Aller au contenu MACF
Outils MACF

FR / Version EN prévue

Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Veille MACF / Fait documenté

Depuis le 1er janvier 2026, le MACF est en régime définitif

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

Cadrer mon projet avec un spécialiste

Le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est entré dans son régime définitif. La Commission européenne l’énonce sur sa page consacrée au MACF : depuis cette date, le dispositif s’applique selon le régime définitif, après une phase transitoire qui a couru de 2023 à 2025.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Ce qui a changé par rapport à la transition

Les échéances qui en découlent

Ces dates ont été fixées par le règlement (UE) 2025/2083, qui a aussi remplacé l’exemption par envoi par un seuil de 50 tonnes par importateur et par année civile.

Ce que cela implique, neuf mois après le démarrage

La vente des certificats ne commence qu’en 2027, mais les importations de 2026 sont déjà celles qui seront déclarées. Trois questions à traiter sans attendre la fin de l’année :

  1. Le seuil. Votre masse nette cumulée de 2026 dépasse-t-elle ou va-t-elle dépasser 50 tonnes pour l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais ? L’hydrogène et l’électricité ne bénéficient pas de l’exemption.
  2. Le statut. Si le seuil est dépassé ou va l’être, disposez-vous de l’autorisation ou d’une demande éligible au régime provisoire du 31 mars 2026 ? Voir le guide sur le statut de déclarant.
  3. Les données. Pour chaque produit importé, avez-vous une valeur par défaut identifiée, ou des émissions réelles demandées à l’usine, avec un vérificateur contacté ?

Questions pratiques

Le démarrage des ventes en 2027 reporte-t-il tout le travail ?

Non. Les importations de 2026 forment déjà la base de la première déclaration annuelle, due au plus tard le 30 septembre 2027. Seuls l’achat et la restitution des certificats sont décalés.

Les rapports trimestriels sont-ils encore à remettre ?

Non. Ils étaient propres à la période transitoire. Le régime définitif repose sur une déclaration annuelle.

Faut-il un statut pour importer quelques tonnes d’acier par an ?

Pour les marchandises relevant de l’exemption massique, un cumul annuel ne dépassant pas 50 tonnes reste exempté. Au-delà, l’autorisation est requise, sous réserve du régime provisoire des demandes déposées au plus tard le 31 mars 2026.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

Demander mon devis CBAM