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Valeurs par défaut MACF corrigées : règlement 2026/1740

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 de la Commission, daté du 20 juillet 2026, a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Il rectifie les annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621, qui fixe les valeurs par défaut d’émissions de la période définitive. La Commission a ensuite mis en ligne, le 10 août 2026, une version actualisée de son fichier Excel informatif des valeurs par défaut.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
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Ce qui est corrigé

L’annexe I contient les valeurs par défaut par code NC et par pays d’origine (hors électricité) ; l’annexe IV concerne les précurseurs dont le pays de production ne peut pas être identifié. Le règlement 2026/1740 remplace les annexes I et IV du règlement 2025/2621. Son article 2 prévoit son application à compter du 1er janvier 2026. Les calculs de 2026 doivent donc être rapprochés des annexes corrigées.

Retrouver les simulations à reprendre, étape par étape

  1. Listez les marchandises de 2026 dont les émissions reposent sur une valeur par défaut, avec leur code NC à huit chiffres et leur pays de production.
  2. Repérez la version utilisée : texte du 31 décembre 2025, tableur Excel téléchargé avant le 10 août 2026, ou fichier remis par un tiers sans mention de version.
  3. Comparez ligne par ligne avec les annexes corrigées. Ne modifiez pas en bloc : une ligne inchangée n’a pas à bouger.
  4. Recalculez les émissions, l’ajustement pour allocation gratuite et le nombre de certificats des lignes touchées.
  5. Archivez la valeur antérieure, la valeur corrigée et la date de reprise, pour pouvoir expliquer l’écart à la finance et, si nécessaire, à l’autorité.
  6. Informez les achats et la finance quand une hypothèse budgétaire change.

Questions pratiques

Faut-il remplacer toutes les valeurs de mes simulations ?

Non. Seules les lignes modifiées par le règlement 2026/1740 sont à reprendre. Identifiez-les en comparant votre version aux annexes corrigées.

Mon fichier Excel date de janvier 2026 : est-il utilisable ?

Pas sans comparaison. La Commission a mis à jour son fichier informatif le 10 août 2026 et le texte fait foi. Comparez vos lignes avec la version corrigée.

La correction concerne-t-elle les valeurs d’électricité ?

Le règlement 2026/1740 corrige les annexes I et IV du règlement 2025/2621. L’annexe III, qui traite de l’électricité importée, n’est pas modifiée par cet acte ; vérifiez néanmoins la version consolidée.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

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