Données CBAM / Ressource professionnelle
Émissions indirectes CBAM : périmètre et données électriquesCBAM scope 2
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Cadrer mes données CBAMAvant de demander une empreinte carbone à l’usine, identifiez les émissions à retenir pour chaque marchandise. Cette lecture évite de collecter un bilan GES trop large ou de laisser de côté un précurseur.

CBAM scope 2 : pourquoi les périmètres diffèrent
Dans le GHG Protocol, le scope 2 couvre les émissions liées à l’électricité, la vapeur, la chaleur et le froid achetés ou acquis. Le MACF définit les émissions indirectes à l’article 3 comme celles de la production d’électricité consommée pendant la fabrication des marchandises, quel que soit le lieu de production de cette électricité. Les émissions de production de la chaleur et du refroidissement consommés par le procédé relèvent des émissions directes au sens du même article, même si cette énergie est produite ailleurs. Une rubrique intitulée « scope 2 » dans le rapport de l’usine ne prouve donc pas que son périmètre corresponde au MACF.
Le point de départ est le produit et son procédé de production. Reliez le code NC, l’installation et la période avant de retenir une intensité. Le guide de collecte des données CBAM explique cette organisation ; le cadre réglementaire MACF aide à situer le régime applicable.
| Donnée reçue | Lecture pour le MACF |
|---|---|
| Bilan GES de toute l’entreprise | Repérer les installations et les procédés effectivement concernés avant tout calcul par produit. |
| Électricité consommée par le procédé | Contrôler son attribution et le facteur applicable lorsque les émissions indirectes sont incluses. |
| Chaleur ou vapeur achetée | Appliquer les règles de flux de chaleur, sans la classer automatiquement dans les émissions indirectes électriques. |
| Intensité CBAM du produit | Vérifier les unités, la période et la part des précurseurs avant de l’utiliser. |
Quels produits incluent les émissions indirectes en 2026 ?
L’article 7 et les annexes I et II du règlement 2023/956 distinguent les marchandises couvertes de celles pour lesquelles seules les émissions directes sont retenues. Le classement exact compte davantage que le seul nom du secteur. Le tableau ci-dessous décrit l’électricité du procédé ; le traitement des précurseurs fait l’objet de la section suivante.
| Marchandises couvertes | Électricité du procédé | Vigilance de collecte |
|---|---|---|
| Ciment, clinker et argile calcinée relevant de l’annexe I | Émissions indirectes à prendre en compte. | Attribuer l’électricité au procédé et contrôler l’unité du produit. |
| Engrais et produits chimiques couverts de cette famille | Émissions indirectes à prendre en compte. | Distinguer le procédé final de la production des précurseurs. |
| Minerais et concentrés de fer agglomérés, NC 2601 12 00 | Émissions indirectes à prendre en compte : ce code n’est pas dans l’annexe II. | Vérifier leur contribution et leur origine lorsqu’ils servent de précurseurs. |
| Produits de fonte, fer, acier et aluminium énumérés à l’annexe II ; hydrogène | Seules les émissions directes du procédé sont retenues au titre de cette annexe. | Examiner séparément les émissions intrinsèques des précurseurs. |
| Électricité importée comme marchandise | Calcul des émissions directes de sa production. | Appliquer les règles propres à l’électricité importée, distinctes de l’électricité consommée par une usine. |
Pour le ciment, le guide MACF ciment et clinker précise le rattachement au produit. Pour les autres dossiers, les pages données MACF des engrais et électricité importée et CBAM permettent de préparer les questions sectorielles. La méthode repose sur l’article 3 et l’annexe II, partie D, du règlement 2025/2547.
CBAM scope 3 : quels précurseurs retenir ?
Le scope 3 du GHG Protocol décrit les émissions de la chaîne de valeur de l’entreprise. Le MACF inclut les émissions de précurseurs dans les limites définies pour le procédé, sans reprendre toutes les catégories d’un bilan GES. L’annexe I, point 3.1, de la méthode CBAM exclut notamment l’achat et l’entretien des infrastructures et des équipements.
Le guide 3 de la Commission, section 4.9.2, page 112, illustre ces règles avec le minerai aggloméré utilisé pour la fonte et l’hydrogène utilisé pour l’ammoniac. Pour ce dernier, il distingue l’hydrogène provenant d’une installation ou d’un procédé séparé du procédé Haber-Bosch intégré : dans le procédé intégré, les émissions indirectes du procédé complet sont incluses. Un intitulé « acier » ou « hydrogène » ne suffit donc pas à trancher toute la chaîne.
