeurs par défaut sont celles du règlement 2025/2621 tel que corrigé.
Existe-t-il une version française ?
La Commission indique que d’autres langues seront ajoutées ; les documents consultés sont en anglais. Vérifiez la page de la Commission avant de transmettre une version à un fournisseur.
Ressources pour poursuivre le dossier
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Acier
- Aluminium
- Ciment et clinker
- Engrais
- Hydrogène
- Électricité importée
- Demander un devis
- Notre méthode
Textes et ressources officielles
- Commission européenne : Guidance No. 5d - Sector-specific guidance document on iron and steel
- Commission européenne : textes et guides CBAM
- Commission européenne : Guidance No. 5e - Sector-specific guidance document on aluminium
- Commission européenne : Guidance No. 5a - Sector-specific guidance document on cement
- Commission européenne : Guidance No. 5c - Sector-specific guidance document on fertilisers
- Commission européenne : Guidance No. 5b - Sector-specific guidance document on hydrogen
- Commission européenne : Guidance No. 5f - Sector-specific guidance document on electricity