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Valeurs par défaut MACF : version, usage et limites en 2026

Mis à jour le 1 octobre 2026. Rédaction : Frontière Carbone.

Les valeurs par défaut MACF sont un référentiel réglementaire, pas une moyenne choisie librement. Pour les utiliser, il faut identifier la marchandise, le pays, la période et la version de la table. Le dossier doit conserver la référence exacte à la ligne retenue et les corrections prises en compte.

Définir la décision à prendre

Le règlement 2025/2621 établit les valeurs de la période définitive. Le règlement 2026/1740 corrige ses annexes I et IV. La Commission propose aussi un fichier Excel informatif, actualisé le 10 août 2026 sur sa bibliothèque officielle. Le tableur facilite la recherche ; les valeurs juridiquement applicables restent celles des textes. Un ancien fichier téléchargé ne doit pas être traité comme une source automatiquement actuelle.

Préparer les données et les interlocuteurs

Rapprochez le produit et le code NC de la catégorie utilisée par le référentiel. Vérifiez le pays et les paramètres requis par la ligne choisie, puis gardez un extrait de la référence officielle dans le dossier. Inscrivez la date de téléchargement et la version du texte. Avant d’appliquer la valeur à une quantité, confirmez l’unité attendue. Pour une correction du référentiel, recherchez les calculs concernés et conservez une comparaison entre ancienne et nouvelle version. Une modification de cellule sans explication empêche la revue du dossier.

Contrôles à inscrire dans le dossier

Correspondance entre produit importé et ligne du référentiel.
Pays, année et paramètres de méthode correctement sélectionnés.
Correction 2026/1740 examinée pour les annexes concernées.
Valeur réglementaire distinguée du tableur de consultation.
Calcul et version conservés pour reproduire le résultat.

Chaque contrôle doit laisser une trace exploitable : pièce consultée, date, version et personne ayant effectué la revue. Lorsqu’une information manque, indiquez son effet sur la décision et l’interlocuteur chargé de la fournir. Une case cochée sans document ne permet pas de distinguer une donnée reçue d’une hypothèse de travail. Le fichier de suivi doit conserver cette distinction jusqu’à la résolution du point.

Exemple de travail pour une équipe import

Exemple fictif : une équipe finance réutilise un tableur reçu au début de 2026 pour calculer un scénario de certificats. Le responsable conformité compare sa version aux textes corrigés et identifie les lignes utilisées. Il ne remplace pas toutes les valeurs sans contrôle : il réexamine les produits concernés, documente la correspondance et fait recalculer les scénarios affectés. La restitution expose la valeur retenue et la raison du changement. Les scénarios anciens restent archivés pour expliquer l’évolution du budget aux équipes achats.

Erreurs à éviter et limites de l’analyse

Une valeur par défaut ne démontre pas la performance d’une usine particulière. Elle ne doit pas être utilisée pour affirmer que deux fournisseurs ont la même intensité réelle. De même, une valeur réelle annoncée comme inférieure ne suffit pas à conclure à une économie : la méthode, les preuves et les ajustements du nombre de certificats demandent une revue.

Conserver une table de correspondance et de versions

La table interne peut contenir la référence importée, son code NC, la catégorie de la source, le pays et la valeur retenue. Ajoutez l’unité, l’année et la version du texte. Si le logiciel emploie un nom de catégorie différent, demandez une correspondance explicite avec le référentiel officiel. Une recherche par mot-clé commercial n’est pas suffisante pour justifier la sélection d’une ligne lorsque plusieurs produits portent des noms proches.

Pour une mise à jour, préparez une comparaison limitée aux lignes effectivement utilisées. Le tableau indique la source précédente, la nouvelle référence et les calculs concernés. Conservez les anciens résultats afin de comprendre les écarts dans les budgets déjà partagés. Une correction ne doit pas être mélangée à un changement de quantité importée ou à l’utilisation d’une nouvelle méthode. Chaque cause est identifiée avant de présenter la variation à la finance.

Le contrôle doit aussi porter sur les paramètres du calcul. Une valeur correcte appliquée à une mauvaise unité ou à une mauvaise période peut produire un résultat erroné. Demandez une revue des masses et conversions séparée de la recherche dans le référentiel. Les règles de majoration ou autres paramètres doivent être examinées dans le texte applicable ; ne supposez pas qu’un tableur informatif ou une copie de cellule explique à lui seul l’ensemble des conditions.

Si le fournisseur transmet ensuite des données réelles, ouvrez une revue distincte de leur admissibilité. Le fait que le nombre soit inférieur ne justifie pas son emploi immédiat. Le dossier doit examiner la méthode, la période, l’installation et la vérification appropriée. Le scénario par défaut peut rester une hypothèse de travail pendant cette revue. La comparaison finale doit identifier la base utilisée pour chaque produit et expliquer les effets sur le calcul de certificats plutôt qu’annoncer une économie garantie.

Organiser la restitution au sein de l’entreprise

Le livrable doit permettre à la douane interne, aux achats et à la finance de comprendre les décisions prises. Préparez une version figée des données retenues et un registre des questions ouvertes. Une correction reçue d’un opérateur doit pouvoir être comparée à la version précédente, puis rattachée aux importations affectées. Conservez les réponses initiales au lieu de les écraser ; notez les changements qui nécessitent une nouvelle revue.

Pour acheter une prestation, demandez le format de restitution et les exclusions avant de signer. Les fichiers sources, les justifications de méthode et la liste des anomalies sont plus utiles qu’une simple mention « dossier conforme ». Le prestataire doit préciser ce qu’il a contrôlé, ce qu’il a reçu du fournisseur et ce qui relève d’une décision de l’importateur. Ce partage de responsabilités permet aussi de préparer une reprise de dossier par une autre équipe.

Questions pratiques

Le fichier Excel de la Commission fait-il foi ?

Il est fourni pour information. Le texte réglementaire et ses corrections constituent la référence pour les valeurs applicables.

Quelles informations joindre à une demande de devis ?

Décrivez le produit, les pays d’origine, les installations connues et l’état des pièces. Pour ce sujet, préparez surtout : correspondance entre produit importé et ligne du référentiel. Ne transmettez pas de mot de passe ni de dossier confidentiel par le formulaire.

Qui valide le dossier avant son utilisation ?

Le responsable désigné par l’importateur organise la revue du dossier. Le consultant réalise les contrôles prévus au contrat ; les fonctions de déclarant autorisé et de vérificateur restent distinctes.

Ressources pour poursuivre le dossier

Textes et ressources officielles

Les guides explicatifs aident à préparer le dossier. Le texte publié au Journal officiel et ses modifications priment pour déterminer une obligation. Les recommandations d’organisation présentées ici sont des propositions de travail, à adapter à vos flux.