Veille MACF / Fait documenté
Certificats CBAM : le mécanisme de prix adopté en 2025
Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2548 du 10 décembre 2025 a été publié au Journal officiel le 22 décembre 2025. Il organise le calcul et la publication du prix des certificats CBAM. Il ne publie pas un prix futur universel applicable à toutes les importations.
Date du fait ou de la source : 2025-12-22. Source : publication officielle.
La portée du fait publié
Le mécanisme s’appuie sur les prix des enchères du système européen d’échange de quotas. Le traitement de 2026 repose sur des moyennes trimestrielles, tandis que les périodes suivantes utilisent des moyennes hebdomadaires. Pour la finance, la référence doit donc inclure la période, la source du prix et les autres paramètres du calcul. Une hypothèse de cours choisie pour un budget ne doit pas être confondue avec un prix officiel publié.
Décision pratique pour l’importateur
Séparez la quantité de marchandise, son intensité d’émissions et le nombre de certificats après ajustements. Ajoutez une colonne pour le prix utilisé et une autre pour son statut : publication officielle pertinente ou hypothèse de scénario. Demandez au prestataire comment il actualise le calcul et quels paramètres il laisse à votre validation. Le devis de conseil doit rester séparé de l’enveloppe réglementaire des certificats.
Exemple d’application au dossier
Exemple fictif : le service achats reçoit un coût par tonne d’acier sans explication. La finance demande les émissions retenues, les ajustements et la période de prix. Le tableau est corrigé pour rendre ces paramètres visibles ; le chiffre initial reste identifié comme estimation commerciale tant que son calcul ne peut pas être reproduit.
Contrôle des versions et responsabilités
Avant de changer une instruction interne, repérez les fichiers concernés et leur propriétaire. Dans un projet MACF, les données douanières, les réponses techniques des usines et les simulations financières peuvent circuler séparément. Notez la référence de la source et la date de la revue dans le document qui sert à la décision. Une nouvelle publication ne modifie pas automatiquement un contrat de prestation ; demandez à l’intervenant de préciser les travaux supplémentaires et les exclusions.
Le responsable du dossier doit conserver les versions initiales et les corrections utiles pour comprendre un écart. Si une pièce manque, indiquez l’information recherchée et les importations affectées. Les équipes achats peuvent alors contacter le bon interlocuteur au lieu de diffuser une demande générale à tous les fournisseurs. La finance utilise les paramètres confirmés et distingue les hypothèses qui restent à revoir. Cette organisation est une recommandation de travail, à adapter à votre structure et aux missions confiées.
Ce qui reste à vérifier pour votre situation
L’actualité décrit un fait documenté, sans conclure sur toutes les opérations d’un importateur. Le classement des marchandises, leur origine et les responsabilités doivent être examinés sur vos propres pièces. Les promesses commerciales d’un logiciel ou d’un cabinet ne remplacent pas les conditions des textes. Pour une consultation, présentez un exemple anonymisé et les difficultés déjà identifiées ; les documents confidentiels seront échangés dans le cadre convenu avec le prestataire.
Questions pratiques
Le règlement fixe-t-il le coût total de chaque produit ?
Non. Il encadre le mécanisme de prix. Le coût dépend aussi des quantités, émissions et ajustements applicables.
Quelle date retenir pour cette actualité ?
La date du fait présenté est 2025-12-22. Notre page est publiée le 1 octobre 2026. Les deux dates décrivent des événements différents.
Comment utiliser cette information dans un dossier existant ?
Identifiez la procédure ou le calcul concerné, vérifiez la version actuelle de la source et documentez les décisions. Le guide permanent lié ci-dessous décrit la préparation du dossier.
Ressources pour poursuivre le dossier
Textes et ressources officielles
Les guides explicatifs aident à préparer le dossier. Le texte publié au Journal officiel et ses modifications priment pour déterminer une obligation. Les recommandations d’organisation présentées ici sont des propositions de travail, à adapter à vos flux.