Veille MACF / Fait documenté

Valeurs par défaut MACF : la publication initiale de 2025

Publié le 1 octobre 2026. Mis à jour le 1 octobre 2026. Rédaction : Frontière Carbone.

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 du 16 décembre 2025 a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Il établit les valeurs par défaut de la période définitive. Cette publication initiale doit être distinguée de sa correction par le règlement 2026/1740.

Date du fait ou de la source : 2025-12-31. Source : publication officielle.

La portée du fait publié

Pour un importateur, le sujet est la traçabilité de la valeur choisie : produit, pays et version du référentiel. Une copie ancienne d’un tableau ne démontre pas que la ligne reste applicable aujourd’hui. La Commission fournit un Excel informatif pour faciliter la consultation ; le texte et ses corrections restent la référence. L’usage d’une valeur par défaut ne prouve pas la performance réelle d’une installation particulière.

Décision pratique pour l’importateur

Recensez les fichiers téléchargés et ceux reçus de vos intervenants. Notez les versions utilisées dans les simulations, puis comparez les lignes pertinentes aux textes corrigés. Gardez une trace des valeurs remplacées et des calculs affectés. Ne modifiez pas tous les scénarios en bloc sans vérifier le produit et la méthode. Demandez au prestataire une table de correspondance lorsque ses catégories internes diffèrent des lignes officielles.

Exemple d’application au dossier

Exemple fictif : un tableur du début de 2026 est repris dans une présentation budgétaire. Le responsable conformité examine la version de la source et les catégories retenues. Il fait recalculer les scénarios affectés par une correction et archive la comparaison pour expliquer les écarts au service financier.

Contrôle des versions et responsabilités

Avant de changer une instruction interne, repérez les fichiers concernés et leur propriétaire. Dans un projet MACF, les données douanières, les réponses techniques des usines et les simulations financières peuvent circuler séparément. Notez la référence de la source et la date de la revue dans le document qui sert à la décision. Une nouvelle publication ne modifie pas automatiquement un contrat de prestation ; demandez à l’intervenant de préciser les travaux supplémentaires et les exclusions.

Le responsable du dossier doit conserver les versions initiales et les corrections utiles pour comprendre un écart. Si une pièce manque, indiquez l’information recherchée et les importations affectées. Les équipes achats peuvent alors contacter le bon interlocuteur au lieu de diffuser une demande générale à tous les fournisseurs. La finance utilise les paramètres confirmés et distingue les hypothèses qui restent à revoir. Cette organisation est une recommandation de travail, à adapter à votre structure et aux missions confiées.

Ce qui reste à vérifier pour votre situation

L’actualité décrit un fait documenté, sans conclure sur toutes les opérations d’un importateur. Le classement des marchandises, leur origine et les responsabilités doivent être examinés sur vos propres pièces. Les promesses commerciales d’un logiciel ou d’un cabinet ne remplacent pas les conditions des textes. Pour une consultation, présentez un exemple anonymisé et les difficultés déjà identifiées ; les documents confidentiels seront échangés dans le cadre convenu avec le prestataire.

Questions pratiques

Ressources pour poursuivre le dossier

• Collecte et déclaration des données CBAM / MACF
• Valeurs par défaut MACF
• Votre fournisseur ne transmet pas ses données CBAM
• Demander un devis
• Notre méthode

Textes et ressources officielles

• Règlement d’exécution (UE) 2025/2621

Les guides explicatifs aident à préparer le dossier. Le texte publié au Journal officiel et ses modifications priment pour déterminer une obligation. Les recommandations d’organisation présentées ici sont des propositions de travail, à adapter à vos flux.