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Vérification CBAM : le guide de la Commission du 24 août 2026

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le 24 août 2026, la Commission européenne a publié un guide sur la vérification et l’accréditation CBAM, destiné aux vérificateurs et aux organismes nationaux d’accréditation. Le document, de 141 pages, est daté de Bruxelles du 24 août 2026 et indique qu’il s’agit de sa première publication. Il est explicatif et non contraignant : les actes juridiques de l’Union prévalent, en particulier le règlement d’exécution 2025/2546 sur les principes de vérification et le règlement délégué 2025/2551 sur l’accréditation.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Ce que contient le guide

Après un rappel du contexte juridique, il traite du champ du MACF, des émissions incorporées, des précurseurs, de l’allocation gratuite incorporée et du suivi à l’installation. Il détaille ensuite les principes de vérification (fiabilité, indépendance, esprit critique, assurance raisonnable, matérialité, périmètre) puis le processus : calendrier, phase précontractuelle, informations à fournir par l’exploitant, analyse stratégique et analyse des risques, visite du site, rapport. Des annexes précisent les compétences exigées des équipes de vérification.

Ce que l’importateur peut en tirer

Trois points du guide changent la façon de planifier :

  1. Il n’existe pas de date limite pour la vérification elle-même. L’année de déclaration d’émissions étant l’année civile, la vérification ne peut pas être conclue avant janvier de l’année suivante. Le guide recommande aux exploitants de contracter un vérificateur tôt dans l’année et aux déclarants de recevoir les rapports au plus tard à la mi-août, car la déclaration annuelle et la restitution des certificats sont dues au plus tard le 30 septembre.
  2. L’exploitant doit remettre une liste de pièces précise au vérificateur : plan de surveillance, description des procédés, historique des modifications, rapport d’émissions, rapports de vérification des précurseurs, preuves de calibrage des instruments de mesure, contrats d’électricité le cas échéant.
  3. La visite du site est la règle. Une visite virtuelle ordinaire exige des conditions cumulatives, dont une visite physique la période précédente. La force majeure ouvre une voie distincte ; certaines installations électriques sans émissions peuvent relever d’une dispense spécifique. La première vérification appelle donc en principe une visite physique, sous réserve des exceptions applicables.

Le guide précise aussi que, pour les produits complexes, le vérificateur des précurseurs doit avoir conclu avant celui du produit final, et qu’un exploitant sans rapport de précurseur à la date convenue retient la valeur par défaut de la Commission.

Ce que le guide ne prouve pas

Sa publication ne prouve pas qu’un vérificateur donné est accrédité. L’accréditation relève des organismes nationaux d’accréditation. La Commission a par ailleurs publié le 28 août 2026 la procédure d’accès des vérificateurs au registre CBAM, applicable à partir du 1er septembre 2026, puis, le 28 septembre 2026, un ensemble de ressources et de vidéos de formation pour les vérificateurs.

Questions à poser à votre fournisseur après lecture

Questions pratiques

Le guide prouve-t-il l’accréditation d’un vérificateur ?

Non. L’accréditation et sa portée se vérifient auprès de l’organisme national d’accréditation du pays du vérificateur.

À quelle date dois-je recevoir le rapport de vérification de mon fournisseur ?

Aucune date n’est imposée. Le guide recommande qu’il soit remis aux déclarants au plus tard à la mi-août, pour tenir l’échéance du 30 septembre.

Le guide est-il disponible en français ?

La Commission indique que d’autres langues seront publiées ; le document consulté est en anglais. Contrôlez la page de la Commission pour les versions disponibles.

Les valeurs par défaut doivent-elles être vérifiées ?

Non. La vérification porte sur les émissions réelles déclarées par un exploitant.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

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