Veille MACF / Fait documenté

Valeurs MACF corrigées : le règlement 2026/1740

Publié le 1 octobre 2026. Mis à jour le 1 octobre 2026. Rédaction : Frontière Carbone.

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 du 20 juillet 2026 a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Il rectifie les annexes I et IV du règlement 2025/2621. La date de signature, la date du Journal officiel et la publication de notre page sont trois repères différents.

Date du fait ou de la source : 2026-07-31. Source : publication officielle.

La portée du fait publié

Une correction du référentiel exige de contrôler les versions utilisées dans les calculs. La Commission a mis à disposition un Excel informatif actualisé le 10 août 2026. Il faut toutefois lire le texte pour déterminer les lignes concernées et l’application de la correction. Un fichier conservé depuis le début de l’année ne doit pas être employé sans cette revue.

Décision pratique pour l’importateur

Listez les simulations fondées sur les valeurs par défaut et les marchandises auxquelles elles se rapportent. Comparez les références de source aux annexes corrigées, puis identifiez les calculs qui doivent être repris. Conservez les valeurs antérieures et la raison de chaque remplacement. Informez les achats et la finance si une hypothèse change, en précisant ce qui relève du référentiel et ce qui demeure lié à vos propres données d’importation.

Exemple d’application au dossier

Exemple fictif : un prestataire transmet une nouvelle estimation sans expliquer l’écart. L’importateur demande le relevé des lignes modifiées, la version réglementaire et le détail du recalcul. La finance peut alors distinguer l’effet d’une correction officielle d’un changement d’intensité fournisseur ou de quantité.

Contrôle des versions et responsabilités

Avant de changer une instruction interne, repérez les fichiers concernés et leur propriétaire. Dans un projet MACF, les données douanières, les réponses techniques des usines et les simulations financières peuvent circuler séparément. Notez la référence de la source et la date de la revue dans le document qui sert à la décision. Une nouvelle publication ne modifie pas automatiquement un contrat de prestation ; demandez à l’intervenant de préciser les travaux supplémentaires et les exclusions.

Le responsable du dossier doit conserver les versions initiales et les corrections utiles pour comprendre un écart. Si une pièce manque, indiquez l’information recherchée et les importations affectées. Les équipes achats peuvent alors contacter le bon interlocuteur au lieu de diffuser une demande générale à tous les fournisseurs. La finance utilise les paramètres confirmés et distingue les hypothèses qui restent à revoir. Cette organisation est une recommandation de travail, à adapter à votre structure et aux missions confiées.

Ce qui reste à vérifier pour votre situation

L’actualité décrit un fait documenté, sans conclure sur toutes les opérations d’un importateur. Le classement des marchandises, leur origine et les responsabilités doivent être examinés sur vos propres pièces. Les promesses commerciales d’un logiciel ou d’un cabinet ne remplacent pas les conditions des textes. Pour une consultation, présentez un exemple anonymisé et les difficultés déjà identifiées ; les documents confidentiels seront échangés dans le cadre convenu avec le prestataire.

Questions pratiques

Ressources pour poursuivre le dossier

• Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
• Valeurs par défaut MACF
• Certificats CBAM
• Demander un devis
• Notre méthode

Textes et ressources officielles

• Règlement d’exécution (UE) 2026/1740

Les guides explicatifs aident à préparer le dossier. Le texte publié au Journal officiel et ses modifications priment pour déterminer une obligation. Les recommandations d’organisation présentées ici sont des propositions de travail, à adapter à vos flux.