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Vérification CBAM : le règlement 2025/2546 sur les principes

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le règlement d’exécution (UE) 2025/2546 de la Commission, daté du 10 décembre 2025, a été publié au Journal officiel le 22 décembre 2025. Pris en application de l’article 8, paragraphe 3, du règlement MACF, il fixe les principes selon lesquels les émissions réelles d’une installation sont vérifiées. Il s’articule avec le règlement délégué (UE) 2025/2551 du 20 novembre 2025, qui traite de l’accréditation des vérificateurs.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Ce que les principes couvrent

D’après le guide de la Commission du 24 août 2026, la vérification repose sur la fiabilité, l’indépendance du vérificateur, l’esprit critique, un niveau d’assurance raisonnable, la matérialité des erreurs et un périmètre défini. Concrètement, le vérificateur analyse la stratégie et les risques de l’installation, contrôle son plan de surveillance et ses calculs, visite le site, traite les anomalies, puis émet un rapport après une revue indépendante.

Le règlement prévoit, sous conditions cumulatives, une visite virtuelle ou une dispense fondées notamment sur les visites physiques antérieures et l’analyse des risques. La petite taille n’est pas un critère général de dispense. La force majeure et certaines installations électriques sans émissions ont des règles spécifiques. Le vérificateur justifie sa décision dans son dossier interne.

Ce que la publication ne garantit pas

Ce que l’importateur contrôle dans un rapport reçu

  1. L’identité de l’installation et de l’exploitant, identiques à celles qui figurent sur vos importations.
  2. La période couverte, Pour les importations de 2026, la période de référence est 2026. Après 2026, l’année d’importation est la référence par défaut, sauf preuve suffisante d’une autre année de production admissible. L’électricité importée reste rattachée à l’année d’importation.
  3. Les produits et processus de production vérifiés, et non seulement l’installation en général.
  4. L’accréditation du vérificateur, valide à la date du rapport, avec le secteur correspondant.
  5. Le niveau de conclusion : le rapport indique si les données sont exemptes d’anomalies significatives, et mentionne les corrections demandées et leur suivi.
  6. La version du calcul examinée : si l’usine en tient plusieurs, une seule est celle du rapport.

Questions pratiques

Un audit environnemental ou une certification ISO vaut-il vérification MACF ?

Non. La vérification MACF suit les principes du règlement 2025/2546 et est réalisée par un vérificateur accrédité au titre du MACF, sur la période et les produits concernés.

Qui contrôle que le vérificateur est accrédité ?

L’organisme national d’accréditation de son pays. Le règlement délégué 2025/2551 prévoit aussi le contrôle des vérificateurs accrédités et le retrait d’accréditation.

La visite du site peut-elle se faire à distance ?

La visite virtuelle ordinaire exige notamment une visite physique lors de la période précédente. Une voie distincte existe en cas de force majeure. La première vérification appelle en principe une visite physique, sous réserve des exceptions applicables.

Dois-je faire vérifier les valeurs par défaut ?

Non. La vérification ne vise que les émissions réelles déclarées par un exploitant. Les valeurs par défaut sont celles publiées par la Commission.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

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