Veille MACF / Fait documenté
Valeurs par défaut MACF corrigées : règlement 2026/1740
Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Cadrer mon projet avec un spécialisteLe règlement d’exécution (UE) 2026/1740 de la Commission, daté du 20 juillet 2026, a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Il rectifie les annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, qui fixe les valeurs par défaut d’émissions de la période définitive. La Commission a ensuite mis en ligne, le 10 août 2026, une version actualisée de son fichier Excel informatif des valeurs par défaut.

Dans cette page
Ce qui est corrigé
L’annexe I contient les valeurs par défaut par code NC et par pays d’origine (hors électricité) ; l’annexe IV concerne les précurseurs dont le pays de production ne peut pas être identifié. Le règlement 2026/1740 remplace les annexes I et IV du règlement 2025/2621. Son article 2 prévoit son application à compter du 1er janvier 2026. Les calculs de 2026 doivent donc être rapprochés des annexes corrigées.
Retrouver les simulations à reprendre, étape par étape
- Listez les marchandises de 2026 dont les émissions reposent sur une valeur par défaut, avec leur code NC à huit chiffres et leur pays de production.
- Repérez la version utilisée : texte du 31 décembre 2025, tableur Excel téléchargé avant le 10 août 2026, ou fichier remis par un tiers sans mention de version.
- Comparez ligne par ligne avec les annexes corrigées. Ne modifiez pas en bloc : une ligne inchangée n’a pas à bouger.
- Recalculez les émissions, l’ajustement pour allocation gratuite et le nombre de certificats des lignes touchées.
- Archivez la valeur antérieure, la valeur corrigée et la date de reprise, pour pouvoir expliquer l’écart à la finance et, si nécessaire, à l’autorité.
- Informez les achats et la finance quand une hypothèse budgétaire change.
Questions pratiques
Faut-il remplacer toutes les valeurs de mes simulations ?
Non. Seules les lignes modifiées par le règlement 2026/1740 sont à reprendre. Identifiez-les en comparant votre version aux annexes corrigées.
Mon fichier Excel date de janvier 2026 : est-il utilisable ?
Pas sans comparaison. La Commission a mis à jour son fichier informatif le 10 août 2026 et le texte fait foi. Comparez vos lignes avec la version corrigée.
La correction concerne-t-elle les valeurs d’électricité ?
Le règlement 2026/1740 corrige les annexes I et IV du règlement 2025/2621. L’annexe III, qui traite de l’électricité importée, n’est pas modifiée par cet acte ; vérifiez néanmoins la version consolidée.
Ressources pour poursuivre le dossier
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Valeurs par défaut MACF : version, usage et limites
- Certificats CBAM : nombre à restituer, prix et budget
- Demander un devis
- Notre méthode