Aller au contenu MACF
Outils MACF

FR / Version EN prévue

Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Données CBAM / Ressource professionnelle

Valeurs par défaut MACF : majoration, version et usage en 2026

Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.

Recevoir un devis CBAM

Mise en relation gratuite, première réponse sous 24 h.

Un importateur n’a pas besoin des données réelles de son fournisseur pour déclarer. Le guide n° 1 de la Commission (14 août 2026) le rappelle : sans données vérifiées de l’installation, le déclarant autorisé peut toujours utiliser les valeurs par défaut publiées par la Commission pour calculer les émissions incorporées et déposer sa déclaration. Ces valeurs viennent du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 du 16 décembre 2025, corrigé en juillet 2026. Elles sont utilisables dès les importations de 2026, mais elles ont un coût et une procédure de sourçage.

Quai portuaire et conteneurs pour le suivi des importations.
Dans cette page

Ce que contiennent les textes

Le règlement 2025/2621 comporte quatre annexes utiles à un importateur ou à son consultant :

Les valeurs des années 2026, 2027 et suivantes sont majorées : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028, avec un taux réduit de 1 % pour les engrais. Pour une marchandise finale, l’année retenue est celle de l’importation. Le guide n° 3 de la Commission précise que le règlement doit être révisé au plus tard en 2027. Selon la présentation de la table (valeur déjà majorée ou majoration à ajouter), lisez la note de l’annexe avant d’appliquer un pourcentage vous-même.

Sourcer la valeur retenue
  1. Code NC et pays
  2. Fichier officiel à jour
  3. Source et version conservées

La correction de juillet 2026

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740, adopté le 20 juillet 2026 et publié au Journal officiel le 31 juillet 2026, corrige les annexes I et IV du règlement 2025/2621 : indicateurs de voie de production manquants ou erronés, erreurs de saisie, codes de produits. Il s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. La Commission a publié un tableur mis à jour le 10 août 2026 sur sa page de législation. Ce tableur facilite la recherche ; en cas d’écart, le texte publié au Journal officiel prévaut. Un fichier téléchargé avant août 2026 doit être remplacé et les calculs qui l’utilisent refaits.

Retrouver une valeur, pas à pas

  1. Relever le code NC à huit chiffres et le pays d’origine de chaque ligne importée. Le pays d’expédition ou du vendeur ne suffit pas.
  2. Ouvrir la table du pays dans l’annexe I corrigée et chercher le code. Une valeur donnée à quatre chiffres s’applique à tous les codes à huit chiffres de cette position, une valeur à six chiffres à tous les codes de cette sous-position, une valeur à huit chiffres à ce code seulement.
  3. Si le pays ou une valeur de sa ligne manque, examiner le tableau « autres pays et territoires » pour ce code. Un code absent de tous les tableaux exige une revue du classement et du champ ; il ne faut pas lui attribuer la valeur d’un autre produit.
  4. Noter la valeur, l’unité, l’année et la voie de production indiquée dans la dernière colonne de la table.
  5. Multiplier par la masse nette importée sur la période, en tonnes, puis consigner le calcul.
  6. Archiver un extrait de la table, la date de consultation et la version du texte (2025/2621 corrigé par 2026/1740).

Pour un scénario budgétaire construit avant le 31 juillet 2026, identifiez les lignes dont la valeur a changé, recalculez uniquement celles-là et gardez la comparaison avant-après : elle explique l’écart aux équipes achats et finance.

Valeur par défaut ou données réelles

Les valeurs par défaut sont majorées pour que les émissions ne soient pas sous-estimées : l’écart avec une donnée réelle vérifiée doit être calculé pour le produit et l’installation. Mais une donnée réelle n’est utilisable que si l’installation l’a fait vérifier par un vérificateur accrédité (voir le guide sur les émissions réelles). La page de la Commission indique que les premiers vérificateurs devaient recevoir leur accréditation vers septembre 2026 : ce calendrier ne suffit pas à conclure que les émissions de 2026 ne pourront pas être vérifiées avant la déclaration de 2027. La déclaration relative à 2026 est due le 30 septembre 2027.

Quand un fournisseur envoie ensuite des données réelles, traitez-les dans une revue distincte : méthode, période, installation, rapport de vérification. Tant qu’elles ne sont pas admissibles, le scénario par défaut reste la base. Le dossier doit indiquer, pour chaque ligne d’importation, quelle base est utilisée.

Ce qu’une valeur par défaut ne dit pas

Questions pratiques

Le fichier Excel de la Commission fait-il foi ?

Non, il sert à consulter les valeurs. Les valeurs applicables sont celles du règlement 2025/2621 tel que corrigé par le règlement 2026/1740, publiés au Journal officiel.

La majoration de 10 % s’applique-t-elle aussi aux engrais ?

Non. Pour les engrais, la majoration est de 1 % dès 2026. Pour l’acier, l’aluminium, le ciment et l’hydrogène elle passe de 10 % en 2026 à 20 % en 2027, puis 30 % à partir de 2028.

Que faire si mon code NC ou mon pays ne figure pas dans l’annexe I ?

Si le pays ou une valeur de sa ligne manque, examinez le tableau « autres pays et territoires » pour le code concerné. Si le code manque partout, faites revoir le classement et le champ. Un précurseur dont le pays de production est inconnu relève de l’annexe IV.

Puis-je appliquer des valeurs par défaut à toutes mes importations de 2026 ?

Oui, ligne par ligne et à défaut de données vérifiées : la Commission confirme cette possibilité pour le déclarant autorisé. Chaque ligne doit être rattachée à son code NC et à son pays d’origine.

Pour aller plus loin

Textes et ressources officielles

Demander mon devis CBAM