Veille MACF / Fait documenté
Février 2026 : publication du tableur des benchmarks MACF
Publié le . Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
La bibliothèque officielle de la Commission date du 13 février 2026 la mise à disposition du fichier Excel des benchmarks pour la période définitive. La même page indique que ce fichier est fourni pour information et que le règlement 2025/2620 porte le cadre réglementaire correspondant.
Date du fait ou de la source : 2026-02-13. Source : publication officielle.
La portée du fait publié
Les benchmarks interviennent dans l’ajustement lié à l’allocation gratuite. Ils ne doivent pas être confondus avec les valeurs par défaut d’émissions d’un pays ou avec une intensité réelle d’usine. Pour les équipes financières, cette distinction empêche de saisir une référence de benchmark dans la colonne des émissions. La catégorie et les paramètres de l’ajustement doivent être documentés séparément.
Décision pratique pour l’importateur
Dans votre tableau de calcul, séparez la donnée d’émissions de l’ajustement du nombre de certificats. Demandez au prestataire la référence réglementaire et le rattachement à la catégorie de marchandise. Conservez la version du fichier de consultation, mais vérifiez les règles dans le texte. Si une présentation budgétaire ne montre qu’un coût final, demandez le détail des étapes avant de comparer les scénarios.
Exemple d’application au dossier
Exemple fictif : deux tableaux emploient le même nombre, l’un comme intensité d’émissions et l’autre comme benchmark. L’analyste reprend les définitions et les sources, puis corrige la séparation des colonnes. Il vérifie ensuite les unités et les paramètres de chaque calcul au lieu de supposer que le nombre identique remplit la même fonction.
Contrôle des versions et responsabilités
Avant de changer une instruction interne, repérez les fichiers concernés et leur propriétaire. Dans un projet MACF, les données douanières, les réponses techniques des usines et les simulations financières peuvent circuler séparément. Notez la référence de la source et la date de la revue dans le document qui sert à la décision. Une nouvelle publication ne modifie pas automatiquement un contrat de prestation ; demandez à l’intervenant de préciser les travaux supplémentaires et les exclusions.
Le responsable du dossier doit conserver les versions initiales et les corrections utiles pour comprendre un écart. Si une pièce manque, indiquez l’information recherchée et les importations affectées. Les équipes achats peuvent alors contacter le bon interlocuteur au lieu de diffuser une demande générale à tous les fournisseurs. La finance utilise les paramètres confirmés et distingue les hypothèses qui restent à revoir. Cette organisation est une recommandation de travail, à adapter à votre structure et aux missions confiées.
Ce qui reste à vérifier pour votre situation
L’actualité décrit un fait documenté, sans conclure sur toutes les opérations d’un importateur. Le classement des marchandises, leur origine et les responsabilités doivent être examinés sur vos propres pièces. Les promesses commerciales d’un logiciel ou d’un cabinet ne remplacent pas les conditions des textes. Pour une consultation, présentez un exemple anonymisé et les difficultés déjà identifiées ; les documents confidentiels seront échangés dans le cadre convenu avec le prestataire.
Questions pratiques
Un benchmark est-il la valeur d’émissions de mon fournisseur ?
Non. Il sert au mécanisme d’ajustement correspondant. Les émissions et leurs justificatifs doivent être traités séparément.
Quelle date retenir pour cette actualité ?
La date du fait présenté est 2026-02-13. Notre page est publiée le 1 octobre 2026. Les deux dates décrivent des événements différents.
Comment utiliser cette information dans un dossier existant ?
Identifiez la procédure ou le calcul concerné, vérifiez la version actuelle de la source et documentez les décisions. Le guide permanent lié ci-dessous décrit la préparation du dossier.
Ressources pour poursuivre le dossier
Textes et ressources officielles
Les guides explicatifs aident à préparer le dossier. Le texte publié au Journal officiel et ses modifications priment pour déterminer une obligation. Les recommandations d’organisation présentées ici sont des propositions de travail, à adapter à vos flux.