Aller au contenu MACF
Outils MACF

FR / Version EN prévue

Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

Benchmarks CBAM : références et ajustement des certificatsCBAM benchmarks

Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

Recevoir un devis CBAM

Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

Les « CBAM benchmarks » sont les références utilisées pour calculer l’ajustement des certificats au titre de l’allocation gratuite. Ils figurent dans le règlement 2025/2620. Le tableur publié par la Commission le 13 février 2026 facilite leur consultation ; il reste informatif. Cette ressource suit les références applicables au dossier, en distinguant le benchmark de l’intensité d’émissions du fournisseur.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.

CBAM benchmarks : à quoi servent les références ?

Dans le système d’échange de quotas européen, les secteurs exposés au risque de fuite de carbone reçoivent gratuitement une partie de leurs quotas, calculée à partir de références de performance (les 10 % d’installations les plus efficaces de chaque secteur). Tant que cette allocation gratuite existe, le MACF en tient compte pour que le prix du carbone soit équivalent pour un produit européen et un produit importé. Les benchmarks MACF, déclinés par marchandise, par processus de production et par chaîne de production, servent à calculer cet ajustement.

D’après le guide n° 4 de la Commission (14 août 2026), l’ajustement de l’importateur est égal à l’allocation gratuite incorporée spécifique de la marchandise multipliée par la masse importée. Pour une valeur par défaut, elle se calcule comme le produit du facteur MACF de l’année, du facteur de correction intersectoriel et du benchmark de la marchandise. Le facteur MACF retire progressivement le bénéfice de l’allocation gratuite : 97,5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028.

Ce que les benchmarks ne sont pas

Comment l’utiliser dans un tableur de budget

  1. Créez trois colonnes distinctes : intensité d’émissions retenue, benchmark de la marchandise, facteur MACF de l’année.
  2. Rattachez chaque benchmark à la marchandise par son code NC et, pour certains produits, par un critère complémentaire (par exemple clinker gris ou blanc).
  3. Notez la version du fichier utilisé et vérifiez les lignes dans le texte du règlement 2025/2620 avant de les figer.
  4. Faites apparaître le résultat intermédiaire (émissions moins ajustement) avant l’application du prix du certificat.
Les références du calcul des certificats
  1. Émissions incorporées
  2. Ajustement gratuit
  3. Prix carbone admissible

CBAM benchmark aluminium : documenter le produit et la voie

Pour l’aluminium, le choix ne se résume pas à reprendre une référence générique du métal. Identifiez le produit, la voie de production et les précurseurs qui contribuent à son allocation gratuite incorporée. Le règlement 2025/2620 et son annexe distingue le calcul fondé sur les données de production et celui fondé sur les valeurs par défaut. Le dossier aluminium MACF aide à préparer les informations de l’usine ; les émissions réelles ou par défaut gardent leur propre source.

Le pilier du coût MACF et le calcul des certificats relient ces références au budget. Conservez séparément le benchmark, le facteur MACF et le facteur de correction intersectoriel applicable. La version du tableur ne remplace pas la lecture du texte juridique. Les données de production collectées doivent permettre de justifier la référence retenue lors de la revue.

Questions pratiques

Un benchmark est-il la valeur d’émissions de mon fournisseur ?

Non. Il sert uniquement à calculer l’ajustement lié à l’allocation gratuite. Les émissions du fournisseur, réelles ou par défaut, se traitent séparément.

Le tableur Excel de la Commission fait-il foi ?

Non. Il est fourni pour information. Le règlement d’exécution 2025/2620 fait foi.

Pourquoi l’ajustement diminue-t-il avec les années ?

Parce que l’allocation gratuite du système d’échange de quotas est supprimée progressivement pour les secteurs du MACF. Le facteur MACF passe de 97,5 % en 2026 à 0 % en 2034.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

Référence de méthode : texte officiel applicable. Les tableaux et listes de cette ressource se lisent avec les règles et unités de ce texte.

Demander mon devis CBAM