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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Veille MACF / Fait documenté

Règlement 2025/2621 : valeurs par défaut MACF corrigées

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 de la Commission, daté du 16 décembre 2025, a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Il établit les valeurs par défaut d’émissions incorporées que l’importateur peut utiliser en l’absence de données réelles vérifiées, pour la période définitive qui a commencé le 1er janvier 2026. Il a été corrigé depuis par le règlement d’exécution 2026/1740, publié le 31 juillet 2026.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Ce que contient le texte

Pour les marchandises autres que l’électricité, les valeurs comportent une majoration qui reflète le risque qu’une installation donnée émette plus que la moyenne de son pays. Cette majoration est introduite progressivement pour limiter l’effet immédiat sur les prix. Elle a pour but d’inciter les producteurs à fournir des données réelles vérifiées. Les valeurs sont réexaminées régulièrement.

Utiliser une valeur par défaut sans se tromper

  1. Fixez le code NC à huit chiffres de la marchandise, d’après la déclaration en douane, et le pays de production (pas le pays d’expédition).
  2. Reprenez la ligne dans le texte publié et ses corrections, pas dans un tableur copié. La Commission met à disposition un fichier Excel informatif, mis à jour le 10 août 2026 ; le règlement fait foi.
  3. Notez la version utilisée dans le dossier : règlement 2025/2621 initial ou corrigé par le règlement 2026/1740.
  4. Traitez à part les précurseurs de pays inconnu (annexe IV).
  5. Comparez à une donnée réelle : si le fournisseur a une installation performante, une donnée vérifiée peut réduire le nombre de certificats, mais elle exige un rapport de vérification et une collecte dédiée.

Ce qu’une valeur par défaut ne dit pas

Elle ne mesure pas la performance de l’installation de votre fournisseur : c’est une référence moyenne, majorée. Son usage n’exonère d’aucune obligation : la déclaration annuelle, le statut de déclarant et les certificats s’appliquent de la même façon.

Questions pratiques

La publication initiale est-elle la seule référence à consulter ?

Non. Le règlement 2026/1740 a corrigé les annexes I et IV du règlement 2025/2621 ; la version corrigée s’applique.

Dois-je fournir une valeur différente par usine ?

Non. Les valeurs par défaut sont fixées par code NC et par pays, pas par installation. Seules des données réelles vérifiées peuvent refléter une usine précise.

Où trouver un fichier pratique des valeurs ?

La Commission publie un fichier Excel à titre informatif sur sa page des textes et guides CBAM. Le texte au Journal officiel fait foi en cas de différence.

Que faire si le pays de production d’un précurseur est inconnu ?

L’annexe IV du règlement 2025/2621 donne des valeurs pour ces précurseurs. Documentez pourquoi le pays n’a pas pu être identifié.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

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