Veille MACF / Fait documenté
Règlement 2025/2547 : calcul des émissions CBAM
Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Cadrer mon projet avec un spécialisteLe règlement d’exécution (UE) 2025/2547 de la Commission, daté du 10 décembre 2025, a été publié au Journal officiel le 22 décembre 2025. Il fixe les méthodes de calcul des émissions incorporées dans les marchandises pour la période définitive, à partir du 1er janvier 2026. Il est distinct du règlement 2023/1773, qui régissait le rapportage de la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2025).

Dans cette page
Ce que fixe la méthode
D’après les guides de la Commission, le règlement organise le calcul autour de quelques notions que chaque installation doit documenter dans un plan de surveillance :
- Des processus de production définis par les codes NC, chacun avec son unité fonctionnelle. Le règlement prévoit des règles pour regrouper plusieurs codes en un processus de suivi plus maniable.
- Les émissions directes, calculées à partir des combustibles et matières consommés, ou mesurées en continu aux cheminées, selon les règles du règlement européen de surveillance des émissions. Des méthodes particulières s’imposent pour les PFC de l’aluminium primaire et le protoxyde d’azote de l’acide nitrique.
- Les flux de chaleur mesurable, attribués à chaque processus.
- Les émissions indirectes, c’est-à-dire celles de l’électricité consommée, uniquement pour les marchandises de l’annexe I du règlement MACF qui ne figurent pas à son annexe II. Le facteur d’émission de l’électricité du réseau est tiré du règlement sur les valeurs par défaut.
- Les précurseurs, c’est-à-dire les marchandises MACF utilisées dans la production. Aucun seuil ne permet d’en omettre : seuls l’achat et l’entretien d’infrastructures et d’équipements sont exclus.
La période de référence
Pour les marchandises importées en 2026, la période de référence est 2026, quelle que soit la date réelle de production. Pour les années suivantes, c’est par défaut l’année d’importation, sauf preuve suffisante de la date de production. Pour l’électricité, c’est l’année d’importation.
Conséquences pour un importateur
Les formulaires de la période transitoire ne suffisent plus tels quels. Une « empreinte carbone produit » calculée selon un autre référentiel (GHG Protocol, ISO 14067) ne se superpose pas aux émissions MACF, dont le périmètre suit celui du système d’échange de quotas européen. Quatre vérifications simples avant d’accepter les données d’une usine :
- Les périmètres de production sont-ils décrits par code NC et par processus ?
- Les émissions de chaque précurseur importé sont-elles incluses, avec la source de la donnée (rapport vérifié ou valeur par défaut) ?
- L’électricité est-elle traitée selon l’une des trois options du règlement (réseau, autoproduction, installation identifiée avec contrat d’achat) ?
- L’unité correspond-elle à celle prévue pour le code NC et la méthode concernés, sur la période de référence correcte ? Contrôlez notamment le clinker contenu, les unités des engrais et l’électricité, puis convertissez les quantités dans le même dénominateur avant de calculer les émissions.
Questions pratiques
Le rapport transitoire de mon fournisseur est-il utilisable pour 2026 ?
Pas automatiquement. Les méthodes du règlement 2025/2547 diffèrent de celles de la période transitoire. Il faut vérifier que le périmètre, les précurseurs et la période de référence correspondent au nouveau cadre.
Les émissions de transport sont-elles comptées ?
Non. Le périmètre MACF se limite à la production des marchandises et de leurs précurseurs, ainsi qu’à l’électricité consommée pour les marchandises concernées.
Dois-je calculer moi-même les émissions de mon fournisseur ?
Non. Elles sont calculées par l’exploitant de l’installation, dans son plan de surveillance, puis vérifiées s’il s’agit d’émissions réelles. Vous contrôlez la cohérence et le rattachement à vos importations.
Que faire si le fournisseur ne fournit pas de données de précurseurs ?
Les valeurs par défaut de la Commission peuvent s’appliquer aux précurseurs concernés, avec leur majoration. Le guide de la Commission le prévoit notamment lorsque le rapport de vérification d’un précurseur n’arrive pas à temps.
Ressources pour poursuivre le dossier
- Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
- Émissions intrinsèques CBAM : méthode et unités
- Organiser la collecte des données CBAM auprès des installations
- Demander un devis
- Notre méthode