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Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Veille MACF / Fait documenté

Les guides de la Commission pour les exploitants hors UE, août 2026

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

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Le 14 août 2026, la Commission européenne a publié, pour la période définitive, une série de dix documents d’orientation destinés aux exploitants d’installations qui produisent des marchandises MACF hors de l’Union : les guides n° 1 à 4 et les guides sectoriels n° 5a à 5f. Chacun porte la mention « première publication pour la période définitive » et rappelle qu’il n’est pas contraignant : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Ce que contiennent les guides

Un modèle électronique de rapport d’émissions accompagne la série : les exploitants doivent l’utiliser pour transmettre leurs données aux déclarants et au registre.

Le guide n° 2 en sept étapes

Le guide n° 2 propose à l’exploitant un parcours qui sert aussi de grille de lecture à un importateur :

  1. définir les frontières de l’installation, ses processus et ses routes de production ;
  2. fixer la période de référence, l’année civile ;
  3. identifier les paramètres à suivre : émissions directes, flux de chaleur, électricité consommée, précurseurs ;
  4. choisir la méthode de suivi de chaque paramètre ;
  5. déterminer les données nécessaires à l’ajustement pour allocation gratuite ;
  6. recueillir les données de prix du carbone payé, s’il y en a un ;
  7. organiser le flux de données et les procédures de contrôle.

Il se poursuit par l’élaboration du plan de surveillance, la préparation du rapport d’émissions et les notions clés de la vérification.

Deux circuits pour transmettre les données à l’importateur

Le guide décrit deux manières de communiquer :

  1. Via le registre CBAM, où l’exploitant s’inscrit au portail des exploitants (O3CI), dépose ses données une fois et les partage avec tous les déclarants qui importent ses produits. Les déclarants n’y voient qu’un résumé du rapport, ce qui protège les éléments confidentiels. La Commission le recommande, mais l’inscription est volontaire à ce stade.
  2. Sans inscription, l’exploitant communique avec chaque déclarant avec ses propres outils, mais avec le même modèle de rapport. Le déclarant doit alors demander le rapport d’émissions et le rapport de vérification complets, pour pouvoir les présenter en cas de contrôle.

Comment s’en servir concrètement

  1. Envoyez à votre fournisseur le lien du guide n° 2 et du guide sectoriel qui correspond à son produit.
  2. Demandez-lui à quel contact technique (environnement, qualité) adresser la demande : le service commercial d’un négociant n’a souvent pas les données.
  3. Demandez s’il est inscrit au portail O3CI et s’il dispose du modèle de rapport.
  4. Convenez avec lui des produits (codes NC), de la période (2026) et du format attendu avant l’envoi des données.

Questions pratiques

Les guides créent-ils de nouvelles obligations ?

Non. Ils expliquent le règlement en langage non juridique. En cas de différence, les textes publiés au Journal officiel prévalent.

Mon fournisseur doit-il s’inscrire au portail O3CI ?

La Commission le recommande, mais l’inscription est volontaire pour l’instant. Sans inscription, il doit vous remettre ses rapports complets avec le modèle officiel.

Ces guides concernent-ils les importateurs ?

Ils sont écrits pour les exploitants hors UE, mais la Commission indique qu’ils peuvent servir aussi aux importateurs, vérificateurs et autorités. Le guide destiné aux importateurs que la Commission propose sur la même page date du 30 mai 2024, donc d’avant le régime définitif.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

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