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CBAM et ETS : différences et conséquences pour l’importateurCBAM vs ETS
Mis à jour le . Rédaction : Frontière Carbone.
Cadrer mon dossier CBAMVous importez des produits et cherchez à comprendre ce que le marché carbone européen change pour votre dossier ? Identifiez l’obligation, les preuves à réunir et le rôle du prix ETS avant de chiffrer vos certificats MACF.

CBAM vs ETS : comparer les obligations
L’ETS, appelé SEQE de l’UE en français, organise un système de quotas d’émission. Le CBAM, ou MACF, s’applique à certaines importations. Leur articulation vise à rapprocher le coût carbone des produits importés de celui supporté par la production européenne : c’est l’objet de l’article premier du règlement MACF. Pour un acheteur, la première question est donc de savoir quelle opération et quelle entité portent l’obligation.
Le champ du SEQE décrit par la Commission comprend des installations industrielles et énergétiques, ainsi que certaines activités aériennes et maritimes. Il peut couvrir des émissions de trajets entre l’Union et des pays tiers ; il ne se limite donc pas à des émissions produites sur le territoire de l’Union.
Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement pour comparer les deux systèmes.
| Point à comparer | EU ETS ou SEQE | CBAM ou MACF |
|---|---|---|
| Fait générateur | Émissions des activités couvertes par la directive ETS. | Importation de marchandises du champ MACF, selon les codes NC et les règles d’origine ou d’exemption. |
| Acteur chargé de la conformité | Exploitant ou opérateur assujetti au système. | Déclarant MACF autorisé pour les importations concernées. |
| Instrument restitué | Quota d’émission, couramment appelé EUA. | Certificat MACF enregistré sur le compte du déclarant. |
| Référence des données | Émissions des activités couvertes, suivies et vérifiées selon les règles ETS. | Émissions incorporées des marchandises, selon la méthode MACF applicable. |
| Prix | Quotas mis aux enchères ou échangés sur le marché. | Prix publié par la Commission à partir des enchères ETS. |
| Allocation gratuite | Des quotas peuvent être alloués gratuitement selon les règles applicables. | Le nombre de certificats à restituer est ajusté pour tenir compte de l’allocation gratuite correspondante dans l’UE. |
Les règles ETS figurent notamment aux articles 2, 10, 10 bis et 12 de la directive 2003/87/CE consolidée. Pour le MACF, les articles 2, 6 à 9, 20 à 22 et 31 du règlement 2023/956 modifié encadrent le champ, la déclaration et les certificats. Le guide de la réglementation CBAM permet de vérifier le champ avant de budgéter.
Pourquoi le certificat CBAM suit-il le prix ETS ?
Le quota ETS peut être transféré entre les personnes admises au système, conformément à l’article 12 de la directive. L’achat et la restitution des certificats MACF suivent une procédure propre, prévue aux articles 20 à 24 du règlement MACF. Acheter un quota ETS ne remplit pas l’obligation de restituer un certificat CBAM. Un cours d’EUA observé à un instant donné ne constitue pas davantage la référence réglementaire à saisir pour toutes vos importations.
La Commission publie les références CBAM à partir des prix d’adjudication des enchères ETS : une moyenne trimestrielle pour les importations de 2026, puis des prix hebdomadaires à partir de 2027. Notre page des prix des certificats CBAM détaille ces périodes. Pour préparer votre budget, reliez chaque référence de prix aux émissions et aux ajustements de la ligne concernée.
Allocation gratuite : quel effet pour l’importateur ?
Des installations européennes peuvent recevoir des quotas gratuits selon les règles ETS. L’article 31 du règlement MACF impose d’ajuster les certificats à restituer pour tenir compte de cette allocation. Pour l’importateur, cela se traduit par un calcul d’ajustement ; il ne reçoit pas pour autant des quotas ETS gratuits sur son compte MACF.
Le règlement 2025/2620 précise la méthode : son article premier renvoie au calcul de l’annexe, et son article 3 prévoit l’utilisation de valeurs par défaut pour l’ajustement lorsque la déclaration utilise ces valeurs pour les émissions. Pour l’électricité, l’article premier, paragraphe 2, fixe cet ajustement à zéro. Le simulateur de calcul MACF attend donc un ajustement déjà établi selon la marchandise et la méthode retenue. Les détails des références figurent dans le guide des benchmarks et de l’allocation gratuite.
- Émissions de la marchandise
- Ajustements documentés
- Prix CBAM de référence
Une éventuelle réduction liée au prix du carbone payé dans un pays tiers relève de l’article 9 du règlement MACF. Une réduction fondée sur le paiement effectif suppose des émissions réelles, un paiement établi et la prise en compte des rabais ou compensations. Lorsque les émissions sont déclarées en valeurs par défaut, la réduction ne peut être demandée que par référence aux prix annuels par défaut du carbone prévus par cet article, sous réserve de leur disponibilité et des conditions applicables. Un montant payé ne peut donc pas être déduit automatiquement dans tous les dossiers. Cette réduction reste distincte de l’ajustement pour l’allocation gratuite européenne ; conservez les deux calculs et leurs justificatifs séparément.
Préparer le dossier sans confondre les deux systèmes
Commencez par une liste des flux importés et des responsabilités internes. Le parcours de collecte et déclaration CBAM aide à organiser les échanges entre douane, achats et finance. Pour chaque référence de produit, les données fournisseurs MACF doivent pouvoir être reliées à l’installation et à la période concernées ; la méthode de calcul est fixée par le règlement 2025/2547.
- Vérifier les codes NC, les origines et les règles de champ sur les documents d’importation.
- Identifier le déclarant responsable et les interlocuteurs chargés des données des installations.
- Séparer le rapport d’émissions, le calcul des ajustements et les hypothèses financières.
- Rattacher chaque prix de référence à sa période, puis rapprocher les résultats des flux importés.
- Préparer le compte et les échéances MACF avec un suivi distinct des éventuelles obligations ETS de l’entreprise.
Pour les importations de 2026, les ventes de certificats commencent le 1er février 2027. La première déclaration annuelle et la restitution sont dues au plus tard le 30 septembre 2027, selon les articles 6, 20 et 22 du règlement MACF consolidé. Le guide d’achat et de restitution des certificats précise le suivi à organiser. Le budget global de taxe MACF doit aussi distinguer les certificats des frais de collecte et de vérification.
Questions sur le CBAM et l’ETS
CBAM vs ETS : est-ce la même obligation ?
Non. L’ETS porte sur les émissions d’activités couvertes par la directive 2003/87/CE. Le CBAM porte sur les émissions incorporées de certaines marchandises importées, selon le règlement 2023/956. Ils sont liés par le prix et par l’ajustement pour l’allocation gratuite, avec des procédures distinctes.
Peut-on restituer des quotas ETS à la place des certificats CBAM ?
Non. L’article 22 du règlement MACF prévoit une restitution de certificats MACF par le registre MACF. L’achat de quotas ETS ne satisfait pas cette obligation.
Un rapport ETS du fournisseur suffit-il pour le CBAM ?
Il ne suffit pas à lui seul à établir la conformité du dossier. Il faut vérifier que les produits, les installations, les périodes et les limites du calcul correspondent aux exigences MACF. La méthode applicable aux marchandises est précisée par le règlement 2025/2547.
Une entreprise peut-elle être concernée par l’ETS et le CBAM ?
Oui, si ses activités entrent dans le champ de l’ETS et si elle réalise aussi des importations relevant du MACF. Les champs doivent être analysés séparément pour identifier les responsables, les données et les restitutions.