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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Veille MACF / Fait documenté

Règlement 2025/2547 : calcul des émissions CBAM

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le règlement d’exécution (UE) 2025/2547 de la Commission, daté du 10 décembre 2025, a été publié au Journal officiel le 22 décembre 2025. Il fixe les méthodes de calcul des émissions incorporées dans les marchandises pour la période définitive, à partir du 1er janvier 2026. Il est distinct du règlement 2023/1773, qui régissait le rapportage de la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2025).

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Ce que fixe la méthode

D’après les guides de la Commission, le règlement organise le calcul autour de quelques notions que chaque installation doit documenter dans un plan de surveillance :

La période de référence

Pour les marchandises importées en 2026, la période de référence est 2026, quelle que soit la date réelle de production. Pour les années suivantes, c’est par défaut l’année d’importation, sauf preuve suffisante de la date de production. Pour l’électricité, c’est l’année d’importation.

Conséquences pour un importateur

Les formulaires de la période transitoire ne suffisent plus tels quels. Une « empreinte carbone produit » calculée selon un autre référentiel (GHG Protocol, ISO 14067) ne se superpose pas aux émissions MACF, dont le périmètre suit celui du système d’échange de quotas européen. Quatre vérifications simples avant d’accepter les données d’une usine :

  1. Les périmètres de production sont-ils décrits par code NC et par processus ?
  2. Les émissions de chaque précurseur importé sont-elles incluses, avec la source de la donnée (rapport vérifié ou valeur par défaut) ?
  3. L’électricité est-elle traitée selon l’une des trois options du règlement (réseau, autoproduction, installation identifiée avec contrat d’achat) ?
  4. L’unité correspond-elle à celle prévue pour le code NC et la méthode concernés, sur la période de référence correcte ? Contrôlez notamment le clinker contenu, les unités des engrais et l’électricité, puis convertissez les quantités dans le même dénominateur avant de calculer les émissions.

Questions pratiques

Le rapport transitoire de mon fournisseur est-il utilisable pour 2026 ?

Pas automatiquement. Les méthodes du règlement 2025/2547 diffèrent de celles de la période transitoire. Il faut vérifier que le périmètre, les précurseurs et la période de référence correspondent au nouveau cadre.

Les émissions de transport sont-elles comptées ?

Non. Le périmètre MACF se limite à la production des marchandises et de leurs précurseurs, ainsi qu’à l’électricité consommée pour les marchandises concernées.

Dois-je calculer moi-même les émissions de mon fournisseur ?

Non. Elles sont calculées par l’exploitant de l’installation, dans son plan de surveillance, puis vérifiées s’il s’agit d’émissions réelles. Vous contrôlez la cohérence et le rattachement à vos importations.

Que faire si le fournisseur ne fournit pas de données de précurseurs ?

Les valeurs par défaut de la Commission peuvent s’appliquer aux précurseurs concernés, avec leur majoration. Le guide de la Commission le prévoit notamment lorsque le rapport de vérification d’un précurseur n’arrive pas à temps.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

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