Le point 3 de l’annexe IV du règlement MACF limite les précurseurs à prendre en compte aux marchandises de l’annexe I originaires de pays ou territoires non exemptés au titre du point 1 de l’annexe III. Les émissions intrinsèques des précurseurs produits dans l’Union ou dans ces pays et territoires exemptés sont comptées à zéro, comme l’explique aussi le guide 3, page 112. Demandez la liste des précurseurs consommés, leur code NC, leur origine et leur installation de production. Comparez-la au schéma du procédé avant de demander des intensités supplémentaires. Le dossier des émissions réelles CBAM décrit les pièces à rapprocher ; la préparation de la déclaration MACF replace ces données dans le dossier de l’importateur.
Quelles données électriques demander à l’installation ?
Pour une collecte exploitable, préparez une fiche par procédé, avec les pièces permettant de justifier l’attribution aux marchandises. L’annexe II, parties A et D, du règlement 2025/2547 décrit le suivi de l’électricité et les facteurs d’émission. La méthode combine la quantité d’électricité et le facteur applicable ; les unités doivent être cohérentes. Une facture globale d’électricité ne donne pas à elle seule la consommation attribuable à chaque produit.
- Délimiter le procédé : identifier l’installation, les produits, leurs codes NC et la période couverte.
- Documenter l’électricité : réunir les consommations, les mesures et la règle d’attribution aux procédés.
- Identifier le facteur : indiquer sa source et la voie retenue, valeur par défaut ou émissions réelles admissibles.
- Rapprocher les précurseurs : distinguer leur contribution de celle du procédé final, puis contrôler les unités.
- Conserver les pièces : relier les fichiers reçus au rapport d’émissions et aux éléments de vérification applicables.
L’article 7, paragraphe 4, et l’annexe IV, points 4.3 et 6 encadrent les facteurs des émissions indirectes et l’utilisation d’émissions réelles. Pour ces émissions indirectes, le facteur par défaut est la règle ; un facteur réel ne peut être retenu que si les conditions du point 6 sont démontrées. Deux voies sont prévues : un lien technique direct avec la source de production, ou un accord d’achat avec un producteur d’électricité situé dans un pays tiers, pour une quantité équivalente à celle revendiquée. L’annexe II, point D.4.3, de la méthode précise les preuves propres à chaque voie. Elles comprennent notamment des mesures de production et de livraison concordantes, sur des périodes ne dépassant pas une heure. Pour la voie de l’accord d’achat, il faut aussi justifier la livraison physique et le raccordement au réseau entre les installations. Une mention commerciale d’électricité renouvelable ne remplace pas ces justificatifs.
Le modèle de collecte Excel CBAM sert à structurer les échanges avec l’usine. Avant d’intégrer une intensité au calcul du coût des certificats MACF, faites préciser son périmètre. Pour une demande de devis utile, joignez la liste des produits et des installations, puis l’état des données reçues ; précisez si la mission attendue porte sur le périmètre, la collecte ou la revue technique.
Questions sur les émissions indirectes CBAM
CBAM scope 2 : faut-il déclarer toute l’électricité du fournisseur ?
Non. Le calcul porte sur les procédés et les marchandises couverts, selon leur code NC. Le bilan électrique global de l’entreprise doit être rapproché du périmètre de production applicable ; il ne constitue pas directement une intensité CBAM.
Le CBAM couvre-t-il tout le scope 3 de l’importateur ?
Non. Les précurseurs entrent dans le calcul selon les limites réglementaires du procédé. Le scope 3 d’un bilan GES couvre une chaîne de valeur plus large. Les achats d’équipements sont exclus du périmètre CBAM de production.
Un contrat d’électricité renouvelable suffit-il pour un facteur nul ?
Non. L’utilisation d’émissions électriques réelles dépend des critères de l’annexe IV du règlement 2023/956 et des preuves prévues par la méthode 2025/2547. Un lien technique direct ou un accord d’achat admissible ouvre une voie sous conditions. Les preuves propres à la voie retenue, notamment les mesures concordantes de production et de livraison, doivent être réunies.
Faut-il ajouter des émissions indirectes à une valeur par défaut totale ?
Ne les ajoutez pas automatiquement. Vérifiez les colonnes, les unités et le périmètre de la valeur officielle retenue. Une valeur totale peut déjà intégrer les émissions indirectes applicables ; les ajouter à nouveau créerait un double compte.
Les réponses s’appuient sur les articles 3 et 7 du règlement MACF, les limites du système et règles électriques de 2025/2547 et le guide méthodologique de la Commission, consultés le 1er novembre 2026. Ce guide est explicatif et ne remplace pas les textes réglementaires. Les actes et leurs ressources sont également accessibles depuis la bibliothèque officielle CBAM de la Commission.